Prestations pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique

CAP Nord Martinique

Prestations pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEA Somanet
• SMDS
• SME

Qui ?

• CAP Nord Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-28	Avis de marché
2017-10-11	Informations complémentaires
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 2017/067/S
Brève description:

Prestations pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lot la Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +33 0596535023 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387237
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et transfert des eaux usées — secteur Nord Caraïbe (ex SCCNO) y compris Morne Rouge
Numéro du lot: 1-A
Brève description:

Prestation pour l'exploitation du service public relatif aux ouvrages de collecte et de transfert des eaux usées (Branchement, réseaux de collecte, regards, ventouses, canalisations, poste de relèvement/refoulement (hors ceux inclus dans le périmètre des stations d'épuration), y compris gestion des usagers). Secteur Nord caraïbe (ex Sccno) y compris Morne Rouge.

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Deux reconductions successives respectivement par périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Collecte et transfert des eaux usées — secteur Nord Atlantique sauf Trinité et Robert (Ex Scna)
Numéro du lot: 1-B
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des eaux usées — secteur nnord Caraïbe (Ex Sccno) y compris Morne Rouge
Numéro du lot: 2-A
Brève description:

Prestations pour l'exploitation du service public relatif aux ouvrages de traitement des eaux usées (Stations de Traitement des Eaux Usées (Steu) y compris Postes de Relèvement/Refoulement inclus dans le périmètre des stations, Micro-Stations de Traitement des Eaux Usées (micro-steu), Bassins tampons) — secteur Nord Caraïbe (Ex SCCNO y compris Morne Rouge.

Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des eaux usées — secteurs Nord Atlantique sauf Trinité et Robert (Ex Scna)
Numéro du lot: 2-B
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique à l'exception des communes du Robert et de La Trinité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— la copie de bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du lot, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles (cf. Imprimé Dc2).

Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, le candidat est autorisé à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

La preuve d'une assurance couvrant l'ensemble des risques.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat ou le groupement disposera pour la réalisation de ce marché.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-11-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 0596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique [Mention lieu de consultation].

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 189-387237 (2017-09-28)

Informations complémentaires (2017-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405624
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-387237
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2017/S 197-405624 (2017-10-11)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 063 913 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Nord Martinique
Adresse postale: 39 lot La Marie
Contact
Téléphone: +596 596535023 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280065
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et transfert des eaux usées — secteur Nord Caraïbe (ex Sccno) y compris Morne Rouge
Brève description:

Prestations pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique

Intitulé du lot: Traitement des eaux usées — secteur nord Caraïbe (Ex Sccno) y compris Morne Rouge

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
2018-05-25 📅
2018-05-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Schœlcher
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique [Mention lieu de consultation],

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

Source: OJS 2018/S 123-280065 (2018-06-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)