Prestations de service de travail intérimaire dans la filière technique de collecte des déchets ménagers

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant des prestations pour la période initiale est estimé à 74 000 EUR TTC. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Les critères de jugement sont les suivants:

— prix des prestations jugé sur la base du montant indiqué à l'acte d'engagement (pondération: 60 %),

— valeur technique des offres (pondération: 40 %) jugée sur la base de la note méthodologique et selon les sous-critères indiqués ci-dessous:

Pertinence du fonctionnement et de l'organisation du candidat pour réaliser les prestations (personnel disponible dans les fichiers du candidat sur le site de mâcon pour répondre aux besoins professionnels de la présente consultation) — note sur 1 pt.

Moyens humains pouvant être mobilisés sur une journée (nombre de personnel maximum que le candidat s'engage à pouvoir mobiliser sur une même journée) — note sur 2 pts.

Pertinence de l'organisation interne et des moyens mobilisés, sur 5 pts et scinder en 3 parties selon la survenance de la demande:

1. En cas de commande anticipée (semaine précédente): pertinence de l'organisation des encadrants pour recevoir et valider les bons de commande adressés par mail ( 1 pt);

2. En cas de commande adressée la veille de la réalisation de la prestation: pertinence de l'organisation des encadrants disponibles pour recevoir et valider les bons de commande adressés par mail le jour précédent le besoin identifié par la collectivité (2 pts);

3. En cas de commande le jour même: pertinence de l'organisation des encadrants disponibles pour répondre à un besoin formulé le matin à 5:30 afin de disposer de personnel avant 8:30 le jour même (2 pts).

Organisation relative à la gestion du stock des EPI par le candidat, organisation du suivi des lavages des EPI et organisation de la mise à disposition des EPI au personnel — note sur 2 pts.

TRANSMISSION des plis par voie papier: les candidats transmettent leur dossier de candidature et d'offre sous plis cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception postale (AR), ou remis au service contre récépissé avant la date et l'heure précisé sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: M. le Président de la Communauté Mâconnais Beaujolais Agglomération — service de la commande publique — 67 esplanade du Breuil — CS 20811 — 71011 Mâcon Cedex.

Les plis sont à déposer à la réception de la communauté MBA (Siège) aux horaires suivants: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

Transmission des plis par voie électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Pour le dispositif MPS (marchés publics simplifiés), se référer au règlement de la consultation. Les modalités de transmissions des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plateforme territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (e-bourgogne). Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.

Description des renouvellements

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 9 mois à compter du 1.4.2018. Il est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 45 mois.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun ces cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.512-1 et L512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peut vent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1, version du 26.10.2016).

Capacité technique et professionnelle

Lise des prestations fournies au cours des 3 dernières années (minimum 3 références similaires de moins de 3 ans) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.