Prestations de services de traduction, révision et interprétariat dans les langues française et italienne pour le compte des services et des organes statutaires de TELT

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT sas est le promoteur public de la section transfrontalière responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet des prestations de services de traduction, de révision et d'interprétariat pour le compte des différents services français et italiens ainsi que des organes statutaires de TELT, dans les langues française, italienne et éventuellement anglaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-18 Avis de marché
2020-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui bureautiques
Brève description:
Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT sas est le promoteur public de la section transfrontalière responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet des prestations de services de traduction, de révision et d'interprétariat pour le compte des différents services français et italiens ainsi que des organes statutaires de TELT, dans les langues française, italienne et éventuellement anglaise.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui bureautiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Torino 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment «Homère» — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479444240 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://marches.telt-sas.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149558
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Montant estimé des prestations du présent lot: environ 100 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de traduction / révision pour les services français de TELT (hors organes statutaires)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traduction en langue française, italienne et éventuellement anglaise de documents d'appel d'offres et de documents de type technique, juridique et administratif pour les services français de TELT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée du marché: 1 an renouvelable 2 fois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations objet du présent marché sont financées par l'état français, l'état italien, avec le concours de l'Union Européenne — nouvelle liaison ferroviaire TEN-T 2014-eu-tm.0401.m.
Informations complémentaires: Montant estimé des prestations du présent lot: environ 100 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Services de traduction / révision pour les services italiens de TELT (hors organes statutaires)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traduction en langue française, italienne et éventuellement anglaise de documents d'appel d'offres et de documents de type technique, juridique et administratif pour les services italiens de TELT.
Informations complémentaires: Montant estimé des prestations du présent lot: environ 110 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Services de traduction / révision pour les organes statutaires de TELT
Numéro du lot: 3
Brève description:
Traduction en langue française, italienne et anglaise de documents d'appel d'offres et de documents de type technique, juridique et administratif pour les organes statutaires de TELT.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations objet du présent marché sont financées par l'état français, l'état italien, avec le concours de l'union Européenne — nouvelle liaison ferroviaire TEN-T 2014-eu-tm.0401.m.
Informations complémentaires: Montant estimé des prestations du présent lot: environ 70 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Interprétariat
Numéro du lot: 4
Brève description:
Interprétariat en langue française et italienne pour le support des réunions de travail et institutionnelles de TELT.
Informations complémentaires: Montant estimé des prestations du présent lot: environ 50 000 EUR HT par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
En France: Savoie; Paris.
En Italie: Piémont; Rome.
En France: Paris; Savoie — en Italie: Piémont; Rome.
En France: Savoie; Paris — en Italie: Piémont; Rome.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière: Solidité patrimoniale et financière.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Bilan financier positif sur chacune des trois dernières années disponibles. Le candidat devra utiliser le formulaire n° 2065-sd à télécharger sur le site de la direction des finances publiques à l'adresse suivante: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire.
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— Attestation d'assurance pour risques professionnels précisant le montant des capitaux garantis et que le candidat est à jour du paiement de ses primes.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens humains et matériels du candidat
— références professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra fournir: une description de ses moyens humains et matériels; une description de ses références de prestations similaires, notamment en matière de traduction dans les domaines du génie civil et du droit public, au cours des 3 dernières années, avec indication des montants, dates et destinataires publics ou privés; une attestation de certification Uni-En15038:2006.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Prix unitaires actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement: forme conjointe ou solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Daout
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.telt-sas.com 🌏
URL des documents: https://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 19.5.2017 à 16:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.telt-sas.com, soit sous forme papier par pli cacheté adressé par voie postale à TELT sas ou remis sur place contre récépissé et portant la mention: «Candidature — prestations de services de traduction, révision et interprétariat en langue française et italienne pour le compte des services et des organes statutaires de TELT — ne pas ouvrir». Aux candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. TELT se réserve la possibilité de négocier ou de ne pas négocier les offres reçues pour chaque lot.
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Il est précisé que le contrat à souscrire pour chaque lot prévoira les conséquences de l'application du nouveau règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses ratifié par les Gouvernements français et italien et en cours de mise en application à la date du présent avis.
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Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par TELT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 077-149558 (2017-04-18)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, telt SAS est le promoteur public de la section transfrontalière responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure; — le présent marché a pour objet des prestations de services de traduction, de révision et d'interprétariat pour le compte des différents services français et italiens ainsi que des organes statutaires de TELT, dans les langues française, italienne et éventuellement anglaise.
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Valeur totale du marché: 210 996 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie technolac — bâtiment Homère — 13, allée du Lac de Constance — CS 90281

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270495
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-149558
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, telt SAS est le promoteur public de la section transfrontalière responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure;
— le présent marché a pour objet des prestations de services de traduction, de révision et d'interprétariat pour le compte des différents services français et italiens ainsi que des organes statutaires de TELT, dans les langues française, italienne et éventuellement anglaise.
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Intitulé du lot: Services de traduction/révision pour les services français de TELT (hors organes statutaires)
Brève description:
— la prestation a pour objet la réalisation de traductions en langue française, italienne et anglaise de documents de type technique, juridique, administratif et financier pour les services français de TELT.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: TEN-T 2014-EU-TM.0401.M.
Intitulé du lot: Services de traduction/révision pour les services italiens de TELT (hors organes statutaires)
Brève description:
— la prestation a pour objet la réalisation de traductions en langue française, italienne et anglaise de documents de type technique, juridique, administratif et financier pour les services italiens de TELT.
Intitulé du lot: Services de traduction/révision pour les organes statutaires de TELT
Brève description:
— la prestation a pour objet la réalisation de traductions en langue française, italienne et anglaise de documents de type technique, juridique, administratif et financier pour les organes statutaires de TELT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Savoie, Paris.
En Italie: Piémont, Rome.
En France: Paris, Savoie — en Italie: Piémont, Rome.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: ADT international
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 210 996 EUR 💰
227 310 EUR 💰
137 952 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ces clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Source: OJS 2020/S 111-270495 (2020-06-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Savoie
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de traduction Services d'interprétation