Prestations de réalisation des procès-verbaux des réunions du Comité d'entreprise de la CNAV de Paris et des CHSCT de la CNAV de Paris et de Tours

Cnavts de Paris

Prestation de réalisation de procès-verbaux des séances plénières du comité d'entreprise (Ce) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Chsct) du site de Paris, et des Comptes rendus des réunions du CHSCT du site de Tours et ponctuellement de réunions avec les Instances Représentatives du Personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-27 Avis de marché
2017-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui bureautiques
Numéro de référence: 201-480-002
Brève description:
Prestation de réalisation de procès-verbaux des séances plénières du comité d'entreprise (Ce) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Chsct) du site de Paris, et des Comptes rendus des réunions du CHSCT du site de Tours et ponctuellement de réunions avec les Instances Représentatives du Personnel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui bureautiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui bureautiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.paolo@cnav.fr 📧
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078623
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable uniquement sur le portail du profil d'acheteur de la CNAV (www.meoss.fr) et seulement jusqu'à la date limite de réception des candidatures et des offres. Le retrait du dossier de consultation par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement une offre. Par contre, pour pouvoir répondre par voie dématérialisée le candidat devra avoir téléchargé le dossier de consultation. Le dossier de consultation contient l'ensemble des documents utiles à la formulation des candidatures et des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 193 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er Juillet 2017. Il est ensuite renouvelable, par période annuelle, par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans soit la durée totale du marché.
Description des options:
La Cnav se réserve le droit de passer avec le TITULAIRE des marchés similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— au siège de la CNAV 110 avenue de Flandre 75951 PARIS Cedex 19 et au 15 avenue Louis Jouhanneau 37078 Tours Cedex 2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er Juillet 2017. Il est ensuite renouvelable par période annuelle; par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans. La Cnav pourra dénoncer le marché 3 mois avant sa date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable uniquement sur le portail du profil d'acheteur de la CNAV (www.meoss.fr) et seulement jusqu'à la date limite de réception des candidatures et des offres.
Le retrait du dossier de consultation par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement une offre. Par contre, pour pouvoir répondre par voie dématérialisée le candidat devra avoir téléchargé le dossier de consultation.
Le dossier de consultation contient l'ensemble des documents utiles à la formulation des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144973399 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et
suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de
l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice
administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut-être intenté dans un délai de 2 mois à
compter des mesures de publicité appropriés.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou Tribunal administratif de Paris, voir adresses ci-dessus,
Adresse postale: , 110 avenue de Flandre, 75951, Paris Cedex 19, F, Téléphone: (+33) 1 55 45 83 91, Courriel:
Courrier électronique: daniel.paolo@cnav.fr 📧
Source: OJS 2017/S 043-078623 (2017-02-27)
Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de réalisation de procès-verbaux des séances plénières du comité d'entreprise (CE) et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du site de Paris, et des comptes rendus des réunions du CHSCT du site de Tours et ponctuellement de réunions avec les instances représentatives du personnel, sur le site de Paris.
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Valeur totale du marché: 173 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247498
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078623
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.7.2017. Il est ensuite renouvelable, par période annuelle, par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans soit la durée totale du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut-être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif de Paris, voir adresses ci-dessus
Adresse postale: 110 avenue de Flandre, 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Téléphone: +33 155458391 📞
Source: OJS 2017/S 122-247498 (2017-06-26)
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Produits/services:
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