Prolongement du T3 à l'Ouest — mission de maîtrise d'oeuvre

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne de tramway T3 à l'Ouest jusqu'à la Porte des Ternes et possiblement jusqu'à la Porte Dauphine. Ce projet comporte:
— la création d'environ 3,2 km supplémentaires (1,7 km jusqu'à la porte des Ternes)
— la création de l'ordre de 6 à 8 nouvelles stations (4 jusqu'à la porte des Ternes)
— l'adaptation du terminus de la porte d'Asnières pour en faire une station de passage (en interfaces avec la ligne exploitée)
— la création d'un local pour les machinistes
— la création de 2 nouveaux postes de redressement.
Ce projet fait l'objet d'une co-maîtrise d'ouvrage exercée par la RATP pour le système de transport et par la ville de Paris (MOA coordonnateur) pour l'insertion urbaine et la réfection des ouvrages d'art au niveau des passages sous voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: DHA 2017 MOP 11240
Brève description:
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne de tramway T3 à l'Ouest jusqu'à la Porte des Ternes et possiblement jusqu'à la Porte Dauphine. Ce projet comporte: — la création d'environ 3,2 km supplémentaires (1,7 km jusqu'à la porte des Ternes) — la création de l'ordre de 6 à 8 nouvelles stations (4 jusqu'à la porte des Ternes) — l'adaptation du terminus de la porte d'Asnières pour en faire une station de passage (en interfaces avec la ligne exploitée) — la création d'un local pour les machinistes — la création de 2 nouveaux postes de redressement. Ce projet fait l'objet d'une co-maîtrise d'ouvrage exercée par la RATP pour le système de transport et par la ville de Paris (MOA coordonnateur) pour l'insertion urbaine et la réfection des ouvrages d'art au niveau des passages sous voirie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Supervision des travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75999
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.forn@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769926 📞
Fax: +33 158769468 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-159243
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-271383
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
CTA C62 La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 3,3 millions de EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne de tramway T3 à l'Ouest jusqu'à la Porte des Ternes et possiblement jusqu'à la Porte Dauphine. Ce projet comporte:
— la création d'environ 3,2 km supplémentaires (1,7 km jusqu'à la porte des Ternes)
— la création de l'ordre de 6 à 8 nouvelles stations (4 jusqu'à la porte des Ternes)
— l'adaptation du terminus de la porte d'Asnières pour en faire une station de passage (en interfaces avec la ligne exploitée)
— la création d'un local pour les machinistes
— la création de 2 nouveaux postes de redressement.
Ce projet fait l'objet d'une co-maîtrise d'ouvrage exercée par la RATP pour le système de transport et par la ville de Paris (MOA coordonnateur) pour l'insertion urbaine et la réfection des ouvrages d'art au niveau des passages sous voirie.
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
Le marché à tranches à attribuer porte sur une mission de maîtrise d'œuvre infrastructure au sens de la loi MOP pour les éléments de missions suivants:
— AVP (Avant projet)
— PRO (Projet)
— ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux)
— VISA (Visa des études d'exécution)
— DET (Direction de l'exécution des travaux)
— AOR (Assistance aux opérations de réception)
— Missions complémentaires: Synthèse et Coordination des missions de MOE propres et extérieures pour les phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR
Les domaines d'intervention de base sont les suivants:
— Génie civil de la plateforme et des stations,
— Génie civil des ouvrages d'Art du RER C (en prestations complémentaires),
— Postes de redressement (Génie civil et éléments architecturaux),
— Réseaux secs ( multitubulaires, fourreaux...)
— Ligne aérienne de contact,
— Voie,
— Traction,
— Électricité basse tension,
— Mobilier et équipements des stations,
— Signalétiques voyageurs provisoires et définitives,
— Local machinistes en tout corps d'état,
— Spécifications des travaux topographiques et géotechniques et de reconnaissances des réseaux.
La création des bâtiments (local machiniste et postes de redressement) est soumise à la loi sur l'architecture.
Le présent marché comprend une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles:
1/ Tranche ferme: AVP du prolongement de Porte d'Asnières à Porte des Ternes, synthèse et coordination.
2/ Tranche conditionnelle 1 (TC1): PRO et ACT du prolongement de Porte d'Asnières à Porte des Ternes, synthèse et coordination.
3/ Tranche conditionnelle 2 (TC2): VISA, DET et AOR du prolongement de Porte d'Asnières à Porte des Ternes, synthèse et coordination.
4/ Tranche conditionnelle 3 (TC3): AVP du prolongement de Porte des Ternes à Porte Dauphine, synthèse et coordination; cette tranche est assortie d'une prestation complémentaire portant sur l'AVP de la réfection des ouvrages d'art du RER C.
5/ Tranche conditionnelle 4 (TC4): PRO et ACT du prolongement de Porte des Ternes à Porte Dauphine, synthèse et coordination; cette tranche est assortie d'une prestation complémentaire portant sur le PRO et l'ACT de la réfection des ouvrages d'art du RER C.
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6/ Tranche conditionnelle 5 (TC5): VISA, DET et AOR du prolongement de Porte des Ternes à Porte Dauphine, synthèse et coordination; cette tranche est assortie d'une prestation complémentaire portant sur le VISA, DET et AOR de la réfection des ouvrages d'art du RER C.
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La maîtrise d'œuvre de certains domaines d'intervention est réalisée par d'autres prestataires mais l'attributaire du présent marché devra en assurer la synthèse et la coordination. Ci-dessous la liste des principaux domaines d'intervention concernés:
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— Équipements des postes de redressement (EPR),
— Systèmes de gestion de l'énergie (SGE),
— Signalisation ferroviaire (SIG),
— Supervision de la signalisation du tramway (SST),
— Courants faibles (CFA),
— Poste de commandement local de Ladoumègue (PCL).
La RATP pourra en parallèle faire réaliser des études complémentaires telles que des études de tracé alternatif, déplacement ou ajout d'une station, déplacement, ajout ou suppression d'une communication motorisée ou non, étude de solidité d'un ouvrage, modification de l'emplacement d'un ouvrage nécessitant de nouvelles études de faisabilité et éventuellement de nouvelles études et dossier administratif, permis de construire modificatif à la demande de la MOA.
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Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
CTA C62
La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 3,3 millions de EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions
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d'exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— Une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— Les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature OPQIBI, ou des qualifications équivalentes européennes, sont requises:
— 1802: ingénierie de voies ferrées;
— 1218: ingénierie génie civil et gros œuvre courants;
— 0332: synthèse.
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 5 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités
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d'autres entreprises (sous-traitants par exemple), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats doivent justifier de leur l'inscription à l'ordre des architectes en application de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ou d' une notification officielle d'enregistrement en vigueur transmise par l'ordre des architectes ou tout ordre européen équivalent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux sont financés par l'État, la Région et la ville de Paris.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Le groupement comprendra obligatoirement un bureau d'études qualifié désigné mandataire du groupement et un architecte inscrit à l'ordre.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements; dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dument justifiée, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Forn
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via RATP@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° MOP 11240 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
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La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier.
Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante A l'attention d'Isabelle FORN RATP — Département MOP Groupe de soutien Achat LAC VP 32 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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En cas de remise hors délai de CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront examinées. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
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Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de 6 à 8 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 082-159243 (2017-04-25)
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