Pt/Sm-16c097ac — accord cadre pour la fourniture d'électricité. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement n° 14cu06.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 16C097AC
Brève description:
“Pt/Sm-16c097ac — accord cadre pour la fourniture d'électricité. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à...”
Brève description
Pt/Sm-16c097ac — accord cadre pour la fourniture d'électricité. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement n° 14cu06.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049494
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1°, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1°, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire sans minimum, ni maximum.
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Source: OJS 2017/S 028-049494 (2017-02-06)
Avis d'attribution de marché (2017-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pt/Sm-16c097ac-Accord cadre pour la fourniture d'électricité. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à...”
Brève description
Pt/Sm-16c097ac-Accord cadre pour la fourniture d'électricité. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement no14cu06.
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Total value of the procurement: 6 613 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221147
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049494
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2017/S 110-221147 (2017-06-07)