Prestations de service relatives à la sécurité et la surveillance des bâtiments et espaces communaux de la ville de Sanary-sur-Mer

Commune de Sanary-sur-Mer

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant les prestations de service relatives à la sécurité et la surveillance des bâtiments et espaces communaux.
La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-21 Avis de marché
2017-11-30 Avis d'attribution de marché
2018-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant les prestations de service relatives à la sécurité et la surveillance des bâtiments et espaces communaux. La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330430
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT; Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant les prestations de service relatives à la sécurité et la surveillance des bâtiments et espaces communaux.
La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières de la consultation.
Valeur totale estimée: 936 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Gardiennage de sites/ matériels
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire du lot s'engage à mettre à disposition, à la demande du pouvoir adjudicateur, des agents de sécurité et maître chiens, pour la surveillance de sites communaux, espaces communaux ou de matériels dans le cadre de manifestations diverses.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de vingt-quatre (24) mois maximum reconductible 1 fois.
Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 2 ans renouvelable 1 fois.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT; Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Intervention sur site en cas de déclenchement d'une alarme intrusion
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire s'engage à mettre en place un contrat d'" interventions sur site en cas de déclenchement d'une alarme intrusion ou du système de sécurité incendie " — levée de doute.
Le titulaire s'engage:
— à intervenir à la demande du centre de télésurveillance,
— à intervenir en cas de dépannage d'urgence d'une alarme intrusion ou d'un SSI.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 3 500 EUR HT; montant maximum annuel :14 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Maintien de l'ordre et prévention de la malveillance au théâtre Galli
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le titulaire a pour mission de mettre à disposition, en fonction du type de représentation organisée au théâtre Galli soit dans la grande salle (spectacle, gala de danse, réunion) ou au "Petit Galli ("Cafés philo", jazz...):
— des agents de sécurité, avant et jusqu'à l'évacuation du public après chaque représentation, afin d'assurer la sécurité relative à la prévention de la malveillance et au maintien de l'ordre au théâtre Galli intégrant également des prestations d'accueil, de contrôle des entrées et d'accompagnement des artistes,
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— des hôtesses d'accueil uniquement lors des spectacles avant et jusqu'à l'évacuation du public après chaque représentation,
— des agents de sécurité "SSIAP" (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes) avant et jusqu'à l'évacuation du public après chaque représentation afin d'assurer la sécurité incendie du site.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT; montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la commune.
Théâtre Galli.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les lots n
— pour l'entreprise l'agrément délivré conformément au code de la sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2
— pour les agents les autorisations d'exercer délivrés conformément au code de la sécurité intérieure livre VI titres 1 et 2
— certificat de qualification professionnel (CQPAPS) pour les agents de sécurité et les hôtesses d'accueil (susceptibles d'intervenir pour la réalisation des prestations)
pour le lot n
— l'Agent SSIAP (susceptibles d'intervenir pour la réalisation des prestations) doit posséder une carte professionnelle et le diplôme d'état «service de sécurité incendie et d'assistance à personnes» (en cours de validité) dans le niveau 1 (agent de sécurité) ou 2 (chef d'équipe) ou 3 (chef du service sécurité).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au moyen du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Emilie Cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Commune postale: Ville de Sanary-sur-Mer Cedex
Point de contact: Emilie CARA
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Téléphone: +33 494329766 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Aout 2021.
La visite des sites par les candidats est facultative mais fortement recommandée avant remise des offres. Les candidats ayant remis une offre lors de la consultation initiale (MAPA 2017/3003) n'auront pas à refaire une nouvelle visite.
Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés par application des critères de sélection des offres. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L.551-12 /articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de la justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. N
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Source: OJS 2017/S 160-330430 (2017-08-21)
Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 936 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484038
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-330430
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Brève description:
Le titulaire s'engage à mettre en place un contrat d'" interventions sur site en cas de déclenchement d'une alarme intrusion ou du Système de Sécurité Incendie " — levée de doute.
— à intervenir à la demande du centre de télésurveillance;
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 3 500 EUR HT.
Montant maximum annuel :14 000 EUR HT.
Brève description:
Le titulaire a pour mission de mettre à disposition, en fonction du type de représentation organisée au Théâtre Galli soit dans la grande salle (spectacle, gala de danse, réunion) ou au "Petit Galli ("Cafés philo",jazz...) :- des agents de sécurité, avant et jusqu'à l'évacuation du public après chaque représentation, afin d'assurer la sécurité relative à la
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prévention de la malveillance et au maintien de l'ordre au théâtre Galli intégrant également des prestations d'accueil, de contrôle des entrées et d'accompagnement des artistes,- des hôtesses d'accueil uniquement lors des spectacles avant et jusqu'à l'évacuation du public après chaque représentation,- des agents de sécurité "SSIAP" (Service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes) avant et jusqu'à l'évacuation du public après chaque représentation afin d'assurer la sécurité incendie du site.
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Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les lots no2 et 3 feront l'objet d'une attribution ultérieure.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de vingt-quatre (24) mois maximum reconductible 1 fois.
Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 2 ans renouvelable 1 fois. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction (article 16 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics ). Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée aux titulaires 3 mois avant la fin de chaque échéance.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2017/S 232-484038 (2017-11-30)
Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant les prestations de service relatives à la sécurité et la surveillance des bâtiments et espaces communaux. La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des clauses administratives et techniques particulières de la consultation.
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Valeur totale du marché: 936 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021392
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
— montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gardiennage de sites/matériels
Informations complémentaires:
— montant minimum annuel: 30 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Brève description:
Le titulaire s'engage à mettre en place un contrat d'«interventions sur site en cas de déclenchement d'une alarme intrusion ou du Système de sécurité incendie» — levée de doute. Le titulaire s'engage: — à intervenir à la demande du centre de télésurveillance — à intervenir en cas de dépannage d'urgence d'une alarme intrusion ou d'un SSI.
Afficher plus
Informations complémentaires:
— montant minimum annuel: 3 500 EUR HT,
— montant maximum annuel: 14 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Maintien de l'ordre et prévention de la malveillance au Théâtre Galli
Brève description:
Le titulaire a pour mission de mettre à disposition, en fonction du type de représentation organisée au Théâtre Galli soit dans la grande salle (spectacle, gala de danse, réunion) ou au Petit Galli («Cafés philo», jazz…):
— des agents de sécurité, avant et jusqu'à l'évacuation du public après chaque représentation, afin d'assurer la sécurité relative à la prévention de la malveillance et au maintien de l'ordre au Théâtre Galli intégrant également des prestations d'accueil, de contrôle des entrées et d'accompagnement des artistes,
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— des agents de sécurité «SSIAP» (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes) avant et jusqu'à l'évacuation du public après chaque représentation afin d'assurer la sécurité incendie du site.
Informations complémentaires:
— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre appréciée au moyen du mémoire technique
valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le lot nº 1 a fait l'objet d'une attribution antérieure. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 24 mois maximum reconductible 1 fois. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 2 ans renouvelable 1 fois. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction (article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics). Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée aux titulaires 3 mois avant la fin de chaque échéance.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2018/S 011-021392 (2018-01-15)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Archange sécurité privée Groupement Varois Gardiennage Sécurité — GVGS SAS Securi-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité