Prestations de tri, traitement et valorisation des encombrants et du bois de classe B des déchèteries communautaires

CCPI

Le présent contrat a pour objet des prestations de tri, traitement et valorisation des encombrants et du bois de classe B des déchèteries communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Recycleurs Bretons

Qui ?

• CCPI

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-16	Avis de marché
2018-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: M17-66
Brève description:

Le présent contrat a pour objet des prestations de tri, traitement et valorisation des encombrants et du bois de classe B des déchèteries communautaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpi
Adresse postale: Zone de Kerdrioual — CS 10078
Code postal: 29290
Commune postale: Lanrivoaré
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-iroise.bzh 🌏
Courrier électronique: tony.jouzel@ccpi.bzh 📧
URL des documents: http://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463798
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 462 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 462 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public.

Un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public.

Un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.

Source: OJS 2017/S 223-463798 (2017-11-16)

Avis d'attribution de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de tri, traitement et valorisation des encombrants et du bois de classe B des déchèteries communautaires.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Zone de Kerdrioual, CS 10 078

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105993
Se réfère à l'avis: 2017/S 223-463798
Numéro JO-S: 48

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire:

— un référé pré-contractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, avant la signature du marché public,

— un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché public,

— un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.

Source: OJS 2018/S 048-105993 (2018-03-07)

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