Prestations de transport scolaire adapté et transport de voyageurs adapté à la demande sur le territoire des Pyrénées Orientales

Département des Pyrénées Orientales

Prestations de transport scolaire adapté et transport de voyageurs adapté à la demande sur le territoire des Pyrénées Orientales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-28 Avis de marché
2017-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: BBA-TADH2017
Brève description:
Prestations de transport scolaire adapté et transport de voyageurs adapté à la demande sur le territoire des Pyrénées Orientales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr815 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 0468858192 📞
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078636
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Période initiale: Minimum annuel: 200 000 km maximum annuel: 450 000 km les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fenouilledes -vallée de L' AGLY
Numéro du lot: 1
Brève description: Fenouilledes -vallée de L' AGLY.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre Est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/09/2017 au 31/08/2018. L'Accord-Cadre Peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2021.
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Informations complémentaires:
Période initiale:
Minimum annuel: 200 000 km
maximum annuel: 450 000 km
les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Bas conflent -riberal- aspres
Numéro du lot: 2
Brève description: Bas conflent -riberal- aspres.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/09/2017 au 31/08/2018. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2021.
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Informations complémentaires:
Minimum annuel: 250 000 km
maximum annuel: 500 000 km
Intitulé du lot: Cote radieuse- cote vermeille — le vallespir
Numéro du lot: 3
Brève description: Cote radieuse- cote vermeille — le vallespir.
Informations complémentaires:
Minimum annuel: 300 000 km
maximum annuel: 600 000 km
Intitulé du lot: Cerdagne- capcir- haut conflent
Numéro du lot: 4
Brève description: Cerdagne- capcir- haut conflent.
Informations complémentaires:
Minimum annuel: 40 000 km
maximum annuel: 230 000 km
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; notamment être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, conformément aux termes du décret no85.891 du 16 Août 1985 relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes,
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée
— le DUME papier est accepté.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle: Voir dans Informations complémentaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Perpignan.
Informations complémentaires:
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement des Pyrenees-Orientales — direction adjointe des deplacements — service Administratif
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau — BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Pays: fr815 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mme la Présidente du Département des Pyrénées Orientales — direction Finances Affaires Juridiques Marchés — service Marchés Publics
Adresse postale: bâtiment CTD — 150 avenue de Milan — mI Saint-Charles

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Sera renouvelé vers AVRIL 2021.
Liste des pièces pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense et de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Contexte et évolutions du réseau départemental de transport
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale (Notre) prévoit d'une part, que la compétence pour l'organisation, gestion du transport scolaire handicapé demeure une compétence du Département. D'Autre part, le transport à la demande est une compétence transférée à la Région à partir du 1er janvier 2017.
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Toutefois, la Région souhaite continuer selon les mêmes modalités d'exploitation et laisse le soin au Département pour l'organisation et la mise en concurrence des prestations de transport adapté.
Afin:
— de maintenir, d'améliorer le transport à la demande (Tad) sur l'ensemble du territoire départemental,
— de satisfaire aux obligations issues de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances des personnes handicapées qui oblige le Département à rendre son réseau de transport accessible,
et dans un double souci d'optimisation des moyens de transport nécessaires à l'exploitation des services de transport dont il a la responsabilité, et la bonne gestion des deniers publics, les deux collectivités ont estimé nécessaire de regrouper ces différentes prestations au sein du présent marché.
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Le Département a rendu accessible l'intégralité de son réseau de transport aux voyageurs handicapés.
Toutes les prestations seront traitées sur la base du bordereau de prix applicable par bon de commande. Concernant le transport des élèves handicapés, l'attribution des services est déterminée par l'origine de départ de l'élève. Pour les services à la demande, les prestations seront affectées au titulaire intervenant sur le périmètre géographique majoritairement concerné par la prestation.
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Dans l'hypothèse où le titulaire se trouve dans l'impossibilité technique de mettre à disposition un véhicule,l'autorité Organisatrice se réserve le droit de se diriger vers les autres titulaires des marchés assurant le transport départemental.
Compte -tenu de son expérience du terrain, le transporteur exerce une mission en continu de conseil à l'autorité organisatrice sur la consistance des services à mettre en oeuvre. Cette mission est réputée couverte par sa rémunération.
Les prestations sont réparties en quatre lots qui seront traités par des marchés distincts correspondant à un périmètre géographique.
Prestations de base:
Transport des élèves handicapés de maternelles, primaires, secondaires, lycées du Département, de leur point de montée (domicile) jusqu'à leurs écoles à compter de la rentrée scolaire 2017, tous les jours de la semaine, sauf dimanche. Et Transport de voyageurs handicapés et non handicapés et perception des tarifs, sur les lignes déclenchées à la demande à compter du 1er septembre 2017.
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Prestations supplémentaires éventuelles:
— services exceptionnelsdans le cadre de manifestations institutionnelles ou soutenues par l'autorité Organisatrice.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 0467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 043-078636 (2017-02-28)
Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport scolaire adapté et transport de voyageurs adapté à la demande sur le territoire des Pyrénées-Orientales.
Valeur totale du marché: 2 731 606 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275070
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078636
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Kilométrage minimum annuel: 200 000 km. Kilométrage maximum annuel: 450 000 km.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fenouillèdes - Vallée de l'Agly
Brève description: Fenouillèdes - Vallée de l'Agly.
Informations complémentaires:
Kilométrage minimum annuel: 200 000 km.
Kilométrage maximum annuel: 450 000 km.
Intitulé du lot: Bas Conflent - Ribéral - Aspres
Brève description: Bas Conflent - Ribéral - Aspres.
Informations complémentaires:
Kilométrage minimum annuel: 250 000 km.
Kilométrage maximum annuel: 500 000 km.
Intitulé du lot: Côte Radieuse - Côte Vermeille — Le Vallespir
Brève description: Côte Radieuse - Côte Vermeille — Le Vallespir.
Informations complémentaires:
Kilométrage minimum annuel: 300 000 km.
Kilométrage maximum annuel: 600 000 km.
Intitulé du lot: Cerdagne - Capcir - Haut Conflent
Brève description: Cerdagne - Capcir - Haut Conflent.
Informations complémentaires:
Kilométrage minimum annuel: 40 000 km.
Kilométrage maximum annuel: 230 000 km.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif et des annexes du CCTP (en %)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif et des annexes du CCTP (en %)
Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif et des annexes du CCTP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅

Référence
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD 66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2017/S 134-275070 (2017-07-11)
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