Prestations liées à la réception et transmission d'ordres et a la tenue de compte conservation de titres pour la clientèle de détail de la caisse des dépôts et consignations, CDC placement et DGFIP

Caisse des dépôts

Gestion des prestations opérationnelles et informatiques liées à la réception transmission d'ordres et des prestations administratives, opérationnelles et informatiques liées à la tenue de compte conservation des titres financiers pour la clientèle de détail de la CDC et CDC Placement ainsi que de la DGFIP, et prestations liées à la consolidation de l'imprimé Fiscal Unique de la CDC (périmètre de tous les comptes clients et des comptes propres) et de la DGFIP (périmètre comptes clients et comptes propres, IFU des comptes à terme et des comptes de placement rémunérés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• natixis sa

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-21	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 17005600
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des services bancaires, Elisabeth Viola, 15 quai Anatole France, attention: l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.juhasz@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070956
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

1) Le présent appel d'offres ouvert est initié par un groupement de commande, au sens de l'article 28 de l'ordonnance nº 20154-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, composé de la Caisse des dépôts et consignations (la " cdc "), de CDC Placement, filiale de la CDC, et de la direction générale des finances publiques du ministère de l'economie et des finances (la " DGFIP "). La CDC, en qualité de coordonnateur du groupement, est en charge de mener la procédure. L'appel d'offres a pour objet l'attribution à un titulaire unique, pouvant être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques (le " Titulaire "), d'un accord cadre relatif aux prestations liées à la réception et transmission d'ordres (" rto ") et à la tenue de compte conservation (" (TTC) ") de titres pour la clientèle de détail de la CDC et CDC Placement ainsi que de la DGFIP, et aux prestations liées à la consolidation de l'imprimé Fiscal Unique de la CDC et de la DGFIP. 2) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 11,5 ans, incluant un délai maximum de mise en oeuvre des prestations (migration) de 18 mois, et une durée maximale d'exécution des prestations de TCC et RTO de 10 ans. L'exécution des prestations s'effectue dans le cadre de marchés subséquents conclus entre le titulaire et les membres du groupement de commande, en application de l'article 78 I alinéa 2 et de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre pourront, le cas échéant, être exécutés par bons de commande. Ils pourront avoir une durée reconductible, qui ne pourra en tout état de cause excéder celle de l'accord-cadre. Les marchés subséquents ayant en tout ou partie pour objet des prestations de RTO et de TCC comporteront un montant minimum de commande, qui ne pourra être inférieur aux montants suivants: Pour les marchés subséquents conclus par la DGFIP: 120 000 EUR HT pour chaque année d'exécution des prestations liées à la TCC et à la Rto. Pour les marchés subséquents conclus par la CDC: 300 000 EUR HT pour chaque année d'exécution des prestations liées à la TCC et à la Rto. Pour les marchés subséquents conclus par CDCP: 50 000 EUR HT pour chaque année d'exécution des prestations liées à la TCC et à la Rto. 3) L'appel d'offres n'est pas alloti et vise à l'attribution d'un accord-cadre unique. La mention relative à un appel d'offres alloti figurant à l'article II.1.6 du présent avis est indépendante de la volonté des membres du groupement et résulte du format de l'annonce imposé par les journaux officiels. 4) Toute entreprise intéressée peut retirer le dossier de la consultation gratuitement sur le site https://www.caissedesdepots.fr Les entreprises souhaitant remettre une offre peuvent remettre une offre sur papier ou une offre électronique, dans les conditions définies par le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse précitée. Les candidats sont invités à se reporter à ce document pour de plus amples informations concernant l'appel d'offres. Attention: l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé.

Informations complémentaires

1) Le présent appel d'offres ouvert est initié par un groupement de commande, au sens de l'article 28 de l'ordonnance nº 20154-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, composé de la Caisse des dépôts et consignations (la " cdc "), de CDC Placement, filiale de la CDC, et de la direction générale des finances publiques du ministère de l'economie et des finances (la " DGFIP "). La CDC, en qualité de coordonnateur du groupement, est en charge de mener la procédure.

L'appel d'offres a pour objet l'attribution à un titulaire unique, pouvant être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques (le " Titulaire "), d'un accord cadre relatif aux prestations liées à la réception et transmission d'ordres (" rto ") et à la tenue de compte conservation (" (TTC) ") de titres pour la clientèle de détail de la CDC et CDC Placement ainsi que de la DGFIP, et aux prestations liées à la consolidation de l'imprimé Fiscal Unique de la CDC et de la DGFIP.

2) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 11,5 ans, incluant un délai maximum de mise en oeuvre des prestations (migration) de 18 mois, et une durée maximale d'exécution des prestations de TCC et RTO de 10 ans.

L'exécution des prestations s'effectue dans le cadre de marchés subséquents conclus entre le titulaire et les membres du groupement de commande, en application de l'article 78 I alinéa 2 et de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre pourront, le cas échéant, être exécutés par bons de commande. Ils pourront avoir une durée reconductible, qui ne pourra en tout état de cause excéder celle de l'accord-cadre.

Les marchés subséquents ayant en tout ou partie pour objet des prestations de RTO et de TCC comporteront un montant minimum de commande, qui ne pourra être inférieur aux montants suivants:

Pour les marchés subséquents conclus par la DGFIP: 120 000 EUR HT pour chaque année d'exécution des prestations liées à la TCC et à la Rto.

Pour les marchés subséquents conclus par la CDC: 300 000 EUR HT pour chaque année d'exécution des prestations liées à la TCC et à la Rto.

Pour les marchés subséquents conclus par CDCP: 50 000 EUR HT pour chaque année d'exécution des prestations liées à la TCC et à la Rto.

3) L'appel d'offres n'est pas alloti et vise à l'attribution d'un accord-cadre unique. La mention relative à un appel d'offres alloti figurant à l'article II.1.6 du présent avis est indépendante de la volonté des membres du groupement et résulte du format de l'annonce imposé par les journaux officiels.

4) Toute entreprise intéressée peut retirer le dossier de la consultation gratuitement sur le site https://www.caissedesdepots.fr

Les entreprises souhaitant remettre une offre peuvent remettre une offre sur papier ou une offre électronique, dans les conditions définies par le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse précitée. Les candidats sont invités à se reporter à ce document pour de plus amples informations concernant l'appel d'offres. Attention: l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sans objet
Numéro du lot: Unique
Brève description:

Gestion des prestations opérationnelles et informatiques liées à la réception transmission d'ordres (" Réception transmission d'ordres " ou " rto "), la gestion des prestations administratives, opérationnelles et informatiques liées à la tenue de compte conservation (" Tenue de compte conservation " ou " TCC ") des Titres Financiers pour la clientèle de détail ainsi qu'à la consolidation de l'imprimé Fiscal Unique (" IFU ") de la CDC (périmètre de tous les comptes clients et des comptes propres) et de la DGFIP (périmètre comptes clients et comptes propres, IFU des comptes à terme et des comptes de placement rémunérés).

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 138 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats remettent avec leur offre un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées au présent article III.1.1. Ainsi que les pièces mentionnées aux articles III.1.2 et III.1.3 du présent avis:

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner);

— une déclaration sur l'honneur que le candidat que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Les candidats remettent, dans leur dossier de candidature:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats remettent, dans leur dossier de candidature:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cf. formulaire dc2 ou dume à renseigner);

— une liste des principaux services effectués au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Le candidat joint les documents attestant de son agrément pour les services d'investissement en application de l'article L. 532-1 du Code monétaire et financier, ou qu'il bénéficie du passeport européen pour ces mêmes services, et de son habilitation pour la tenue de compte-conservation aux termes de l'article L. 542-1 du même code.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent être agréés pour les services d'investissement en application de l'article L. 532-1 du code monétaire et financier, ou bénéficier du passeport européen pour ces mêmes services, et habilités pour la tenue de compte-conservation aux termes de l'article L. 542-1 du même code.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Complexité technique et niveau élevé d'intégration du SI de la CDC et de DGFIP avec le prestataire retenu — nécessité d'assurer une période de production courante permettant l'amortissement des investissements, aussi bien pour les membres du groupement que pour le titulaire du marché.

Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Juhasz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse postale: Guichet accueil coursier, 5 quai Anatole France
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'appel d'offres a pour objet l'attribution à un titulaire unique, pouvant être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques (le " Titulaire "), d'un accord cadre relatif aux prestations liées à la réception et transmission d'ordres (" rto ") et à la tenue de compte conservation (" (TTC) ") de titres pour la clientèle de détail de la CDC et CDC Placement ainsi que de la DGFIP, et aux prestations liées à la consolidation de l'imprimé Fiscal Unique de la CDC et de la DGFIP.

2) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 11,5 ans, incluant un délai maximum de mise en oeuvre des prestations (migration) de 18 mois, et une durée maximale d'exécution des prestations de TCC et RTO de 10 ans.

L'exécution des prestations s'effectue dans le cadre de marchés subséquents conclus entre le titulaire et les membres du groupement de commande, en application de l'article 78 I alinéa 2 et de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre pourront, le cas échéant, être exécutés par bons de commande. Ils pourront avoir une durée reconductible, qui ne pourra en tout état de cause excéder celle de l'accord-cadre.

Les marchés subséquents ayant en tout ou partie pour objet des prestations de RTO et de TCC comporteront un montant minimum de commande, qui ne pourra être inférieur aux montants suivants:

Pour les marchés subséquents conclus par la…

… DGFIP: 120 000 EUR HT pour chaque année d'exécution des prestations liées à la TCC et à la Rto.

… CDC: 300 000 EUR HT pour chaque année d'exécution des prestations liées à la TCC et à la Rto.

Pour les marchés subséquents conclus par CDCP: 50 000 EUR HT pour chaque année d'exécution des prestations liées à la TCC et à la Rto.

3) L'appel d'offres n'est pas alloti et vise à l'attribution d'un accord-cadre unique. La mention relative à un appel d'offres alloti figurant à l'article II.1.6 du présent avis est indépendante de la volonté des membres du groupement et résulte du format de l'annonce imposé par les journaux officiels.

4) Toute entreprise intéressée peut retirer le dossier de la consultation gratuitement sur le site https://www.caissedesdepots.fr

Les entreprises souhaitant remettre une offre peuvent remettre une offre sur papier ou une offre électronique, dans les conditions définies par le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse précitée. Les candidats sont invités à se reporter à ce document pour de plus amples informations concernant l'appel d'offres. Attention: l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 039-070956 (2017-02-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des prestations opérationnelles et informatiques liées à la réception, transmission d'ordres et des prestations administratives, opérationnelles et informatiques liées à la tenue de compte, conservation des titres financiers pour la clientèle de détail de la CDC et CDC Placement ainsi que de la DGFIP, et prestations liées à la consolidation de l'imprimé fiscal unique de la CDC (périmètre de tous les comptes clients et des comptes propres) et de la DGFIP (périmètre comptes clients et comptes propres, IFU des comptes à terme et des comptes de placement rémunérés).

Valeur totale du marché: 5 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des services bancaires, Elisabeth Viola, 15 quai Anatole France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011853
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-070956
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

La consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions de l'article 25-i.1 L'accord-cadre, au sens des articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

comptes propres, IFU des comptes à terme et des comptes de placement rémunérés).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation fonctionnelle et technique de loffre aux besoins exprimés
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix proposés, appréciés au regard de la moyenne des montants totaux des DQE
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Placement, entreprise d'investissement
Adresse postale: 56 rue de Lille
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Économie et des Finances, Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Contact
Courrier électronique: veroniquejuhasz@caissedesdepots.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cdcplacement.fr 🌏
: http://www.economie.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions de l'article 25-i.1

L'accord-cadre, au sens des articles 78 et 80 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 007-011853 (2018-01-09)

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