Prestations de services postaux pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier

Ville de Pontarlier

Les prestations sont réparties en trois lots:
Lot Nº 1: Collecte et livraison du courrier.
Lot Nº 2: Location d'une machine à affranchir.
Lot Nº 3: Affranchissement et distribution du courrier et autres colis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-12 Avis de marché
2018-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Brève description:
Les prestations sont réparties en trois lots: Lot Nº 1: Collecte et livraison du courrier. Lot Nº 2: Location d'une machine à affranchir. Lot Nº 3: Affranchissement et distribution du courrier et autres colis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux 📦
Machines à affranchir 📦
Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République BP 259
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381388138 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://ville-pontarlier.fr 🌏
URL pour la participation: http://pont.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500406
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le candidat devra obligatoirement chiffrer les variantes exigées suivantes: « Impression message personnalisé en couleur ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en trois lots:
Lot Nº 1: Collecte et livraison du courrier.
Lot Nº 2: Location d'une machine à affranchir.
Lot Nº 3: Affranchissement et distribution du courrier et autres colis.
Valeur totale estimée: 376 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et livraison du courrier
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le marché concerne la collecte et la livraison du courrier pour les 2 collectivités.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Intitulé du lot: Location d'une machine à affranchir (Ville uniquement).
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le lot nº 02 concerne la location d'une machine à affranchir pour la ville uniquement.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Informations complémentaires:
Le candidat devra obligatoirement chiffrer les variantes exigées suivantes: « Impression message personnalisé en couleur ».
Intitulé du lot: Affranchissement et distribution du courrier et autres colis.
Numéro du lot: 03
Brève description:
Les prestations du lot no03 feront l'objet d'un accord cadre à bon de commandes passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les montants maximum annuel sont les suivants:
— ville de Pontarlier: 50 000 EUR HT,
— communauté de communes du Grand Pontarlier: 40 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 360 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée, Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée. (utiliser le document joint au dce).
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, à l'exception des entreprises nouvellement créées (annexe à joindre au Dc2),
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques: autorisation délivrée par l'autorité de Régulation des communications electroniques pour les envois de correspondance intérieure et transfrontalière incluant la distribution.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet BP 49
Commune postale: Pontarlier Cedex
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pont.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 381394002 📞
URL des documents: http://ville-pontarlier.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pontarlier
Adresse postale: Accueil 22 rue Pierre Déchanet BP 49

Référence
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 131 du décret Nº 2016-360 du 25.3.2016.
Règlement des comptes: conditions du CCAG Fournitures et services dans sa dernière version.
Caractéristiques des prix: prix unitaires (lot 03) et forfaitaires (lot 01 et 02).
Modalités de variation des prix: Prix révisables.
Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de financement: budgets ville de Pontarlier et Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, dématérialisé et disponible à l'adresse électronique suivante: www.ville-pontarlier.fr rubrique marché publics — onglet marchés sur appels d'offres ouverts. Il est également disponible sur le profil acheteur sur http://pont.marcoweb.fr Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour Prestations de services postaux pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier — lot nº.......... — ne pas ouvrir". Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Grand Pontarlier Accueil 22 rue Pierre Déchanet BP 49 25301 Pontarlier Cedex. Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://pont.marcoweb.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 22 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac,,, F, Téléphone: (+33) 3 83 34 52 65, Fax: (+33) 3 83 34 22 24
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383345265 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2017/S 241-500406 (2017-12-12)
Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en trois lots: Lot nº 1: Collecte et livraison du courrier; Lot nº 2: Location d'une machine à affranchir; Lot nº 3: Affranchissement et distribution du courrier et autres colis.
Valeur totale du marché: 391 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 56 rue de la République — BP 259

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133056
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-500406
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: Collecte et livraison du courrier;
Lot nº 2: Location d'une machine à affranchir;
Lot nº 3: Affranchissement et distribution du courrier et autres colis.
Le marché concerne la collecte et la livraison du courrier pour les deux collectivités.
Intitulé du lot: Location d'une machine à affranchir (Ville uniquement)
Brève description:
Le lot nº 02 concerne la location d'une machine à affranchir pour la ville de Pontarlier uniquement.
Intitulé du lot: Affranchissement et distribution du courrier et autres colis
Brève description:
Les prestations du lot nº 03 feront l'objet d'un accord cadre à bon de commandes passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les montants maximum annuel sont les suivants:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet — BP 49

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2018/S 060-133056 (2018-03-23)
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Région:
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Fournisseurs:
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