Protection sociale complémentaire santé
CRMA Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Prestations de protection sociale complémentaire santé pour l'ensemble des agents de la future chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2017-24
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CRMA Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin
Code postal: 59001
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://artisanat-npdc.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@artisanat-hautsdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 320145195 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261154
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-261154 (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2017-24
Brève description:
Prestations de protection sociale complémentaire santé pour l'ensemble des agents de la future chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CRMA Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin
Code postal: 59001
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://artisanat-npdc.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@artisanat-hautsdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 320145195 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261154
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de protection sociale complémentaire de santé pour l'ensemble des agents de la future chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France.
Durée de l'accord: 60 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exigence d'un certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément à la Loi « Evin » du 31.12.1989, les prestations sont réservées aux: — entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances; — institutions de prévoyance ou de retraite régies par le code de sécurité sociale — mutuelles relevant du code de la mutualité et à leurs intermédiaires immatriculés au registre des intermédiaires.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
La spécificité d'un marché public de complémentaire santé justifie une durée de 5 ans.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-261154 (2017-07-03)
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