RD 943 Études relatives à l'aménagement de la déviation de La Châtre

Conseil départemental de l'Indre

RD 943 Études relatives à l'aménagement de la déviation de La Châtre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-27 Avis de marché
2017-04-07 Informations complémentaires
2017-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description: RD 943 Études relatives à l'aménagement de la déviation de La Châtre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116367
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études d'impacts et dossiers réglementaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
— tranche ferme:
Analyse de l'état initial de l'environnement du «Site».
Conduite des études d'impacts.
— tranche optionnelle 1: élaboration du dossier d'enquête publique,
— tranche optionnelle 2: assistance à la MO sur la procédure d'enquête publique.
Durée de l'accord: 29 mois
Intitulé du lot: Études routières
Numéro du lot: 2
Brève description:
— tranche ferme: élaboration du dossier avant-projet,
— tranche optionnelle: élaboration du dossier projet.
Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Formulaires de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires de candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2017/S 062-116367 (2017-03-27)
Informations complémentaires (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rd 943 Études relatives à l'aménagement de la déviation de La Châtre.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137700
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116367
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http: //www.boamp.fr: 10.5.2017 — 17:00.
Source: OJS 2017/S 072-137700 (2017-04-07)
Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rd 943 — études relatives à l'aménagement de la déviation de La Châtre.
Valeur totale du marché: 47 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279504
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études d'impacts et dossiers réglementaires.
Études routières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
Source: OJS 2017/S 136-279504 (2017-07-17)
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