Prestations de service de transports routiers de patients et résidents du Centre Psychothérapique de Nancy

Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Le présent marché a pour objet les prestations de service de transports routiers de patients et résidents du Centre psychothérapique de Nancy (CPN). Il sera conclu sous forme d'accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes, dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-3602 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est composé d'un lot unique. Le marché est exécutoire à compter du 1.6.2018, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.5.2019. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.6.2019 au 31.5.2020, du 1.6.2020 au 31.5.2021 et du 1.6.2021 au 31.5.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vortex

Qui ?

• Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi
• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché
2018-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 17-3211307
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou
Adresse postale: 1 rue du Dr Archambault
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cpn-laxou.com 📧
Téléphone: +33 383925054 📞
Fax: +33 383925037 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-0BzHVSoW2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Date de début: 2018-06-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525334
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter: pôle ressources matérielles — service achats mel.: marches.publics@cpn-laxou.com l'adresse électronique mentionnée ci-dessus constitue le seul moyen admis pour les demandes de renseignements complémentaires. Toute demande adressée par ailleurs sera réputée n'avoir jamais été reçue et n'engage pas le pouvoir adjudicateur quant au délai de réponse. Conformément aux dispositions de l'article 39-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les renseignements complémentaires seront adressés par écrit aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile (c'est-à-dire dans le délai mentionné ci-avant), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site:http://www.achatpublic.com Pour accéder aux procédures du CPN, taper «Centre Psychotherapique de Nancy» dans le champ «organisme» de l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie «Physique» à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite microsoft office 2003. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1º Valeur technique de l'offre (70 %), évaluée au regard des éléments d'appréciation suivants: — quantité et qualité des moyens matériels et humains mis en œuvre pour l'exécution du marché (35 %), — qualité et pertinence de la méthodologie proposée (35 %); 2º Prix (30 %).

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter: pôle ressources matérielles — service achats mel.: marches.publics@cpn-laxou.com l'adresse électronique mentionnée ci-dessus constitue le seul moyen admis pour les demandes de renseignements complémentaires. Toute demande adressée par ailleurs sera réputée n'avoir jamais été reçue et n'engage pas le pouvoir adjudicateur quant au délai de réponse. Conformément aux dispositions de l'article 39-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les renseignements complémentaires seront adressés par écrit aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile (c'est-à-dire dans le délai mentionné ci-avant), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site:http://www.achatpublic.com Pour accéder aux procédures du CPN, taper «Centre Psychotherapique de Nancy» dans le champ «organisme» de l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie «Physique» à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite microsoft office 2003. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1º Valeur technique de l'offre (70 %), évaluée au regard des éléments d'appréciation suivants:

— quantité et qualité des moyens matériels et humains mis en œuvre pour l'exécution du marché (35 %),

— qualité et pertinence de la méthodologie proposée (35 %);

2º Prix (30 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de service de transports routiers de patients et résidents du Centre psychothérapique de Nancy (CPN). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, qui fixe toutes le stipulations contractuelles et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant, ni quantité minimum ou maximum de commandes. La quantité estimative annuelle est d'environ 3 000 transports. Un état des transports réalisés en 2016 et sur le 1

Description des renouvellements:

Le marché est exécutoire à compter du 1.6.2018, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.5.2019. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.6.2019 au 31.5.2020, du 1.6.2020 au 31.5.2021 et du 1.6.2021 au 31.5.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à produire:

— la lettre de candidature DC1,

— une déclaration du candidat DC2. Voir détail au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-0BzHVSoW2 🌏

Référence
Informations complémentaires

1º Valeur technique de l'offre (70 %), évaluée au regard des éléments d'appréciation suivants:

— quantité et qualité des moyens matériels et humains mis en œuvre pour l'exécution du marché (35 %),

— qualité et pertinence de la méthodologie proposée (35 %);

2º Prix (30 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 249-525334 (2017-12-27)

Avis d'attribution de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de service de transports routiers de patients et résidents du Centre Psychothérapique de Nancy (Cpn). Il sera conclu sous forme d'accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes, dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-3602 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est composé d'un lot unique. Le marché est exécutoire à compter du 1.6.2018, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.5.2019. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.6.2019 au 31.5.2020, du 1.6.2020 au 31.5.2021 et du 1.6.2021 au 31.5.2022.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216874
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-525334
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de service de transports routiers de patients et résidents du Centre psychothérapique de Nancy (Cpn). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, qui fixe toutes le stipulations contractuelles et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant, ni quantité minimum ou maximum de commandes. La quantité estimative annuelle est d'environ 3 000 transports. Un état des transports réalisés en 2016 et sur le 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière CO, nº 20038
Source: OJS 2018/S 095-216874 (2018-05-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)