Prestations intellectuelles en assistance a maitrise d'ouvrage pour accompagner l'opération de travaux biologie phase 2 du GH HUEP

Cellule marchés HUEP

La présente consultation porte sur «les missions de prestations intellectuelles en assistance a maitrise d'ouvrage pour accompagner l'opération de travaux biologie phase 2 du groupe hospitalier HUEP sur le site Saint-Antoine», établissement du groupe des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien (HUEP) de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Adresse site concerné par l'opération: — site Saint-Antoine, 184 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75571 Paris Cedex 12.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Qui ?

• Cellule marchés HUEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: HUEP-17-004-73-SRV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cellule marchés HUEP
Adresse postale: 184 rue du Faubourg-Saint-Antoine
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: serge.le-metayer@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 149282094 📞
Fax: +33 149282915 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047735
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Jugement des offres: Pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 62 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation: — critère 1 — valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 70 %, appréciée à partir des sous-critères: — sous-critère 1a: la qualité et le niveau de compétence de l'équipe affectée à cette opération, noté sur 40 points; — sous-critère 1b: le temps passé pour la mission (global, par phase, et par qualité d'intervenant), noté sur 30 points; — sous-critère 1c: la méthodologie et les dispositions, noté sur 30 points — critère 2 — prix global et forfaitaire noté sur 100 points et pondéré à 30 %. Le principe de notation retenu est le suivant: La note maximale est attribuée à l'offre conforme moins disante (= No). La note de chacun des autres soumissionnaires (soit Ni) est minorée d'une décote égale au pourcentage d'écart entre l'offre considérée et l'offre conforme moins disante. La notation est effectuée selon les formules suivantes: % d'écart entre les offres = (offre donnée Pi — offre moins disante Po) / offre moins disante Po. Ainsi, la note attribuée à l'offre donnée = Ni. Ni = No — [ No x (Pi — po / Po) ]. Si le résultat de cette note est > 0, elle est conservée. Si le résultat de cette note est? 0, la note sera 0.

Informations complémentaires

Jugement des offres:

Pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 62 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:

— critère 1 — valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 70 %, appréciée à partir des sous-critères:

— sous-critère 1a: la qualité et le niveau de compétence de l'équipe affectée à cette opération, noté sur 40 points;

— sous-critère 1b: le temps passé pour la mission (global, par phase, et par qualité d'intervenant), noté sur 30 points;

— sous-critère 1c: la méthodologie et les dispositions, noté sur 30 points

— critère 2 — prix global et forfaitaire noté sur 100 points et pondéré à 30 %.

Le principe de notation retenu est le suivant:

La note maximale est attribuée à l'offre conforme moins disante (= No).

La note de chacun des autres soumissionnaires (soit Ni) est minorée d'une décote égale au pourcentage d'écart entre l'offre considérée et l'offre conforme moins disante.

La notation est effectuée selon les formules suivantes:

% d'écart entre les offres = (offre donnée Pi — offre moins disante Po) / offre moins disante Po.

Ainsi, la note attribuée à l'offre donnée = Ni.

Ni = No — [ No x (Pi — po / Po) ].

Si le résultat de cette note est > 0, elle est conservée.

Si le résultat de cette note est? 0, la note sera 0.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique de construction (CTC)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions de contrôle technique confiées au titre du présent marché ont pour but de s'assurer que les installations, équipements, aménagements et travaux sont établis et réalisés en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.

Ces missions sont définies par le décret n° 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique.

Durée de l'accord: 65 mois
Description des renouvellements:

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Missions de coordination en matière de sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exercice de la mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'opération décrite en 1.2. Conformément aux lois n° 76-1106 du 6.12.1976 et n° 93-1418 du 31.12.1993, transposant la Directive Européenne 92/57 du 24.6.1992, et aux différents textes d'application notamment:

— le décret n° 94-1159 du 26.12.1994 (Coordonnateur);

— le décret n° 95-543 du 4.5.1995 (Cissct);

— le décret n° 95-607 du 6.5.1995 (Travailleurs Indépendants);

— les annexes de l'arrêté du 7.3.1995 relatives à:

a) la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs

b) la Déclaration Préalable

— les annexes de la Directive Européenne n° I à IV

— le décret n° 2003-68 du 24.1.2003 (coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail) et ses arrêtés.

Intitulé du lot: Missions de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) confiées au titre du présent marché ont pour but de s'assurer que les installations, équipements, aménagements et travaux sont établis et réalisés en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.

Ces missions rendues obligatoires par l'arrêté du 2.2.1993 (JO du 18.3.1993) sont définies au paragraphe 5.3. De la norme nf s 61-931 de février 2014.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Cellule des marchés groupe HUEP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — hôpitaux de Paris Hôpitaux Universitaires de l'Est Parisien
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine
Point de contact: Hôpital Saint-Antoine — cellule des marchés publics — bâtiment Couvelaire — porte 5 — RDC — droite
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Jugement des offres:

Pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 62 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:

— critère 1 — valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 70 %, appréciée à partir des sous-critères:

— sous-critère 1a: la qualité et le niveau de compétence de l'équipe affectée à cette opération, noté sur 40 points;

— sous-critère 1b: le temps passé pour la mission (global, par phase, et par qualité d'intervenant), noté sur 30 points;

— sous-critère 1c: la méthodologie et les dispositions, noté sur 30 points

— critère 2 — prix global et forfaitaire noté sur 100 points et pondéré à 30 %.

Le principe de notation retenu est le suivant:

La note maximale est attribuée à l'offre conforme moins disante (= No).

La note de chacun des autres soumissionnaires (soit Ni) est minorée d'une décote égale au pourcentage d'écart entre l'offre considérée et l'offre conforme moins disante.

La notation est effectuée selon les formules suivantes:

% d'écart entre les offres = (offre donnée Pi — offre moins disante Po) / offre moins disante Po.

Ainsi, la note attribuée à l'offre donnée = Ni.

Ni = No — [ No x (Pi — po / Po) ].

Si le résultat de cette note est > 0, elle est conservée.

Si le résultat de cette note est? 0, la note sera 0.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 027-047735 (2017-02-03)

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