Prolongement du T3 à l'Ouest — mission de maîtrise d'oeuvre
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne de tramway T3 à l'Ouest jusqu'à la Porte des Ternes et possiblement jusqu'à la Porte Dauphine. Ce projet comporte:
— la création d'environ 3,2 km supplémentaires (1,7 km jusqu'à la porte des Ternes)
— la création de l'ordre de 6 à 8 nouvelles stations (4 jusqu'à la porte des Ternes)
— l'adaptation du terminus de la porte d'Asnières pour en faire une station de passage (en interfaces avec la ligne exploitée)
— la création d'un local pour les machinistes
— la création de 2 nouveaux postes de redressement.
Ce projet fait l'objet d'une co-maîtrise d'ouvrage exercée par la RATP pour le système de transport et par la ville de Paris (MOA coordonnateur) pour l'insertion urbaine et la réfection des ouvrages d'art au niveau des passages sous voirie.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Supervision des travaux de construction
- • Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: DHA 2017 MOP 11240
Brève description:
“Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne de tramway T3 à l'Ouest jusqu'à la Porte des Ternes et possiblement jusqu'à la Porte...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Supervision des travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75999
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.forn@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769926 📞
Fax: +33 158769468 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-159243
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-271383
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“CTA C62 La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 3,3 millions de EUR.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne de tramway T3 à l'Ouest jusqu'à la Porte des Ternes et possiblement jusqu'à la Porte...”
Afficher plus
“— la création d'environ 3,2 km supplémentaires (1,7 km jusqu'à la porte des Ternes)”
“— la création de l'ordre de 6 à 8 nouvelles stations (4 jusqu'à la porte des Ternes)”
“— l'adaptation du terminus de la porte d'Asnières pour en faire une station de passage (en interfaces avec la ligne exploitée)”
“— la création d'un local pour les machinistes”
“— la création de 2 nouveaux postes de redressement.”
“Ce projet fait l'objet d'une co-maîtrise d'ouvrage exercée par la RATP pour le système de transport et par la ville de Paris (MOA coordonnateur) pour...”
Afficher plus
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
“Le marché à tranches à attribuer porte sur une mission de maîtrise d'œuvre infrastructure au sens de la loi MOP pour les éléments de missions suivants:”
“— AVP (Avant projet)”
“— PRO (Projet)”
“— ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux)”
“— VISA (Visa des études d'exécution)”
“— DET (Direction de l'exécution des travaux)”
“— AOR (Assistance aux opérations de réception)”
“— Missions complémentaires: Synthèse et Coordination des missions de MOE propres et extérieures pour les phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR”
“Les domaines d'intervention de base sont les suivants:”
“— Génie civil de la plateforme et des stations,”
“— Génie civil des ouvrages d'Art du RER C (en prestations complémentaires),”
“— Postes de redressement (Génie civil et éléments architecturaux),”
“— Réseaux secs ( multitubulaires, fourreaux...)”
“— Ligne aérienne de contact,”
“— Voie,”
“— Traction,”
“— Électricité basse tension,”
“— Mobilier et équipements des stations,”
“— Signalétiques voyageurs provisoires et définitives,”
“— Local machinistes en tout corps d'état,”
“— Spécifications des travaux topographiques et géotechniques et de reconnaissances des réseaux.”
“La création des bâtiments (local machiniste et postes de redressement) est soumise à la loi sur l'architecture.”
“Le présent marché comprend une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles:”
“1/ Tranche ferme: AVP du prolongement de Porte d'Asnières à Porte des Ternes, synthèse et coordination.”
“2/ Tranche conditionnelle 1 (TC1): PRO et ACT du prolongement de Porte d'Asnières à Porte des Ternes, synthèse et coordination.”
“3/ Tranche conditionnelle 2 (TC2): VISA, DET et AOR du prolongement de Porte d'Asnières à Porte des Ternes, synthèse et coordination.”
“4/ Tranche conditionnelle 3 (TC3): AVP du prolongement de Porte des Ternes à Porte Dauphine, synthèse et coordination; cette tranche est assortie d'une...”
Afficher plus
“5/ Tranche conditionnelle 4 (TC4): PRO et ACT du prolongement de Porte des Ternes à Porte Dauphine, synthèse et coordination; cette tranche est assortie...”
Afficher plus
“6/ Tranche conditionnelle 5 (TC5): VISA, DET et AOR du prolongement de Porte des Ternes à Porte Dauphine, synthèse et coordination; cette tranche est...”
Afficher plus
“La maîtrise d'œuvre de certains domaines d'intervention est réalisée par d'autres prestataires mais l'attributaire du présent marché devra en assurer la...”
Afficher plus
“— Équipements des postes de redressement (EPR),”
“— Systèmes de gestion de l'énergie (SGE),”
“— Signalisation ferroviaire (SIG),”
“— Supervision de la signalisation du tramway (SST),”
“— Courants faibles (CFA),”
“— Poste de commandement local de Ladoumègue (PCL).”
“La RATP pourra en parallèle faire réaliser des études complémentaires telles que des études de tracé alternatif, déplacement ou ajout d'une station,...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.”
“La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“CTA C62”
“La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 3,3 millions de EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Afficher plus
“Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente...”
Afficher plus
“Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:...”
Afficher plus
“Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.”
“Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.”
Situation économique et financière:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).”
“Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable...”
Afficher plus
“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de...”
Afficher plus
“Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.”
Capacité technique et professionnelle:
“Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”
Afficher plus
“d'exécution.”
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi...”
Afficher plus
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;”
“— Une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes....”
Afficher plus
“— Les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature OPQIBI, ou des qualifications équivalentes européennes, sont requises:”
“— 1802: ingénierie de voies ferrées;”
“— 1218: ingénierie génie civil et gros œuvre courants;”
“— 0332: synthèse.”
“A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des...”
Afficher plus
“d'autres entreprises (sous-traitants par exemple), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du...”
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les candidats doivent justifier de leur l'inscription à l'ordre des architectes en application de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ou d' une...”
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les travaux sont financés par l'État, la Région et la ville de Paris.”
“Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
“Prix révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Au stade de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué...”
Afficher plus
“Le groupement comprendra obligatoirement un bureau d'études qualifié désigné mandataire du groupement et un architecte inscrit à l'ordre.”
“Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en...”
Afficher plus
Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Forn
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“— Conditions de remise des candidatures:”
“Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html”
“En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via RATP@bravosolution.fr”
“Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.”
“Il sélectionne la consultation n° MOP 11240 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de...”
Afficher plus
“La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.”
“Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que...”
Afficher plus
“— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel”
“— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.”
“Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier.”
“Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la...”
Afficher plus
“Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.”
“— Informations importantes:”
“En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.”
“Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support...”
Afficher plus
“En cas de remise hors délai de CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées...”
Afficher plus
“Les réponses dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues...”
Afficher plus
“Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.”
“L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.”
“La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de 6 à 8 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 082-159243 (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: DHA 2017 MOP 11240
Brève description:
“Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne de tramway T3 à l'Ouest jusqu'à la Porte des Ternes et possiblement jusqu'à la Porte...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Supervision des travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75999
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.forn@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769926 📞
Fax: +33 158769468 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-159243
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-271383
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“CTA C62 La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 3,3 millions de EUR.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne de tramway T3 à l'Ouest jusqu'à la Porte des Ternes et possiblement jusqu'à la Porte...”
“— la création d'environ 3,2 km supplémentaires (1,7 km jusqu'à la porte des Ternes)”
Afficher plus (5)
“— la création de l'ordre de 6 à 8 nouvelles stations (4 jusqu'à la porte des Ternes)”
“— l'adaptation du terminus de la porte d'Asnières pour en faire une station de passage (en interfaces avec la ligne exploitée)”
“— la création d'un local pour les machinistes”
“— la création de 2 nouveaux postes de redressement.”
“Ce projet fait l'objet d'une co-maîtrise d'ouvrage exercée par la RATP pour le système de transport et par la ville de Paris (MOA coordonnateur) pour...”
Brève description:
“Le marché à tranches à attribuer porte sur une mission de maîtrise d'œuvre infrastructure au sens de la loi MOP pour les éléments de missions suivants:”
“— AVP (Avant projet)”
Afficher plus (35)
“— PRO (Projet)”
“— ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux)”
“— VISA (Visa des études d'exécution)”
“— DET (Direction de l'exécution des travaux)”
“— AOR (Assistance aux opérations de réception)”
“— Missions complémentaires: Synthèse et Coordination des missions de MOE propres et extérieures pour les phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR”
“Les domaines d'intervention de base sont les suivants:”
“— Génie civil de la plateforme et des stations,”
“— Génie civil des ouvrages d'Art du RER C (en prestations complémentaires),”
“— Postes de redressement (Génie civil et éléments architecturaux),”
“— Réseaux secs ( multitubulaires, fourreaux...)”
“— Ligne aérienne de contact,”
“— Voie,”
“— Traction,”
“— Électricité basse tension,”
“— Mobilier et équipements des stations,”
“— Signalétiques voyageurs provisoires et définitives,”
“— Local machinistes en tout corps d'état,”
“— Spécifications des travaux topographiques et géotechniques et de reconnaissances des réseaux.”
“La création des bâtiments (local machiniste et postes de redressement) est soumise à la loi sur l'architecture.”
“Le présent marché comprend une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles:”
“1/ Tranche ferme: AVP du prolongement de Porte d'Asnières à Porte des Ternes, synthèse et coordination.”
“2/ Tranche conditionnelle 1 (TC1): PRO et ACT du prolongement de Porte d'Asnières à Porte des Ternes, synthèse et coordination.”
“3/ Tranche conditionnelle 2 (TC2): VISA, DET et AOR du prolongement de Porte d'Asnières à Porte des Ternes, synthèse et coordination.”
“4/ Tranche conditionnelle 3 (TC3): AVP du prolongement de Porte des Ternes à Porte Dauphine, synthèse et coordination; cette tranche est assortie d'une...”
“5/ Tranche conditionnelle 4 (TC4): PRO et ACT du prolongement de Porte des Ternes à Porte Dauphine, synthèse et coordination; cette tranche est assortie...”
“6/ Tranche conditionnelle 5 (TC5): VISA, DET et AOR du prolongement de Porte des Ternes à Porte Dauphine, synthèse et coordination; cette tranche est...”
“La maîtrise d'œuvre de certains domaines d'intervention est réalisée par d'autres prestataires mais l'attributaire du présent marché devra en assurer la...”
“— Équipements des postes de redressement (EPR),”
“— Systèmes de gestion de l'énergie (SGE),”
“— Signalisation ferroviaire (SIG),”
“— Supervision de la signalisation du tramway (SST),”
“— Courants faibles (CFA),”
“— Poste de commandement local de Ladoumègue (PCL).”
“La RATP pourra en parallèle faire réaliser des études complémentaires telles que des études de tracé alternatif, déplacement ou ajout d'une station,...”
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.”
“La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont...”
Informations complémentaires:
“CTA C62”
“La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 3,3 millions de EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
“Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente...”
Afficher plus (3)
“Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:...”
“Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.”
“Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.”
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).”
“Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable...”
Afficher plus (2)
“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de...”
“Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.”
“Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”
“d'exécution.”
Afficher plus (9)
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi...”
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;”
“— Une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes....”
“— Les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature OPQIBI, ou des qualifications équivalentes européennes, sont requises:”
“— 1802: ingénierie de voies ferrées;”
“— 1218: ingénierie génie civil et gros œuvre courants;”
“— 0332: synthèse.”
“A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des...”
“d'autres entreprises (sous-traitants par exemple), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les candidats doivent justifier de leur l'inscription à l'ordre des architectes en application de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ou d' une...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les travaux sont financés par l'État, la Région et la ville de Paris.”
“Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Afficher plus (1)
“Prix révisables.”
“Au stade de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué...”
“Le groupement comprendra obligatoirement un bureau d'études qualifié désigné mandataire du groupement et un architecte inscrit à l'ordre.”
Afficher plus (1)
“Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en...”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Forn
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“— Conditions de remise des candidatures:”
“Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html”
Afficher plus (18)
“En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via RATP@bravosolution.fr”
“Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.”
“Il sélectionne la consultation n° MOP 11240 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de...”
“La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.”
“Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que...”
“— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel”
“— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.”
“Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier.”
“Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la...”
“Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.”
“— Informations importantes:”
“En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.”
“Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support...”
“En cas de remise hors délai de CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées...”
“Les réponses dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues...”
“Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.”
“L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.”
“La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de 6 à 8 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 082-159243 (2017-04-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (>20)
- Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (6)
- Projets de plans (systémes et intégration)
- Calcul des coûts, contrôle des coûts (2)
- Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
- Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
- Supervision des travaux de construction (3)
- Supervision du projet et documentation