Ramassage, transport, et comptage de fonds, fourniture et livraison de monnaie et de consommables

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

La présente consultation à pour objet la réalisation de prestations de ramassage, transport, et comptage de fonds, fourniture et livraison de monnaie et de consommables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2017/S/CD/GV/VPC
Brève description:

La présente consultation à pour objet la réalisation de prestations de ramassage, transport, et comptage de fonds, fourniture et livraison de monnaie et de consommables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Accessoires de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: http://marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477358
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ramassage, transport et comptage de fonds et fourniture et livraison de monnaie
Numéro du lot: 1
Brève description: Ramassage, transport et comptage de fonds et fourniture et livraison de monnaie.
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de consommables
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de consommables.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) / Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n°2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations du lot n° 1 sont régies par le code de la sécurité intérieure (art. L612-6 et suivants).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
URL des documents: http://marchesonline.com 🌏
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction du réseau et de l'environnement, à l'attention de M Christian Demolis, responsable clientèle et péage
Courrier électronique: christian.demolis@atmb.net 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Service achats et marchés

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 01, un document de la consultation (le CCP du lot 01) contient des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière de Diffusion restreinte (DR), visant à garantir la confidentialité de son contenu, conformément aux dispositions prévues au paragraphe 2 du II de l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le document de Diffusion restreinte (DR) du DCE sera mis à la disposition des opérateurs économiques, sous réserve que ceux-ci communiquent par mél ou courrier à ATMB (coordonnées ci-après):

— l'agrément du Conseil National des activités privées de sécurités, décrit par le code de la sécurité intérieure en ses articles L612-6 et suivants,

— l'adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir le document de diffusion restreinte.

Les documents de Diffusion ordinaire (DO) du DCE sont quant à eux disponibles dès la publication du présent avis de marché.

En cas de difficulté de téléchargement du DCE, un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande écrite par courrier ou mail aux coordonnées suivantes:

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) — Direction du réseau et de l'environnement — Mme Catherine GARCIA — 1440 route de Cluses — 74138 Bonneville Cedex — mail: catherine.garcia@atmb.net

— pour le lot 01, une visite des différents sites est rendue obligatoire,

— pour le lot 01, le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative définie dans le CCP,

— pour le lot 02, l'accord-cadre est conclu avec montants minimum et maximum. Les montants, sur la durée totale de validité de l'accord-cadre, sont les suivants: Montant minimum: 20 000 EUR HT — montant maximum: 60 000 EUR HT.

L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 229-477358 (2017-11-24)

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