Programme d'intérêt général &Amp;Quot;Précarité énergétique — adaptation" 2018-2020
La présente consultation concerne un marché de services relatif à une mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général «Précarité énergétique — adaptation» sur le territoire de la communauté de communes de Lamballe Terre & Mer.
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2020.
l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
Seuil maximum: 500 000,00 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-23
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Avis de marché
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| 2018-04-10
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Avis d'attribution de marché
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