Programme d'horizon Scanning: Identification précoce des médicaments anticancéreux nouveaux et/ou émergents en développement et des biomarqueurs associés
Institut national du cancer (INCA)
L'INCa souhaite disposer d'un programme d'horizon Scanning permettant avant tout d'identifier les médicaments anticancéreux nouveaux et/ou émergents, d'en évaluer l'impact sur le plan thérapeutique et sous réserve de la disponibilité des données publiées dans la littérature et sur les sites internet consultés pour les médicaments priorisés d'en estimer l'impact sur le plan de l'organisation des soins au quotidien et d'en réaliser une projection économique (Lot 1). En complément de ce programme, et en étroite interaction avec celui-ci, l'INCa souhaite disposer d'informations sur les biomarqueurs prédictifs associés aux médicaments anticancéreux identifiés par ce programme (Lot 2).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-05 | Avis de marché |
| 2018-10-16 | Avis d'attribution de marché |
| 2019-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 66AJDRMDRI17
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National du Cancer (INCa)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488148
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 415 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dispositif de détection et d'évaluation précoce des médicaments anticancéreux nouveaux et/ou émergents en amont de leurs Autorisations de Mise sur le Marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Dispositif de détection et d'évaluation précoce des biomarqueurs prédictifs associés aux médicaments nouveaux et/ou émergents identifiés dans le programme d'horizon Scanning
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure (et avant la signature du marché) au titre de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative
Source: OJS 2017/S 235-488148 (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 66AJDRMDRI17
Brève description:
L'INCa souhaite disposer d'un programme d'horizon Scanning permettant avant tout d'identifier les médicaments anticancéreux nouveaux et/ou émergents, d'en évaluer l'impact sur le plan thérapeutique et sous réserve de la disponibilité des données publiées dans la littérature et sur les sites internet consultés pour les médicaments priorisés d'en estimer l'impact sur le plan de l'organisation des soins au quotidien et d'en réaliser une projection économique (Lot 1). En complément de ce programme, et en étroite interaction avec celui-ci, l'INCa souhaite disposer d'informations sur les biomarqueurs prédictifs associés aux médicaments anticancéreux identifiés par ce programme (Lot 2).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National du Cancer (INCa)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488148
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
— Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique « Vous êtes une entreprise », cliquer sur « Salle des marchés », puis à la rubrique « Rechercher une consultation », cliquer sur « Recherche avancée », puis saisir « INCa » dans le champ de saisie « Organisme »; et saisir « 66ajdrmdri17 » dans le champ de saisie « Référence de la consultation », puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique « Consultation », cliquer sur « Pièces du marché », puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement de la consultation.
— Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 30.1.2018. Les réponses sont publiées par l'INCa au plus tard le 2.2.2018. Il est précisé que les questions doivent être posées sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation « 66ajdrmdri17 » selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu « Consultation » cliquer sur « Questions/Réponses »). Les réponses sont publiées sur www.achatpublic.com.
— Pour la remise de sa candidature le soumissionnaire devra obligatoirement remettre l'attestation sur l'honneur spécifique aux obligations déontologiques (signée en original); cette attestation figure en annexe 3 du règlement de la consultation.
— En cas de conflit(s) d'intérêts décelé(s) par l'inca dans l'un (ou plusieurs) des curriculum vitae et/ou dans la(les) déclaration(s) d'intérêts transmis dans l'offre du soumissionnaire, l'INCa pourra demander au soumissionnaire de remplacer l'intervenant proposé pour l'exécution du marché.
— Le marché à passer revêt la forme d'un marché ordinaire à montant global et forfaitaire. Sa décomposition est contractuelle.
— Les sous-critères de choix des offres et les modalités de mise en œuvre sont précisés dans le règlement de la consultation.
— Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 415 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dispositif de détection et d'évaluation précoce des médicaments anticancéreux nouveaux et/ou émergents en amont de leurs Autorisations de Mise sur le Marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'INCa souhaite disposer d'un programme d'horizon Scanning permettant avant tout d'identifier les médicaments anticancéreux nouveaux et/ou émergents, d'en évaluer l'impact sur le plan thérapeutique et sous réserve de la disponibilité des données publiées dans la littérature et sur les sites internet consultés pour les médicaments priorisés d'en estimer l'impact sur le plan de l'organisation des soins au quotidien et d'en réaliser une projection économique.
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Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Dispositif de détection et d'évaluation précoce des biomarqueurs prédictifs associés aux médicaments nouveaux et/ou émergents identifiés dans le programme d'horizon Scanning
Numéro du lot: 2
Brève description:
En complément du programme d'horizon Scanning à mettre en place (Lot 1 de cet appel d'offres) et en étroite interaction avec celui-ci, l'INCa souhaite disposer d'informations sur les biomarqueurs prédictifs associés aux médicaments anticancéreux identifiés par ce programme.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires renseignés doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le candidat doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).
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— effectif global moyen annuel pour les trois dernières années (2015, 2016, 2017). Les effectifs renseignés doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet www.infogreffe.fr (à défaut, le candidat doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication),
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— références pour les trois dernières années (2015, 2016, 2017) en indiquant: l'objet de la référence (description des prestations réalisées), le nom du client, la date de la référence (date de conclusion/signature du contrat et durée du contrat), le montant de la référence en euros hors taxes (le montant du contrat signé). Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, il ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette en euros hors taxes dans laquelle le montant du contrat est compris (dans la limite de 10 000 EUR),
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— pour la candidature il devra obligatoirement remettre l'attestation sur l'honneur spécifique aux obligations déontologiques signée en original.
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions particulières d'exécution sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), pour chaque lot. Le CCTP est joint au dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
— Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique « Vous êtes une entreprise », cliquer sur « Salle des marchés », puis à la rubrique « Rechercher une consultation », cliquer sur « Recherche avancée », puis saisir « INCa » dans le champ de saisie « Organisme »; et saisir « 66ajdrmdri17 » dans le champ de saisie « Référence de la consultation », puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique « Consultation », cliquer sur « Pièces du marché », puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement de la consultation.
Afficher plus
— Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 30.1.2018. Les réponses sont publiées par l'INCa au plus tard le 2.2.2018. Il est précisé que les questions doivent être posées sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation « 66ajdrmdri17 » selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu « Consultation » cliquer sur « Questions/Réponses »). Les réponses sont publiées sur www.achatpublic.com.
Afficher plus
— Pour la remise de sa candidature le soumissionnaire devra obligatoirement remettre l'attestation sur l'honneur spécifique aux obligations déontologiques (signée en original); cette attestation figure en annexe 3 du règlement de la consultation.
— En cas de conflit(s) d'intérêts décelé(s) par l'inca dans l'un (ou plusieurs) des curriculum vitae et/ou dans la(les) déclaration(s) d'intérêts transmis dans l'offre du soumissionnaire, l'INCa pourra demander au soumissionnaire de remplacer l'intervenant proposé pour l'exécution du marché.
Afficher plus
— Le marché à passer revêt la forme d'un marché ordinaire à montant global et forfaitaire. Sa décomposition est contractuelle.
— Les sous-critères de choix des offres et les modalités de mise en œuvre sont précisés dans le règlement de la consultation.
— Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure (et avant la signature du marché) au titre de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure (et avant la signature du marché) au titre de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative
Source: OJS 2017/S 235-488148 (2017-12-05)
Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 431 289 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460062
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488148
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dispositif de détection et d'évaluation précoce des médicaments anticancéreux nouveaux et/ou émergents en amont de leurs autorisations de mise sur le marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Compétence des intervenants
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Nom: IQVIA Opérations France
Adresse postale: 17 bis places des Reflets
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 249 969 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 202-460062 (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'INCA souhaite disposer d'un programme d'horizon Scanning permettant avant tout d'identifier les médicaments anticancéreux nouveaux et/ou émergents, d'en évaluer l'impact sur le plan thérapeutique et sous réserve de la disponibilité des données publiées dans la littérature et sur les sites internet consultés pour les médicaments priorisés d'en estimer l'impact sur le plan de l'organisation des soins au quotidien et d'en réaliser une projection économique (lot 1). En complément de ce programme, et en étroite interaction avec celui-ci, l'INCA souhaite disposer d'informations sur les biomarqueurs prédictifs associés aux médicaments anticancéreux identifiés par ce programme (lot 2).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460062
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488148
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dispositif de détection et d'évaluation précoce des médicaments anticancéreux nouveaux et/ou émergents en amont de leurs autorisations de mise sur le marché
Brève description:
L'INCA souhaite disposer d'un programme d'horizon Scanning permettant avant tout d'identifier les médicaments anticancéreux nouveaux et/ou émergents, d'en évaluer l'impact sur le plan thérapeutique et sous réserve de la disponibilité des données publiées dans la littérature et sur les sites internet consultés pour les médicaments priorisés d'en estimer l'impact sur le plan de l'organisation des soins au quotidien et d'en réaliser une projection économique.
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Le marché est conclu pour une durée maximale fixée à 24 mois. Le marché n'est pas susceptible de faire l'objet de reconductions.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Compétence des intervenants
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Nom: IQVIA Opérations France
Adresse postale: 17 bis places des Reflets
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 249 969 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 202-460062 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 181 319 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National du Cancer (INCA)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031814
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dispositif de détection et d'évaluation précoce des biomarqueurs prédictifs associés aux médicaments nouveaux et/ou émergents identifiés dans le cadre du programme d'horizon scanning
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: IQVIA Operations France
Commune postale: Paris-la-Défense
Valeur totale du marché: 181 319 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 130173459 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'INCA souhaite disposer d'un programme d'horizon scanning permettant avant tout d'identifier les médicaments anticancéreux nouveaux et/ou émergents, d'en évaluer l'impact sur le plan thérapeutique et sous réserve de la disponibilité des données publiées dans la littérature et sur les sites internet consultés pour les médicaments priorisés d'en estimer l'impact sur le plan de l'organisation des soins au quotidien et d'en réaliser une projection économique (lot 1). En complément de ce programme, et en étroite interaction avec celui-ci, l'INCA souhaite disposer d'informations sur les biomarqueurs prédictifs associés aux médicaments anticancéreux identifiés par ce programme (lot 2).
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National du Cancer (INCA)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031814
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dispositif de détection et d'évaluation précoce des biomarqueurs prédictifs associés aux médicaments nouveaux et/ou émergents identifiés dans le cadre du programme d'horizon scanning
Brève description:
En complément du programme d'horizon scanning à mettre en place (lot 1 de cet appel d'offres) et en étroite interaction avec celui-ci, l'INCA souhaite disposer d'informations sur les biomarqueurs prédictifs associés aux médicaments anticancéreux identifiés par ce programme.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: IQVIA Operations France
Commune postale: Paris-la-Défense
Valeur totale du marché: 181 319 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 130173459 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA; recours «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publications appropriées.
Source: OJS 2019/S 015-031814 (2019-01-17)
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