Projet Arc Nord Sud/T4 — projet de transport en commun à haut niveau de service

Métropole Rouen Normandie

La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — t4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs phases: Phase 1: Réalisation du projet Rive Gauche (y compris pont Guillaume Le Conquérant) Phase 2: Réalisation du projet Rive Droite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2017-07-18 Informations complémentaires
2018-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: 2017-EPMD-T4
Brève description:
La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — t4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs phases: Phase 1: Réalisation du projet Rive Gauche (y compris pont Guillaume Le Conquérant) Phase 2: Réalisation du projet Rive Droite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Travaux de marquage routier 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268581
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Pour le lot 1, seule une variante sur les éléments suivants est admise: — remplacement des chaussées béton de la plateforme TEOR au droit des stations en enrobés anti-orniérant de coloris rouge y compris la structure de chaussée adaptée, — remplacement des chaussée béton automobiles par des enrobés colorés y compris la structure de chaussée adaptée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 607 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Aménagements urbains — secteur géographique 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation concerne: Les travaux objet de la phase 1 soit la réalisation du projet rive gauche pour les lots 1, 2 et 3 Ces derniers s'étendent donc sur une distance de 6.5 km environ le long du futur tracé de la ligne T4 de BHNS. Ils débutent au niveau du Zénith, transitent par l'avenue des Canadiens, la place (Rond-Point) des Bruyères, le boulevard du 11 Novembre, la place des Chartreux, l'avenue de la Libération, l'avenue Jean Rondeaux, le Pont Guillaume le Conquérant et s'achèvent au niveau du bas du boulevard des Belges. La phase 1 intègre la réalisation d'un P+R au niveau du Zénith de Rouen. Le lot 1 concerne les travaux du Zénith à Grand Quevilly à la rue de Gessard à Rouen.
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Valeur estimée hors TVA: 12 356 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations complémentaires:
Pour le lot 1, seule une variante sur les éléments suivants est admise:
— remplacement des chaussées béton de la plateforme TEOR au droit des stations en enrobés anti-orniérant de coloris rouge y compris la structure de chaussée adaptée,
— remplacement des chaussée béton automobiles par des enrobés colorés y compris la structure de chaussée adaptée.
Intitulé du lot: Aménagements urbains- secteur géographique 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation concerne: Les travaux objet de la phase 1 soit la réalisation du projet rive gauche pour les lots 1, 2 et 3 Ces derniers s'étendent donc sur une distance de 6.5 km environ le long du futur tracé de la ligne T4 de BHNS. Ils débutent au niveau du Zénith, transitent par l'avenue des Canadiens, la place (Rond-Point) des Bruyères, le boulevard du 11 Novembre, la place des Chartreux, l'avenue de la Libération, l'avenue Jean Rondeaux, le Pont Guillaume le Conquérant et s'achèvent au niveau du bas du boulevard des Belges. La phase 1 intègre la réalisation d'un P+R au niveau du Zénith de Rouen. Le lot 2 concerne l'exécution des travaux du Zénith à Grand Quevilly à la rue de Gessard à Rouen.
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Valeur estimée hors TVA: 11 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour le lot 2, seule une variante sur les éléments suivants est admise :- complexe étanchéité / couche de roulement, pour les ouvrages d'art. Remplacement des chaussées béton de la plateforme TEOR au droit des stations en enrobés anti-orniérant de coloris rouge y compris la structure de chaussée adaptée, remplacement des chaussée béton automobiles par des enrobés colorés y compris la structure.
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Intitulé du lot: Espaces Verts/Serrurerie/Mobiliers urbains
Numéro du lot: 3
Brève description:
La présente consultation concerne: Les travaux objet de la phase 1 soit la réalisation du projet rive gauche pour les lots 1, 2 et 3 Ces derniers s'étendent donc sur une distance de 6.5 km environ le long du futur tracé de la ligne T4 de BHNS. Ils débutent au niveau du Zénith, transitent par l'avenue des Canadiens, la place (Rond-Point) des Bruyères, le boulevard du 11 Novembre, la place des Chartreux, l'avenue de la Libération, l'avenue Jean Rondeaux, le Pont Guillaume le Conquérant et s'achèvent au niveau du bas du boulevard des Belges. La phase 1 intègre la réalisation d'un P+R au niveau du Zénith de Rouen.
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Valeur estimée hors TVA: 2 222 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le Lot no4 comprend l'ensemble du périmètre à savoir du Zénith à Grand Quevilly à la place Boulingrin à Rouen (excepté le périmètre technique de Citeos). Les autres marchés dont notamment le mobilier de station feront l'objet d'une consultation ultérieure.
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Valeur estimée hors TVA: 1 985 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Du Zénith à Grand Quevilly à la rue de Gessard à Rouen.
De la rue de Gessard à Rouen au bas du boulevard des Belges/ rue Duqay Trouin à Rouen.
Du Zénith à Grand Quevilly au bas du boulevard des Belges/ rue Duqay Trouin à Rouen.
Du Zénith à Grand Quevilly à la place Boulingrin à Rouen excepté le périmètre technique CITEOS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Liste et brève description des règles et critères:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCTP. Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants: demandeurs d'emploi de longue durée — bénéficiaires du RSA — adhérents du PLIE — personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi — jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire — demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants de l'entité adjudicatrice.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs phases:
Phase 1 objet de la présente consultation: Réalisation du projet Rive Gauche (y compris pont Guillaume Le Conquérant)
Phase 2: Réalisation du projet Rive Droite
Le délai d'exécution est de 16 mois maximum y compris la période de préparation de 2 mois. La durée du marché débute à compter de sa notification. Le délai est un délai maximum.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité la note du critère valeur technique sera prépondérante.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 2017-epmd-t4.
Le dossier complet est disponible sous MPE. Les candidats peuvent demander l'envoi d'un DVD ou le retirer sur place.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Date CAO prévisionnelle: 13.10.2017.
Début d'exécution: janvier 2018
Qualifications demandées:
Lots 1 et 2: Selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics:
2321: Travaux de terrassement courants en milieu urbain
234: Couche de forme en matériaux granulaires
341: Chaussées urbaines, assises de chaussées,
342: Chaussées urbaines, revêtements en matériaux enrobés
345: Chaussées urbaines, Pavés et dalles
346: Chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux
364: Travaux particuliers, Réfections et remblais de chaussées
51116 en site urbanisé établis en canalisations de Dn>500 mm si la pression d'essai est #8805;25 bars (uniquement lot 1)
5142: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur de tranchée 3.50 m<profondeur de tranchée <= 5.50 men présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée> 5.50 m hors nappe phréatique
qualibat1552: certification de l'entreprise pour le retrait de l'amiante
lot 3: Selon la nomenclature Qualipaysage:
P 120: Travaux d'espaces verts complexes
e 132: Entretiens d'espaces verts importants
lot 4: Selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics:
6413: Réseaux souterrains électriques en zone urbaine
65: Éclairage public
662: Signalisation électrique routes. Le titulaire du marché s'engage à réserver:
Le titulaire du lot 1 (Aménagements urbains secteur géographique 1) devra réserver 4 500 heures minimum affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution totale des travaux.
Le titulaire du lot 2 (Aménagement urbains Secteur géographique 2) devra réserver 5 000 heures minimum affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution totale des travaux.
Le titulaire du lot 3 (Espaces verts) devra réserver 800 heures minimum affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution totale des travaux.
Le titulaire du lot 4 (Éclairage public et signalisation lumineuse tricolore) devra réserver 400 heures minimum affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution totale des travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 &Amp;Quot; Société Tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot; req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 &Amp;Quot; Département Tarn et Garonne &Amp;Quot; req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2017/S 131-268581 (2017-07-07)
Informations complémentaires (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — t4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs phases: Phase 1: Réalisation du projet Rive Gauche (y compris pont Guillaume Le Conquérant). Phase 2: Réalisation du projet Rive Droite.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Etablissement public territorial service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-286263
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268581
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — t4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs phases:
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Phase 1: Réalisation du projet Rive Gauche (y compris pont Guillaume Le Conquérant).
Phase 2: Réalisation du projet Rive Droite.
Source: OJS 2017/S 139-286263 (2017-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — T4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La partie Rive droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs phases: Phase 1: réalisation du projet Rive gauche (y compris pont Guillaume le Conquérant); Phase 2: réalisation du projet Rive droite.
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Valeur totale du marché: 23952101.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059593
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
— lot 1 aménagements urbains secteur 1: la Commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à la société Colas pour sa variante dont le montant s'élève à 12 814 967,39 EUR TTC, — lot 2 aménagements urbains secteur 2: la Commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à la société Colas pour sa variante dont le montant s'élève à 11 795 438,10 EUR TTC, — lot 3 espaces verts /serrurerie/mobilier urbain (du Zénith à Gd Quevilly au bas du bld des Belges/Rue Duguay Trouin à Rouen): la Commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché au groupement Vallois/Id Verde pour un montant de 2 155 777,62 EUR TTC, — lot 4: éclairage public et signalisation lumineuse tricolore (du Zénith à Gd Quevilly à la place du Boulingrin excepté le périmètre technique du Citeos): la Commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché au groupement fourment citeos/Ineo Normandie/Comatis/Lee conseil pour un montant de 1 976 338,74 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-96587 publié le 9.7.2017. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 17-102621 publié le 20.7.2017. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/s 139-286263 publié le 22.7.2017. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 0232764422.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — T4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La partie Rive droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs phases:
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Phase 1: réalisation du projet Rive gauche (y compris pont Guillaume le Conquérant);
Phase 2: réalisation du projet Rive droite.
La présente consultation concerne: les travaux objet de la phase 1 soit la réalisation du projet rive gauche pour les lots 1, 2 et 3. Ces derniers s'étendent donc sur une distance de 6,5 km environ le long du futur tracé de la ligne T4 de BHNS. Ils débutent au niveau du Zénith, transitent par l'avenue des Canadiens, la place (rond-point) des Bruyères, le boulevard du 11 Novembre, la place des Chartreux, l'avenue de la Libération, l'avenue Jean Rondeaux, le pont Guillaume le Conquérant et s'achèvent au niveau du bas du boulevard des Belges. La phase 1 intègre la réalisation d'un P+R au niveau du Zénith de Rouen. Le lot 1 concerne les travaux du Zénith à Grand Quevilly à la rue de Gessard à Rouen.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Intitulé du lot: Aménagements urbains — secteur géographique 2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Intitulé du lot: Espaces verts/serrurerie/mobiliers urbains
Brève description:
Le lot nº 4 comprend l'ensemble du périmètre à savoir du Zénith à Grand Quevilly à la place Boulingrin à Rouen (excepté le périmètre technique de Citeos). Les autres marchés dont notamment le mobilier de station feront l'objet d'une consultation ultérieure.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
Nom: Colas IDFN SAS
Adresse postale: 25 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-11-07 📅
Nom: Groupement Vallois SAS/Id Verde
Adresse postale: «Le Vashouis», BP 90074
Commune postale: Mirville
Code postal: 76210
Nom: Groupement fourment citeos/Lee conseil/Ineo Normandie/Comatis
Adresse postale: ZI des Patîs, BP 70156, 2 rue du Stade
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76144
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué

Référence
Informations complémentaires
— lot 1 aménagements urbains secteur 1: la Commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à la société Colas pour sa variante dont le montant s'élève à 12 814 967,39 EUR TTC,
— lot 2 aménagements urbains secteur 2: la Commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à la société Colas pour sa variante dont le montant s'élève à 11 795 438,10 EUR TTC,
— lot 3 espaces verts /serrurerie/mobilier urbain (du Zénith à Gd Quevilly au bas du bld des Belges/Rue Duguay Trouin à Rouen): la Commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché au groupement Vallois/Id Verde pour un montant de 2 155 777,62 EUR TTC,
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— lot 4: éclairage public et signalisation lumineuse tricolore (du Zénith à Gd Quevilly à la place du Boulingrin excepté le périmètre technique du Citeos): la Commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché au groupement fourment citeos/Ineo Normandie/Comatis/Lee conseil pour un montant de 1 976 338,74 EUR TTC.
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Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-96587 publié le 9.7.2017.
Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 17-102621 publié le 20.7.2017.
Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/s 139-286263 publié le 22.7.2017.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 0232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
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— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne » nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 027-059593 (2018-02-07)
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