Prestations de traduction

Banque de France — direction des achats

Prestations de traduction de l'anglais vers le français, du français vers l'anglais et de révision de textes rédigés en anglais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: BDF2017021
Brève description:

Prestations de traduction de l'anglais vers le français, du français vers l'anglais et de révision de textes rédigés en anglais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433628
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Nombre maximal envisagé de participants pour le Lot 1: 3.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 849 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de traduction de l'anglais vers le français
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché concerne la fourniture de prestations de traduction de textes de nature économique et financière de l'anglais vers le français.

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois 12 mois.
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé de participants pour le Lot 1: 3.
Intitulé du lot: Prestations de traduction du français vers l'anglais et révisions de l'anglais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché concerne la fourniture de prestations de traduction de textes du français vers l'anglais et de révision de textes rédigés en anglais par des non-anglophones. Les documents sont essentiellement de nature économique, financière ou juridique.

Ce lot ne concerne pas les rapports d'audit qui font l'objet du lot 3.

Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé de participants pour le Lot 2: 5.
Intitulé du lot: Prestations de traduction du français vers l'anglais et révisions de l'anglais sur rapports d'inspection.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché concerne la fourniture de prestations de traduction de textes du français vers l'anglais et de révision de textes rédigés en anglais par des non-anglophones. Ces documents sont essentiellement des rapports d'inspection réalisés auprès des établissements de crédit dans le cadre du mécanisme de supervision unique européenne (MSU). Les prestations requises portent sur le domaine hautement technique de la supervision bancaire.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé de participants pour le Lot 3: 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire en France ou à l'étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises

Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique ACTION «“Accéder à la consultation” puis “Publicité/Téléchargement” » le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: 0 820 20 77 43

(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)

Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés

0,11 Euro les 56 premières secondes et 0,12 Euro / min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Information spécifique à la remise de l'offre: parmi les documents attendus au titre de l'offre technique, les soumissionnaires devront joindre le test de traduction correspondant au lot sur lequel ils se portent candidats. Le test spécifique à chaque lot sera mis en ligne sur la plateforme le 28/11/2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 209-433628 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de traduction de l’anglais vers le français, du français vers l’anglais et de révision de textes rédigés en anglais.

Valeur totale du marché: 849 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452485
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433628
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de traduction de l’anglais vers le français
Brève description:

Le marché concerne la fourniture de prestations de traduction de textes de nature économique et financière de l’anglais vers le français.

Intitulé du lot: Prestations de traduction du français vers l’anglais et révisions de l’anglais
Brève description:

Le marché concerne la fourniture de prestations de traduction de textes du français vers l’anglais et de révision de textes rédigés en anglais par des non-anglophones. Les documents sont essentiellement de nature économique, financière ou juridique.

Ce lot ne concerne pas les rapports d’audit qui font l’objet du lot 3.

Intitulé du lot: Prestations de traduction du français vers l’anglais et révisions de l’anglais sur rapports d’inspection
Brève description:

Le marché concerne la fourniture de prestations de traduction de textes du français vers l’anglais et de révision de textes rédigés en anglais par des non-anglophones. Ces documents sont essentiellement des rapports d’inspection réalisés auprès des établissements de crédit dans le cadre du Mécanisme de supervision unique européenne (MSU). Les prestations requises portent sur le domaine hautement technique de la supervision bancaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire en France ou à l’étranger.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Appréciation de l'offre financière
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: Architexte SARL
Adresse postale: 24 rue Montorgueil
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Nom: Translated SRL
Adresse postale: Via Indonesia 23
Commune postale: Rome
Code postal: 00144
Pays: Italie 🇮🇹
Nom: UBIQUS Finance et Juridique
Adresse postale: Tour PB 5 – 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92074
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Corporate Éditions
Adresse postale: 31 boulevard de Port-Royal
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 53 000 EUR 💰
Nom: George Fowler
Adresse postale: 518 14th Street South
Commune postale: Lethbridge Alberta
Code postal: T1J 2X9
Pays: Canada 🇨🇦
00 🏙️
Nom: SeproTec Traduccion e Interpretacion
Adresse postale: Valle de Alcudia 3 – Las Rozas
Commune postale: Madrid
Code postal: 28230
Pays: Espagne 🇪🇸
Nom: Simon Strachan
Adresse postale: 33 Nigel Road
Commune postale: London
Code postal: SE15 4NP
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Nom: Ubiqus Finance et Juridique
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Amplexor Business Services
Adresse postale: 1 square Franklin – ZA du Pas du Lac
Commune postale: Montigny le Bretonneux
Code postal: 78180
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
14
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 199-452485 (2018-10-12)

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