Prestations de service de transport collectif routier

Commune de Chatou

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport scolaires, sportifs, socio-éducatifs et de loisirs et autres organisées par la commune de Chatou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-17 Avis de marché
2018-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: RB170817
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport scolaires, sportifs, socio-éducatifs et de loisirs et autres organisées par la commune de Chatou.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804600 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327313
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur par application aux quantités commandées et effectivement exécutées des prix figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Le paiement s'effectuera par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Le financement des prestations est assuré par le budget communal.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Chaque lot est attribué indépendamment des offres faites pour les autres lots. Chaque lot sera attribué à un (1) seul opérateur économique ou à un (1) groupement d'opérateurs économiques. Les candidats peuvent présenter des offres pour un (1) ou plusieurs lot(s). Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer les deux (2) lots du marché au(x) même(s) titulaire(s).
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Intitulé du lot: Prestations de transport pour des activités qui se situent dans le périmètre du territoire de la Commune de Chatou ou dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 kilomètres (aller/retour)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de transport pour des activités qui se situent dans le périmètre du territoire de la commune de Chatou et des prestations de transport pour des activités comprises dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 kilomètres (aller/retour) à compter de l'Hôtel de Ville.
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Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est attribué pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2018 ou à compter de sa date d'attribution si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: Prestations de transport pour des activités qui se situent en dehors de la commune de Chatou dans un rayon limitrophe supérieur à 6 kilomètres à compter de l'hôtel de Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de transport pour des activités qui se situent en dehors de la commune de Chatou dans un rayon limitrophe supérieur à 6 kilomètres à compter de l'hôtel de Ville.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le lot ou les lot(s) pour le ou le(s)quel(s) il est fait acte de candidature (document non-obligatoire);
— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire;
— possibilité de recourir aux Dc1, Dc2 ou DUME.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date de réalisation, destinataire des services)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est attribué pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2018 ou à compter de sa date d'attribution si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision 3 mois avant la date anniversaire de notification. En cas de décision de ne pas reconduire le marché, le titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité. Le marché s'exécute au moyen de bons de commandes dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum sont définis par an à:
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Lot nº 1: Minimum: 20 000 EUR HT/ Maximum: 37 500 EUR HT.
Lot nº 2: Minimum: 40 000 EUR HT Maximum: 70 000 EUR HT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 158-327313 (2017-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville — place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032988
Se réfère à l'avis: 2017/S 158-327313
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de transport pour des activités qui se situent dans le périmètre du territoire de la commune de Chatou ou dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 km (aller/retour)
Brève description:
Prestations de transport pour des activités qui se situent dans le périmètre du territoire de la commune de Chatou et des prestations de transport pour des activités comprises dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 km (aller/retour) à compter de l'hôtel de Ville.
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Intitulé du lot: Prestations de transport pour des activités qui se situent en dehors de la commune de Chatou dans un rayon limitrophe supérieur à 6 km à compter de l'hôtel de Ville
Brève description:
Prestations de transport pour des activités qui se situent en dehors de la commune de Chatou dans un rayon limitrophe supérieur à 6 km à compter de l'hôtel de Ville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Source: OJS 2018/S 016-032988 (2018-01-22)
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