RD 1016 — création d'un accès zone Saint-Maximin

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la construction d'un échangeur d'accès à la zone d'activité de Saint-Maximin sur la RD 1016 dans le département de l'Oise (60), dans le canton de Chantilly.
Le travaux consistent en la création d'un carrefour dénivelé souterrain sous la RD 1016 à 2 x 2 voies pour desservir la zone commerciale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berthold SA
• SAS Eurovia Picardie

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-12	Avis de marché
2017-12-19	Informations complémentaires
2018-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 17-DIT-AP-01
Brève description:

La consultation a pour objet la construction d'un échangeur d'accès à la zone d'activité de Saint-Maximin sur la RD 1016 dans le département de l'Oise (60), dans le canton de Chantilly. Le travaux consistent en la création d'un carrefour dénivelé souterrain sous la RD 1016 à 2 x 2 voies pour desservir la zone commerciale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: DGA finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-499563
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la construction d'un échangeur d'accès à la zone d'activité de Saint-Maximin sur la RD 1016 dans le département de l'Oise (60), dans le canton de Chantilly.

Le travaux consistent en la création d'un carrefour dénivelé souterrain sous la RD 1016 à 2 x 2 voies pour desservir la zone commerciale.

Valeur totale estimée: 3 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le dossier de plans ainsi que dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le CCTP «Généralités et ses annexes» définit les spécifications particulières communes à l'ensemble des lots.

Valeur estimée hors TVA: 2 070 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Pour la réalisation de travaux similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Ouvrage d'art
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 1016, zone d'activité Saint-Maximin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics ainsi que le DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Les modalités sont précisées au CCAP commun à l'ensemble des lots et au CCTP propre à chaque lot.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: voirie et réseaux divers.

Lot 2: ouvrage d'art.

Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par marchés séparés.

Par ailleurs, il est précisé que, dans le cadre de l'opération de construction d'un échangeur d'accès à la zone d'activité de St Maximin sur la RD 1016, un marché distinct sera lancé ultérieurement pour les travaux d'aménagement paysagers. La durée totale du marché est de 24 mois pour l'ensemble des lots. Cela comprend le délai global d'exécution des travaux de chaque phase. Cette durée court à compter de la date de notification du marché qui intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du RC. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) est le montant estimé du marché tous lots confondus. Les modalités des négociations sont prévues à l'article 7.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du RC. Les variantes ne sont pas autorisées. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative dans les conditions fixées à l'article 9 du RC. Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 3.3.2 du CCAP. Le contenu du DCE est précisé à l'article 8 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 10 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 10.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 11 du RC.

Pour attribuer le marché (chacun des lots) au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1 — proposition financière: 55 points;

2 — valeur technique: 30 points;

3 — délai et planning: 15 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du RC. Pour chacun des lots. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3.1.2018 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5.1.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 13 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 241-499563 (2017-12-12)

Informations complémentaires (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la construction d'un échangeur d'accès à la zone d'activité de Saint Maximin sur la RD 1016 dans le département de l'Oise (60), dans le canton de Chantilly. Les travaux consistent en la création d'un carrefour dénivelé souterrain sous la RD 1016 à 2x2 voies pour desservir la zone commerciale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA Finances et modernisation direction de la commande publique 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517520
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-499563
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2017/S 247-517520 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la construction d'un échangeur d'accès à la Zone d'activité de St-Maximin sur la RD 1016 dans le Département de l'Oise (60), dans le canton de Chantilly. Le travaux consistent en la création d'un carrefour dénivelé souterrain sous la RD 1016 à 2x2 voies pour desservir la zone commerciale.

Valeur totale du marché: 3464040.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA Finances et modernisation, Direction de la commande publique, 224bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-158856
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles 32, 38 et 42-2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le dossier de plans ainsi que dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le CCTP « Généralités et ses annexes » définit les spécifications particulières communes à l'ensemble des lots.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et planning
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 072-158856 (2018-04-12)

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