Prestations de télésurveillance, de maintenance préventive et curative et installations d'équipements de détection intrusion des bâtiments communaux de la ville de Fos-sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

Prestations de télésurveillance, de maintenance préventive et curative et installations d'équipements de détection intrusion des bâtiments communaux de la ville de Fos-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ranc developpement

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché
2018-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 2017-11-265
Brève description:

Prestations de télésurveillance, de maintenance préventive et curative et installations d'équipements de détection intrusion des bâtiments communaux de la ville de Fos-sur-Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin — BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_Hebuz1OEGt&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_Hebuz1OEGt&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519353
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Prix: les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 10 du CCAP nº 2017-11-265. Les prestations seront rémunérées comme précisé ci-après: les prestations pour la maintenance préventive et la télésurveillance des sites, seront rémunérées par application des prix globaux et forfaitaires annuels, figurants dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF parties 1 et 2) et reportés dans l'acte d'attribution valant engagement. Dans le cadre de la maintenance corrective (fourniture de pièces et prestations) les commandes seront réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau de prix (BP) valant catalogue restreint, et sur la base des prix figurant dans le(s) catalogue(s) général(aux) tarifé(s) du titulaire après application du taux de remise consenti et précisé dans la note d'intention, rapportés aux quantités réellement livrées. Les prestations d'équipement de nouveaux sites en système de télésurveillance, seront réglées sur la base du devis établi par le titulaire et dûment accepté par la collectivité. Ce devis sera chiffré conformément aux prix (pièces et prestations) mentionnés dans le bordereau des prix «maintenance curative» et/ou du catalogue du titulaire après application du taux de remise consenti et rapportés aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres auxquelles sont soumises les prestations et sont établis tous frais compris, notamment l'intégralité des frais de main-d'œuvre, de déplacement et de transport nécessaires à la réalisation des prestations et tiennent compte de toutes les sujétions relatives à l'exécution du marché ainsi que les éventuels frais de restauration et d'hébergement. Ces prix sont également réputés comprendre tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport, à leur livraison et à la garantie pour les pièces de rechange et l'installation d'équipements. Le ou les taux de remise(s) applicables sur les prix publics, tels que figurant dans la note d'intention sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché. Les taux figurant dans la note d'intention seront reportés dans l'acte d'attribution valant engagement. Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants: 1) Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des fiches techniques: (45 %) — moyens humains et techniques affectés à la prestation (20 %) — procédures d'interventions (15 %) — qualité des matériels proposés (10 %); 2) Prix: (55 %) — montant total HT de la décomposition globale du prix forfaitaire (DPGF) (15 %) — montant total HT du Bordereau de prix (BP) (20 %) — montant total de la commande type sous forme masquée (20 %). La commande type sous forme masquée n'est pas remise dans les documents de la consultation. Elle sera constituée sur la base des prix figurants uniquement dans le Bordereau de prix (BP).

Informations complémentaires

Prix: les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 10 du CCAP nº 2017-11-265. Les prestations seront rémunérées comme précisé ci-après: les prestations pour la maintenance préventive et la télésurveillance des sites, seront rémunérées par application des prix globaux et forfaitaires annuels, figurants dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF parties 1 et 2) et reportés dans l'acte d'attribution valant engagement. Dans le cadre de la maintenance corrective (fourniture de pièces et prestations) les commandes seront réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau de prix (BP) valant catalogue restreint, et sur la base des prix figurant dans le(s) catalogue(s) général(aux) tarifé(s) du titulaire après application du taux de remise consenti et précisé dans la note d'intention, rapportés aux quantités réellement livrées. Les prestations d'équipement de nouveaux sites en système de télésurveillance, seront réglées sur la base du devis établi par le titulaire et dûment accepté par la collectivité. Ce devis sera chiffré conformément aux prix (pièces et prestations) mentionnés dans le bordereau des prix «maintenance curative» et/ou du catalogue du titulaire après application du taux de remise consenti et rapportés aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres auxquelles sont soumises les prestations et sont établis tous frais compris, notamment l'intégralité des frais de main-d'œuvre, de déplacement et de transport nécessaires à la réalisation des prestations et tiennent compte de toutes les sujétions relatives à l'exécution du marché ainsi que les éventuels frais de restauration et d'hébergement. Ces prix sont également réputés comprendre tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport, à leur livraison et à la garantie pour les pièces de rechange et l'installation d'équipements. Le ou les taux de remise(s) applicables sur les prix publics, tels que figurant dans la note d'intention sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché. Les taux figurant dans la note d'intention seront reportés dans l'acte d'attribution valant engagement.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants: 1) Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des fiches techniques: (45 %) — moyens humains et techniques affectés à la prestation (20 %) — procédures d'interventions (15 %) — qualité des matériels proposés (10 %);

2) Prix: (55 %) — montant total HT de la décomposition globale du prix forfaitaire (DPGF) (15 %) — montant total HT du Bordereau de prix (BP) (20 %) — montant total de la commande type sous forme masquée (20 %). La commande type sous forme masquée n'est pas remise dans les documents de la consultation. Elle sera constituée sur la base des prix figurants uniquement dans le Bordereau de prix (BP).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera notifié au titulaire, cependant cette notification ne vaut pas prise d'effet. Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet. Le marché est tacitement renouvelable 3 fois, pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet. Le marché est tacitement renouvelable 3 fois, pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer.

Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:

— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:

— une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,

— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années.

Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_Hebuz1OEGt&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: auger.melanie@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans en cas de reconduction du marché.

Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants: 1) Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des fiches techniques: (45 %) — moyens humains et techniques affectés à la prestation (20 %) — procédures d'interventions (15 %) — qualité des matériels proposés (10 %);

2) Prix: (55 %) — montant total HT de la décomposition globale du prix forfaitaire (DPGF) (15 %) — montant total HT du Bordereau de prix (BP) (20 %) — montant total de la commande type sous forme masquée (20 %). La commande type sous forme masquée n'est pas remise dans les documents de la consultation. Elle sera constituée sur la base des prix figurants uniquement dans le Bordereau de prix (BP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477000 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2017/S 247-519353 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 455 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128637
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519353
Numéro JO-S: 58

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et techniques affectés à la prestation 20 % — procédures d'interventions 15 % — qualité des matériels proposés 10 %
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la Commande Publique, BP 5
Source: OJS 2018/S 058-128637 (2018-03-21)

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