Prestations de surveillance et de gardiennage de sites militaires relevant de bases de défense soutenues par la Plate-forme achats finances Sud-Est

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Prestations de surveillance et de gardiennage de sites militaires relevant de bases de défense soutenues par la Plate-forme achats finances Sud-Est, répartis en deux (2) lots:
— lot 1: prestations au profit des sites militaires relevant de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun (30-84),
— lot 2: prestations au profit de sites militaires relevant de la base de défense de Carcassonne (66- 11).
Il s'agit de réaliser les missions suivantes:
— contrôle et filtrage des accès,
— rondes,
— surveillance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axess Sécurité
• Dano sécurité

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-06	Avis de marché
2018-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Les prestations sont exécutées sur les sites suivants:Lot 1: base de défense de Nîmes-Orange-Laudun: camp des Garrigues à Nîmes (30000) — quartiers Geille et Bonnet d'Honnières (84000) et parc d'artillerie (84100) à Orange.Lot 2: base de défense de Carcassonne: centre de vol en montagne à Sainte-Léocadie (66800), caserne IENA à Carcassonne (11000), citadelle de Mont-Louis (66210) et fort Miradou à Collioure (66190).Lot 1: à titre indicatif, l'administration estime le montant maximal financier de ce projet de marché sur la durée (20 mois, avec une première période de douze (12) mois reconductible une fois pour une période de huit (8) mois) à 290 000 EUR HT.Lot 2: à titre indicatif, l'administration estime le montant maximal financier de ce projet de marché sur la durée (20 mois avec une première période de douze (12) mois, reconductible une fois pour une période huit (8) mois) à 1 040 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 290 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, Service du commissariat des armées, plate forme achats finances Sud-Est, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Téléphone: +33 0422420586 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445930
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les documents de la phase 1 sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise (Référence de la consultation sur la PLACE: 83-170144). Retrait du DCE: le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE-Phase 1) par le biais d internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission. Le DCE (phase 1) peut être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (Place) adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Pour cela le candidat doit cliquer sur voir toutes les consultations; puis dans la rubrique consultations en Cours; taper 83-170144 et valider en cliquant sur Ok. Il clique sur le logo bleu sous actions (accéder à la consultation), s identifie et retire le DCE (phase 1). Ce téléchargement peut s effectuer soit en s identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE-Phase 1), soit en téléchargement anonyme. Il est recommandé de s identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à la consultation. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP): Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de surveillance et de gardiennage de sites militaires relevant de bases de défense soutenues par la Plate-forme achats finances Sud-Est, répartis en deux (2) lots:

— lot 1: prestations au profit des sites militaires relevant de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun (30-84),

— lot 2: prestations au profit de sites militaires relevant de la base de défense de Carcassonne (66- 11).

Il s'agit de réaliser les missions suivantes:

— contrôle et filtrage des accès,

— rondes,

— surveillance.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations au profit des sites militaires relevant de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun (30-84)
Brève description:

Prestations au profit de sites militaires relevant de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun (30-84)

Informations complémentaires sur les lots: Le montant renseigné tient compte de la reconduction du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations au profit des formations relevant de la base de défense de Carcassonne (66-11)
Brève description:

Prestations au profit des formations relevant de la base de défense de Carcassonne (66-11)

Quantité ou étendue:

Les prestations sont exécutées sur les sites suivants:

Lot 1: base de défense de Nîmes-Orange-Laudun: camp des Garrigues à Nîmes (30000) — quartiers Geille et Bonnet d'Honnières (84000) et parc d'artillerie (84100) à Orange.

Lot 2: base de défense de Carcassonne: centre de vol en montagne à Sainte-Léocadie (66800), caserne IENA à Carcassonne (11000), citadelle de Mont-Louis (66210) et fort Miradou à Collioure (66190).

Lot 1: à titre indicatif, l'administration estime le montant maximal financier de ce projet de marché sur la durée (20 mois, avec une première période de douze (12) mois reconductible une fois pour une période de huit (8) mois) à 290 000 EUR HT.

Lot 2: à titre indicatif, l'administration estime le montant maximal financier de ce projet de marché sur la durée (20 mois avec une première période de douze (12) mois, reconductible une fois pour une période huit (8) mois) à 1 040 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 83-170144
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bases de défense de Nîmes-Orange-Laudun (lot 1) et de Carcassonne (lot 2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent renseigner la déclaration de candidature marché public simplifiée (formulaire MPS) sur la PLACE lors du dépôt de leur candidature ou la déclaration DC1 (lettre de candidature) et la déclaration DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignées. Ces 2 déclarations sont jointes au dossier de consultation (annexes A et B au règlement de la consultation).

Ces informations sont accompagnées des renseignements suivants:

— la notice de contrôle élémentaire de la personne morale à compléter par le(s) dirigeant(s) de la société candidate (une par dirigeant).

Un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. (Les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises).

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

— éventuellement, une déclaration DC4 (sous-traitant).

Ces documents sont téléchargeables à partir de la plate-forme des achats de l'état (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Référence 83-170144.

Nota: à l'exception de la déclaration DC2 citée supra qui doit être établie pour chacun des lots, auxquels le candidat postule, l'ensemble des documents constitutifs de la candidature sera fourni en un seul exemplaire.

Identiques à ce qui est exigé du candidat.

Situation économique et financière:

Formulaire MPS ou DC2.

Les entreprises de création récente ont la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Afin de mener à bien les marchés et de garantir leur bonne exécution financière, le chiffre d affaires HT du dernier exercice disponible du candidat (exercice 2016 ou 2015 au plus) ne devra pas être inférieur aux seuils suivants:

Lot 1: 180 000 EUR HT.

Lot 2: 600 000 EUR HT.

Les montants de ces seuils sont cumulatifs et proportionnels au nombre de lots auxquels le candidat soumissionne.

Formalités identiques à celles exigées par les candidats, à l'exception du chiffre d'affaires exigé du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— une copie de l autorisation administrative d exercer l'activité de gardiennage délivrée par le conseil national des activités privés de sécurité (CNAPS) pour la société ou une preuve du dépôt de l'autorisation,

— une plaquette de présentation du candidat comprenant un organigramme détaillé de la société ainsi que les activités et domaines de compétence de celle-ci,

— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine doivent pouvoir être contrôlée,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les diplômes et qualifications professionnelles des cadres de l'entreprise et particulièrement des responsables de prestations de service de même nature que celles attendues au marché (gardiennage, surveillance).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le conseil national des activités privés de sécurité (CNAPS)…

… pour la société (même numéro de SIRET que le candidat) ou une preuve du dépôt de l'autorisation.

… ou une preuve du dépôt de l'autorisation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du ministère des armées.

L'administration se libère des sommes dues en exécution des présents marchés par virement sur le compte du titulaire. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours après réception de la demande de paiement par l'administration, ou de la date d'admission des prestations lorsque celles-ci sont postérieures à la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. La forme de groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché correspondant prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les candidatures sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les candidats ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou cotraitants feront l'objet d'un contrôle de la personne morale diligenté par la PFAF-SE auprès de la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) dans le cadre des contrats classés «sensibles». Le résultat de ce contrôle devra être «sans objection». Les candidats ne disposant pas d'un tel avis seront exclus et ne pourront pas continuer de participer à la consultation, ni être attributaire des présents marchés.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Livre VI du code de la sécurité intérieure.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Les candidats seront admis lot par lot et dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur aura recours à la négociation soit par le biais de rencontres, soit par courriel via le site de la PLACE. La négociation portera sur l'ensemble des caractéristiques des propositions, tant au plan technique qu'au plan financier et se limitera aux trois (3) candidats présentant les offres les mieux classées au titre des critères de sélection pondérés ci-dessous:

— C1 critère prix: 0,80,

— C2 critère technique: 0,20.

Les notations et classements s'effectueront lot par lot.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Directeur De la PFAF-SE
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Point de contact susmentionné
Commune postale: Toulon
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la phase 1 sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

(Référence de la consultation sur la PLACE: 83-170144).

Retrait du DCE: le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE-Phase 1) par le biais d internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission. Le DCE (phase 1) peut être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (Place) adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Pour cela le candidat doit cliquer sur voir toutes les consultations; puis dans la rubrique consultations en Cours; taper 83-170144 et valider en cliquant sur Ok. Il clique sur le logo bleu sous actions (accéder à la consultation), s identifie et retire le DCE (phase 1).

Ce téléchargement peut s effectuer soit en s identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE-Phase 1), soit en téléchargement anonyme. Il est recommandé de s identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à la consultation.

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83800
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de armées / EMA/ DC SCA/ PFAF SE — cellule juridique
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Téléphone: +33 0422435978 📞
Source: OJS 2017/S 214-445930 (2017-11-06)

Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon, service du commissariat des armées — plate-forme achats finances sud-est — BP 42
Contact
Courrier électronique: olivier.boistuaud@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435971 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271996
Se réfère à l'avis: 2017/S 214-445930
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les montants renseignés au V4 et V5 couvrent la durée totale des marchés (reconduction comprise). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. C1: prix (80)
2. C2: valeur technique (20)

Attribution du marché
Nom: Axess sécurité
Adresse postale: 145 rue Joe Dassin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Nom: Dano sécurité
Adresse postale: Espace Serena, 1 bis Jean Bepmale
Commune postale: Saint-Gauduns
Code postal: 31800
Courrier électronique: antho.dano@gmail.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur De la PFAF-SE

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère des armées / EMA/ DC SCA/ PFAF SE Cellule juridique
Téléphone: +33 422435978 📞
Source: OJS 2018/S 119-271996 (2018-06-21)

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