Prestations de traiteur réalisées pour le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous la forme de procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations de visu ou par mail. Le cas échéant, elle négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note cumulée et pondérée avant négociation supérieure ou égale à 5/10.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-02 Avis de marché
2017-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 2017-282
Brève description:
La consultation est lancée sous la forme de procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations de visu ou par mail. Le cas échéant, elle négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note cumulée et pondérée avant négociation supérieure ou égale à 5/10.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215215
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel du marché est de 100 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est de 650 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous la forme de procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations de visu ou par mail. Le cas échéant, elle négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note cumulée et pondérée avant négociation supérieure ou égale à 5/10.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Prestations de traiteur réalisées dans les Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de traiteur réalisées dans les Bouches-du-Rhône.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel du marché est de 100 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel du marché est de 650 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse.
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel du marché est de 5 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes Maritimes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot n° 3: prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes Maritimes.
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel du marché est de 20 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel du marché est de 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations de traiteur réalisées dans le département du Var
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot n° 4: prestations de traiteur réalisées dans le département du Var.
Intitulé du lot: Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot n° 5: prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes.
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 2 500 EUR HT.
Le montant maximum annuel du marché est de 25 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité des pièces proposées analysée au regard des tests pratiqués
La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 2 e étage bureau 244, 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr
En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr
Une indemnisation de 120 EUR TTC sera versée aux candidats du lot n° 1 admis à assurer le service de dégustation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 107-215215 (2017-06-02)
Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 443 538 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340326
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215215
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de traiteur réalisées dans les Bouches du Rhône.
Brève description: Prestations de traiteur réalisées dans les Bouches du Rhône.
Intitulé du lot: Prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse.
Prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes Maritimes.
Brève description:
Lot nº 3: Prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes Maritimes.
Intitulé du lot: Prestations de traiteur réalisées dans le département du Var.
Brève description: Lot nº 4: Prestations de traiteur réalisées dans le département du Var.
Intitulé du lot: Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes.
Brève description:
Lot nº 5: Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅
2017-08-10 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de la Région PACA, à l'Hôtel Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 28, 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Seul le montant minimum engage la collectivité.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la Région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 165-340326 (2017-08-28)
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