Prestations relatives au traitement de déchets végétaux

Valor'Aisne

La présente consultation a pour objectif la conclusion d'un accord cadre en vue d'établir les termes régissant des futurs marchés à passer pour le traitement de déchets végétaux collectés dans les déchetteries de collectivités du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
2017-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
La présente consultation a pour objectif la conclusion d'un accord cadre en vue d'établir les termes régissant des futurs marchés à passer pour le traitement de déchets végétaux collectés dans les déchetteries de collectivités du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=29 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=29 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-14 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274648
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 12, 25, 66, 67, 68, 79 et 80 du décret relatif aux Marchés Publics. Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur, Valor'Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période déterminée. L'accord-cadre est un dispositif qui permet: — de sélectionner plusieurs prestataires (5 opérateurs économiques par lot) dans une première phase; — de remettre ces prestataires en concurrence dès qu'un besoin est défini, excepté si l'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique dans une deuxième phase. Les marchés subséquents sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés en bons de commande en quantité minimum sans maximum en application de l'article 80 du décret relatif aux Marchés Publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traitement des déchets verts collectés dans les déchetteries de collectivités du Nord-Ouest du département de l'aisne.
Valeur estimée hors TVA: 477 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Pour les lots 1, 3 et 4, l'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois un an par reconduction expresse.
La date de démarrage prévisionnelle est le 1er janvier 2018 mais le marché entrera en vigueur dès sa notification aux titulaires.
la période initiale se terminera en tout état de cause le 31 décembre 2019 et en cas de reconductions, le marché prendra fin au plus tar.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traitement des déchets verts collectés dans les déchetteries de collectivités du Nord-Est du département de l'aisne.
Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Traitement des déchets verts collectés dans les déchetteries de collectivités du Centre-Ouest du département de l'aisne.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Traitement des déchets verts collectés dans les déchetteries de collectivités du Centre-Est du département de l'aisne.
Valeur estimée hors TVA: 112 800 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Traitement des déchets verts collectés dans les déchetteries de collectivités du Sud du département de l'aisne.
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de traitement de déchets ménagers de l'Aisne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=29 🌏
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=29 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux
dispositions des articles 12, 25, 66, 67, 68, 79 et 80 du décret relatif aux Marchés Publics.
Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur, Valor'Aisne et un ou
plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à
passer au cours d'une période déterminée.
L'accord-cadre est un dispositif qui permet:
— de sélectionner plusieurs prestataires (5 opérateurs économiques par lot) dans une première phase;
— de remettre ces prestataires en concurrence dès qu'un besoin est défini, excepté si l'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique dans une deuxième phase.
Les marchés subséquents sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés en bons de commande en
quantité minimum sans maximum en application de l'article 80 du décret relatif aux Marchés
Publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-274648 (2017-07-10)
Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-24
Brève description:
La présente consultation a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant des futurs marchés à passer pour le traitement de déchets végétaux collectés dans les déchetteries de collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.
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Valeur totale du marché: 578 612 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 rue Pierre Gilles de Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510124
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274648
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Lors des marchés subséquents, le critère pris en compte pour l'attribution du marché sera: coût de prestation — 100 % apprécié au regard du prix de traitement et du coût de transport depuis le ou les point(s) d'expédition qui sera(ont) indiqué(s) dans chaque consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts collectés dans les déchetteries de collectivités du nord-ouest du département de l'Aisne
Brève description:
Le tonnage minimum de déchets végétaux à traiter est de:
— pour la durée ferme (se terminant au plus tard le 31.12.2019): 7 500 t,
— pour la durée avec reconduction (se terminant au plus tard le 31.12.2021): 15 920 t.
Informations complémentaires:
Lors des marchés subséquents, le critère pris en compte pour l'attribution du marché sera: coût de prestation — 100 % apprécié au regard du prix de traitement et du coût de transport depuis le ou les point(s) d'expédition qui sera(ont) indiqué(s) dans chaque consultation.
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Intitulé du lot: Traitement des déchets verts collectés dans les déchetteries de collectivités du nord-est du département de l'Aisne
Brève description:
— pour la durée ferme (se terminant au plus tard le 31.12.2018): 660 t,
— pour la durée avec reconduction (se terminant au plus tard le 31.12.2021): 6 070 t.
Intitulé du lot: Lot nº 3: traitement des déchets verts collectés dans les déchetteries de collectivités du centre-ouest du département de l'Aisne
Brève description:
— pour la durée ferme (se terminant au plus tard le 31.12.2019): 1 650 t,
— pour la durée avec reconduction (se terminant au plus tard le 31.12.2021): 3 500 t.
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts collectés dans les déchetteries de collectivités du centre-est du département de l'Aisne
Brève description:
— pour la durée ferme (se terminant au plus tard le 31.12.2019): 1 880 t,
— pour la durée avec reconduction (se terminant au plus tard le 31.12.2021): 3 760 t.
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts collectés dans les déchetteries de collectivités du sud du département de l'Aisne
Brève description:
— pour la durée ferme (se terminant au plus tard le 31.12.2018): 1 500 t,
— pour la durée avec reconduction (se terminant au plus tard le 31.12.2021): 6 200 t.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière d’insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur, Valor'Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période déterminée.
— de sélectionner plusieurs prestataires (5 opérateurs économiques par lot) dans une première phase,
— de remettre ces prestataires en concurrence dès qu'un besoin est défini, excepté si l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique dans une 2
Il n'y a donc pas de groupement d'opérateurs économiques.
Source: OJS 2017/S 244-510124 (2017-12-18)
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