Prestations de services relatives à une mission générale d'audit, de conseil et d'assistance technique dans le domaine de la mutuelle et de la prévoyance pour l'agence de l'outre-mer pour la mobilité

LADOM

Prestations de services relatives à une mission générale d'audit, de conseil et d'assistance technique dans le domaine de la mutuelle et de la prévoyance pour l'agence de l'outre-mer pour la mobilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance auxiliaire
Numéro de référence: 2017-LADOM-00019-MA-00-00
Brève description:
Prestations de services relatives à une mission générale d'audit, de conseil et d'assistance technique dans le domaine de la mutuelle et de la prévoyance pour l'agence de l'outre-mer pour la mobilité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance auxiliaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ladom.fr/content/agences 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 153692942 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338786&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240029
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les documents du dossier de consultation sont accessibles gratuitement et de manière anonyme uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'issue de l'admission des prestations. Le marché est scindé en 3 phases techniques, au sens de l'article 20 du Ccag-Pi. Le marché est financé sur le budget de l'agence Ladom Le paiement des factures et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agence Ladom. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. le pouvoir adjudicateur peut apporter des modifications de détail aux documents de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier. Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en s'adressant en temps utiles afin que la personne publiquepuisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. L'Adresse d'envoi de ces questions est la suivante: Plateforme des achats de l'état (Place) https://www.marchespublics.gouv.fr. Les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du lancement de sa consultation portant sur les besoins en mutuelle et prévoyance pour ses agents, l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom), établissement public administratif, souhaite confier à un titulaire une mission générale de conseil et d'assistance technique, afin de pouvoir couvrir ses besoins. Les prestations portent sur la rédaction du dossier de consultation, ainsi que sur l'analyse des offres.
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Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre de la capacité juridique:
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut avoir recours, à cet effet, au document Dc1 ou à un document libre,
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— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bénédicte Roussel, responsable des affaires juridiques et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents du dossier de consultation sont accessibles gratuitement et de manière anonyme uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'issue de l'admission des prestations. Le marché est scindé en 3 phases techniques, au sens de l'article 20 du Ccag-Pi.
Le marché est financé sur le budget de l'agence Ladom
Le paiement des factures et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agence Ladom.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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le pouvoir adjudicateur peut apporter des modifications de détail aux documents de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier.
Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié.
Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres.
le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en s'adressant en temps utiles afin que la personne publiquepuisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. L'Adresse d'envoi de ces questions est la suivante: Plateforme des achats de l'état (Place) https://www.marchespublics.gouv.fr.
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Les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-240029 (2017-06-20)
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Produits/services:
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