Prestations de transfert d'archives vers les sites de Pierrefitte-Sur-Seine et de Fontainebleau des Archives nationales

SCN-AN

La présente consultation a pour objet les prestations de manutention, de transport et de réintégration, le cas échéant, des documents d'archives actuellement conservés dans les locaux de la société LOCARCHIVES près de Nîmes vers les sites des Archives nationales, sis 59 rue Guynemer à Pierrefitte-Sur-Seine (93) et 2 rue des Archives à Fontainebleau (77).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVIZO Bretagne déménagements entreprises

Qui ?

• SCN-AN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2017-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: TRANSF-AN17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Scn-an
Adresse postale: 59 rue Guynemer, 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0175472082 📞
Fax: +33 0175472910 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234907
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de transfert d'archives vers le site de Pierrefitte-Sur-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comportent la manutention, le transport et la réintégration des documents d'archives actuellement conservés dans les locaux de la société LOCARCHIVES sis zac mitra 151 rue de Falcon 30800 SAINT-GILLES près de Nîmes vers le site des Archives nationales, sis 59 rue Guynemer à Pierrefitte-Sur-Seine.

Le délai d'exécution propre au lot no1 du marché est de 7 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations au titulaire.

Le lot 1 sera exécuté après le lot 2.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Intitulé du lot: Prestations de transfert d'archives vers le site de Fontainebleau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations ont pour objet la manutention et le transport des documents d'archives actuellement conservés dans les locaux de la société LOCARCHIVES sis zac mitra 151 rue de Falcon 30800 SAINT-GILLES près de Nîmes vers le site des Archives nationales, sis 2 rue des Archives à Fontainebleau.

Le délai d'exécution propre au lot no2 du marché est de 2 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations au titulaire.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations pour le lot 2: septembre 2017.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf section «Autres informations complémentaires».
Situation économique et financière: Cf section «Autres informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf section «Autres informations complémentaires».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3) pour les deux lots. Programme Patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-Action: 52 Titre: 3 Bop: 0175-cpat Uo: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance est accordée, pour le lot 1, dans les conditions prévues à l'article 4.12 du C.C.A.P. Les prix sont forfaitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Nathalie Le Bec
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est enregistré sous la référence: Transf-An17

B/ Les plis des candidats devront comprendre:

** un dossier administratif comportant les documents suivants:

1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (indiquer le ou les lots concernés);

2/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (exemple: Dc2 ou Dume);

5/ La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2);

6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années (exemple: Dc2).

Comme indiqué à l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique européen (Dume) susvisé, en lieu et place des documents susmentionnés. Des précisions sur l'utilisation de ce DUME figurent au règlement de la consultation.

** Un projet de marché public comprenant:

1/ L'Acte d'engagement du lot concerné dûment complété;

2/ L'Annexe financière no1 à l'acte d'engagement du lot concerné (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée;

3/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition et le montant des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.2 du règlement de consultation;

5/ Pour chaque lot, un cadre de réponse (annexé au règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre;

6/ Pour chaque lot, un calendrier prévisionnel d'exécution des prestations;

7/ Pour le lot 1 uniquement, l'attestation de visite de site signée d'un représentant des Archives nationales;

8/ Relevé d'identité bancaire.

C/ Les critères de sélection des candidatures et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.

D/renseignements complémentaires:

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 7 juillet 2017.

Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.

E/ Visite de site (lot1):

Pour le lot 1 uniquement, une visite obligatoire du site de Pierrefitte-Sur-Seine sera organisée le 6 juillet 2017 à 14h30. Des précisions sur cette unique visite et les modalités d'inscription figurent au règlement de la consultation.

F/ Conditions de remise des plis:

La remise des plis sera effectuée, de préférence par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis), sinon par voie postale ou déposée contre récépissé.

Des précisions sur le dépôt électronique ou papier des offres figurent au règlement de la consultation.

G/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.

— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.

— recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 117-234907 (2017-06-16)

Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de manutention, de transport et de réintégration, le cas échéant, des documents d'archives actuellement conservés dans les locaux de la société Locarchives près de Nîmes vers les sites des archives nationales, sis 59 rue Guynemer à Pierrefitte-sur-Seine (93) et 2 rue des Archives à Fontainebleau (77).

Valeur totale du marché: 149 154 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409953
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234907
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 22.9.2017. Chaque lot est traité à prix global et forfaitaire. Pour le lot n° 1: 172 899,60 EUR TTC — pour le lot n° 2: 6085,20 EUR TTC. La valeur totale des deux lots s'élève à 178 984,80 EUR TTC. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi. Référence de publication au BOAMP: avis n° 3142115 du 19.6.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de transfert d'archives vers le site de Pierrefitte-sur-Seine
Brève description:

Les prestations comportent la manutention, le transport et la réintégration des documents d'archives actuellement conservés dans les locaux de la société Locarchives — sis ZAC Mitra — 151 rue de Falcon — 30800 Saint-Gilles près de Nîmes vers le site des Archives nationales, sis 59 rue Guynemer à Pierrefitte-sur-Seine.

Le délai d'exécution propre au lot n° 1 du marché est de 7 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations au titulaire.

Les prestations ont pour objet la manutention et le transport des documents d'archives actuellement conservés dans les locaux de la société Locarchives — sis ZAC Mitra — 151 rue de Falcon — 30800 Saint-Gilles près de Nîmes vers le site des Archives nationales, sis 2 rue des Archives à Fontainebleau.

Le délai d'exécution propre au lot n° 2 du marché est de 2 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations au titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Référence de publication au BOAMP: avis n° 3142115 du 19.6.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 199-409953 (2017-10-12)

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