Prestations de pompage, curage, débouchage et détartrage des canalisations et réseaux d'évacuation collectifs sur le patrimoine de Mulhouse Habitat

Mulhouse Habitat

Prestations de pompage, curage, débouchage et détartrage des canalisations et réseaux d'évacuation collectifs sur le patrimoine de Mulhouse Habitat.
L'Accord-Cadre comprend des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire.
Il y a également des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.

Qui ?

• Mulhouse Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Prestations de pompage, curage, débouchage et détartrage des canalisations et réseaux d'évacuation collectifs sur le patrimoine de Mulhouse Habitat. L'Accord-Cadre comprend des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire. Il y a également des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marchés@mulhouse-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362840 📞
URL des documents: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039697
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr. Ou via www.mulhouse-habitat.fr rubrique «Appels d'offres». Se référer au règlement de la consultation pour les conditions de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de pompage, curage, débouchage et détartrage des canalisations et réseaux d'évacuation collectifs sur le patrimoine de Mulhouse Habitat.

L'Accord-Cadre comprend des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire.

Il y a également des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.

Prestations de pompage, curage, débouchage et détartrage des canalisations et réseaux d'évacuation collectifs sur le patrimoine de Mulhouse Habitat. L'Accord-Cadre comprend des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire. Il y a également des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an puis est reconductible 3 fois pour une période d'un an, ce qui représente une durée globale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Se référer au règlement de la consultation pour les conditions de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou, le cas échéant, six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'etat, 16/07/2007 Tropic Travaux).

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif — 31 avenue de la Paix — 67000 Strasbourg.

Source: OJS 2017/S 023-039697 (2017-01-31)

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