Pt/Sm-16c097ac — accord cadre pour la fourniture d'électricité

Communauté urbaine Toulouse metropole

Pt/Sm-16c097ac — accord cadre pour la fourniture d'électricité. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement n° 14cu06.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-06 Avis de marché
2017-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 16C097AC
Brève description:
Pt/Sm-16c097ac — accord cadre pour la fourniture d'électricité. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement n° 14cu06.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i3CmNYIg4_ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049494
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1°, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire sans minimum, ni maximum. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 6 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Règlement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de chaque membre du groupement. Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 16c097ac). Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com — qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au 08 92 23 21 20. Signature électronique: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS. Renseignements dématérialisation: Direction de la commande publique — mme Hana Zarevucka — hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr au 05.62.27.65.53.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Bâtiments et équipements avec connexion de type C2, C3 et C4 (ex tarif vert et tarif jaune).
À titre indicatif, le volume annuel estimé pour cette consultation est de: 107 Gwh.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2018 au 31.12.2019. Il peut être reconduit pour une période supplémentaire de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Bâtiments et équipements avec connexion de type C5 (ex tarif bleu). À titre indicatif, le volume annuel estimé pour cette consultation est de 19 Gwh.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Éclairage public avec connexion de type C2, C3 et C4 (ex tarif vert et tarif jaune).
À titre indicatif, le volume annuel estimé pour cette consultation est de 15 Gwh.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Dans le cadre du dispositif «mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «mps», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1. Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
2. Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature:
Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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L'autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des relations: qualité et moyens dédiés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Critère de coût: Facturation
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre toulousain des maisons de retraites
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Nom du pouvoir adjudicateur: Marché d'intérêt national de Toulouse
Commune d'Aucamville
Adresse postale: 6 René Leduc
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tournefeuille
Adresse postale: 6 rue rené Leduc
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Castelginest
Commune de Villeneuve-Tolosane
Adresse postale: 6 rue René leduc
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Blagnac
Commune de Balma
Commune d'Aigrefeuille
Commune d'Aussonne
Commune de Beaupuy
Commune de Cornebarrieu
Commune de Fonbeauzard
Commune de Drémil-Lafage
Commune de L'Union
Commune de Saint-Jean
Commune de Saint-Orens-de-Gameville
Commune postale: Toulouse Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mondouzil
Commune de Launaguet
Commune de Beauzelle
Commune de Gagnac-sur-Garonne
Commune de Bruguières
Commune de Fenouillet
Commune de Cugnaux
Adresse postale: 6 rené Leduc
Commune postale: Toulouse Cedex 05
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cugnaux
Commune de Seilh
Commune de Brax
Commune de Flourens
Commune de Pibrac
CCAS de Pibrac
Commune de Saint-Alban
Commune de Colomiers
CCAS de Colomiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i3CmNYIg4_ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — Direction de l'Architecture
Adresse postale: 17 place de la Daurade
Point de contact: Renseignements administratifs: Unité marchés publics — Mme Marie Chouffot — marie.chouffot@mairie-toulouse.fr au 0561222872. Renseignements techniques: Mission énergie — M. Clergue Sylvain — sylvain.clergue@mairie-toulouse.fr au 0561222885
Courrier électronique: marie.chouffot@mairie-toulouse.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1°, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire sans minimum, ni maximum.
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Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 6 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Règlement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de chaque membre du groupement.
Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 16c097ac).
Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com — qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Afficher plus
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au 08 92 23 21 20.
Signature électronique:
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS.
Afficher plus
Renseignements dématérialisation: Direction de la commande publique — mme Hana Zarevucka — hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr au 05.62.27.65.53.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 028-049494 (2017-02-06)
Avis d'attribution de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pt/Sm-16c097ac-Accord cadre pour la fourniture d'électricité. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement no14cu06.
Valeur totale du marché: 6 613 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221147
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049494
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A titre indicatif, le volume annuel estimé pour cette consultation est de: 107 GWh.
Bâtiments et équipements avec connexion de type C5 (ex tarif bleu). A titre indicatif, le volume annuel estimé pour cette consultation est de 19 GWh.
A titre indicatif, le volume annuel estimé pour cette consultation est de 15 GWh.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Toulousain des Maisons de Retraites
Marché d'intérêt National de Toulouse
Commune de L''Union

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 110-221147 (2017-06-07)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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