Projet de développement du port de Brest — lot T04: Traitement des pollutions concentrées

Région Bretagne

Le marché comprend l'évacuation en centre de traitement par voie maritime de terres polluées (sols) aujourd'hui stockées, et leur traitement hors site par désorption thermique. Il s'agit d'un appel à candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seche Eco Service

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère
• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché
2017-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Numéro de référence: PORZHBR_02_2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des sols pollués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: seftra-marches@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠
URL des documents: http://marches-megalisbretange.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87539&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Date de début: 2017-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067423
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les matériaux à évacuer et traiter: — sont terrassés et actuellement stockés provisoirement sur une plate-forme dédiée et sous forme d'andain pour un volume stocké de 17 756 m3 (hors matériau de couverture de l'andain); — correspondent à des remblais divers hétérogènes de nature limono-sableuse de teinte marron à gris/noir renfermant environ 10 à 20 % de débris de déchets (bétons, ferrailles, pneus, plastiques...); — correspondent à une pollution concentrée principalement en hydrocarbures (HC C10-C40 et Hap) avec des teneurs en hydrocarbures C10-C40 comprises entre 5 240 et 75 800 mg/kg MS et en ?16hap comprises entre 535,5 et 1 800 mg/kg MS. La répartition des fractions carbonées tend à montrer une fraction majoritaire C16-C30 (type gazole/fioul); — renferment également des teneurs en hydrocarbures volatils, btex, pcb et métaux lourds (principalement plomb, cuivre, mercure et zinc). Ces informations qualitatives et quantitatives sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Références du projet / programme: Programme opérationnel: Investissement pour la croissance et l'emploi"Feder 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature, rédigé obligatoirement en langue française, comprendra au minimum:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 conseillé) dûment remplie;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 48 du décret du 25.3.2016;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

En cas de groupement les documents devront être fournis par chaque membre (sauf Dc1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (année en cours).

En cas de groupement les documents devront être fournis par chaque membre. En cas de groupement un tableau de synthèse sera également fourni pour les chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

A. Capacités professionnelles:

1. Liste des principaux travaux exécutés sur les 5 dernières années (indiquer les 10 réf les plus pertinentes);

2. certificats de qualité, qualification professionnelles et certificats de gestion environnementale;

3. Indication des titres d'études (CV) des cadres et des responsables de la conduite de travaux, de même nature que l'objet du marché (note de synthèse de 10 pages max).

B. Capacité technique:

1. Effectifs moyens pour chacune des 3 dernières années (importance du personnel, de l'encadrement et du bureau d'étude) — (note 10 pages max);

2. Outillage, matériel et équipement technique généraux, en rapport avec les travaux envisagés (note 10 pages max).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification FNTP dans le domaine 23 des ouvrages en terre et terrassement ou équivalent: 231, 232 (tableau de synthèse comprenant la certification, sa description, sa date d'obtention);

Qualification FNTP dans le domaine 75 des travaux liés à la protection de l'environnement ou équivalent: 7551 (tableau de synthèse comprenant la certification, sa description, sa date d'obtention);

Certification dans le domaine c «exécution des travaux de réhabilitation» de la norme nf x 31-620 de juin 2011 ou équivalent.

Elles sont données à titre indicatif comme niveau de compétence. A défaut, le candidat devra apporter la preuve par tout moyen de son niveau de compétences ou celui de ses cocontractants pour l'exécution des prestations envisagées.

Liste et brève description des règles et critères:

En cas de groupement chacun des membres produira les pièces et notes demandées à l'article 3.2.3 + une synthèse à l'échelle du groupement. Le présent appel à candidature est accompagné d'un document de présentation du projet fourni à titre purement indicatif. Il est téléchargeable sur le plate-forme https://marches.megalisbretagne.org sous la référence Porzhbr_02_2017.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget principal du Conseil Régional de Bretagne, Mission V, programme 209-3 complété par l'emprunt. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à les articles 86 à 111 du décret du 25.3.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera de manière privilégiée une entreprise de travaux de dépollution. A ce stade de la consultation, le candidat qui envisage de sous-traiter le traitement des terres polluées, est invité à présenter des lettres d'engagement signées de ces sous-traitants pressentis.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacités financières (10 %) dont: chiffre d'affaires (5 %), assurances (5 %);

— capacité professionnelle (50 %) dont: certification et qualification professionnelle (20 %), titre d'étude du personnel d'encadrement et des responsables de prestation en conduite de travaux de même nature que ceux du chantier objet de la consultation (10 %), références du candidat sur les 5 dernières années illustrant les capacités de l'entreprise à conduire des travaux d'un niveau de technicité et d'une ampleur équivalents (20 %);

— capacité technique (40 %) dont: moyens matériels (20 %), Moyens humains (personnel, encadrement, bureau d'étude) (20 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches-megalisbretange.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: Antenne portuaire et aéroportuaire de Brest Boulevard Isidore Marfille
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Point de contact: Pascal Le Berre
Courrier électronique: pdpb@bretagne.bzh 📧
Pays: Finistère 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.com 🌏
Adresse postale: Seftra, 283 avenue du général Patton, CS 21101
Point de contact: Kristel Colliou
Téléphone: +33 222516017 📞
Fax: +33 299271403 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les matériaux à évacuer et traiter:

— sont terrassés et actuellement stockés provisoirement sur une plate-forme dédiée et sous forme d'andain pour un volume stocké de 17 756 m3 (hors matériau de couverture de l'andain);

— correspondent à des remblais divers hétérogènes de nature limono-sableuse de teinte marron à gris/noir renfermant environ 10 à 20 % de débris de déchets (bétons, ferrailles, pneus, plastiques...);

— correspondent à une pollution concentrée principalement en hydrocarbures (HC C10-C40 et Hap) avec des teneurs en hydrocarbures C10-C40 comprises entre 5 240 et 75 800 mg/kg MS et en ?16hap comprises entre 535,5 et 1 800 mg/kg MS. La répartition des fractions carbonées tend à montrer une fraction majoritaire C16-C30 (type gazole/fioul);

— renferment également des teneurs en hydrocarbures volatils, btex, pcb et métaux lourds (principalement plomb, cuivre, mercure et zinc).

Ces informations qualitatives et quantitatives sont données à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.tarennes-juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 037-067423 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 798 862 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-369373
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-067423
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel: investissement pour la croissance et l'emploi FEDER 2014-2020

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅
Nom: Séché Eco Service
Adresse postale: les Hêtres
Commune postale: Changé
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-seche.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 180-369373 (2017-09-15)

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