Prestations de maîtrise d'oeuvre pour travaux de confortement de talus ferroviaires et de missions d'ingénierie géotechniques sur le réseau ferroviaire de Corse

Collectivité territoriale de Corse

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour travaux de confortement de talus ferroviaires et de missions d'ingénierie géotechniques sur le réseau ferroviaire de Corse.
Le présent marché de maitrise d'oeuvre comprend:
— les missions de maitrise d'oeuvre décrites dans la loi MOP et ses décrets d'application, complétées par le présent cahier des charges et accompagnées des missions géotechniques définies dans la norme afnor nf P94-500.
— des prestations d'investigation géotechnique (sondages, essais),
— des missions complémentaires: analyse des études répertoriant les risques sur le réseau et proposition de hiérarchisation,
— des missions d'urgences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IMSRN

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-23	Avis de marché
2018-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Numéro de référence: 17S0101
Brève description:

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour travaux de confortement de talus ferroviaires et de missions d'ingénierie géotechniques sur le réseau ferroviaire de Corse. Le présent marché de maitrise d'oeuvre comprend: — les missions de maitrise d'oeuvre décrites dans la loi MOP et ses décrets d'application, complétées par le présent cahier des charges et accompagnées des missions géotechniques définies dans la norme afnor nf P94-500. — des prestations d'investigation géotechnique (sondages, essais), — des missions complémentaires: analyse des études répertoriant les risques sur le réseau et proposition de hiérarchisation, — des missions d'urgences.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473217
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le mémoire explicatif attendu devra décrire: — les moyens techniques pour effectuer chaque prestation ainsi que son organisation — les moyens humains affectés à chaque prestation ainsi que le temps passé — la qualification de l'équipe dédiée à la prestation (CV et diplôme), ainsi que les personnels désignés pour l'année tant pour les études que pour les interventions sur site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour travaux de confortement de talus ferroviaires et de missions d'ingénierie géotechniques sur le réseau ferroviaire de Corse.

Le présent marché de maitrise d'oeuvre comprend:

— les missions de maitrise d'oeuvre décrites dans la loi MOP et ses décrets d'application, complétées par le présent cahier des charges et accompagnées des missions géotechniques définies dans la norme afnor nf P94-500.

— des prestations d'investigation géotechnique (sondages, essais),

— des missions complémentaires: analyse des études répertoriant les risques sur le réseau et proposition de hiérarchisation,

— des missions d'urgences.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description: La consultation porte sur les prestations suivantes:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 Mois, à compter de la notification de l'accord cadre.

l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

Informations complémentaires:

Le mémoire explicatif attendu devra décrire:

— les moyens techniques pour effectuer chaque prestation ainsi que son organisation

— les moyens humains affectés à chaque prestation ainsi que le temps passé

— la qualification de l'équipe dédiée à la prestation (CV et diplôme), ainsi que les personnels désignés pour l'année tant pour les études que pour les interventions sur site.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités professionnelles

— références de prestations similaires sur les trois dernières années

— moyens en personnels qualifiés (CV et diplôme) en géotechnique dont dispose le candidat et le cas échéant les co-traitants et sous-traitants ainsi que les moyens matériels

2. Capacités financières

3. Capacités techniques

conformément au décret 2008-244 du 7 mars 2008le titulaire devra effectuer le travail sur cordes stipulé à l'article R4323-89 du code du travail et par conséquent posséder une formation précisée aux articles R.4141-13 et R4141-17.

Le candidat devra posséder une qualification dans le domaine OPQIBI 1001 ou tous documents équivalents: études de projets courants en géotechniques;.

Le candidat devra justifier par tous moyens de la réalisation de prestations similaires à l'objet du présent marché.

Situation économique et financière:

— Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

Une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens en personnel/matériel dont dispose le candidat

— références de prestations similaires sur les trois dernières années

— moyens en personnels qualifiés (CV et diplôme) en géotechnique dont dispose le candidat et le cas échéant les co-traitants et sous-traitants ainsi que les moyens matériels

— conformément au décret 2008-244 du 7 mars 2008le titulaire devra effectuer le travail sur cordes stipulé à l'article R4323-89 du code du travail et par conséquent posséder une formation précisée aux articles R.4141-13 et R4141-17.

— le candidat devra posséder une qualification dans le domaine OPQIBI 1001 ou tous documents équivalents: études de projets courants en géotechniques;.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction du mémoire explicatif fourni par la candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif remis par le candidat
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité Territoriale de Corse
Adresse postale: service de la Commande Publique 22 Cours Grandval BP 215

Référence
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Montant minimum: 25 000euro HT — montant maximum: 250 000euro ht / par an.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

— mode de financement: Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc.

— Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).

— Délai de paiement: 30 jours.

— Les prix sont révisables

A l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, l'entité adjudicatrice imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 45 II du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

La Valeur technique (pondération: 60) sera appréciée en fonction du mémoire explicatif et en considérant les sous-critères suivants:

— sous critère 1: Analyse des moyens techniques et de l'organisation pour effectuer chaque prestation 30 %

— sous critère 2: Cohérence et pertinence des coûts, des moyens humains décrits et du temps passé par prestation 30 %

— sous critère 3: Qualification de la composition de l'équipe (CV et diplômes) dans le domaine requis et des personnels désignés pour l'année tant pour les études que pour les interventions sur site 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Admnistratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: collectivité Territoriale de Corse
Adresse postale: direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 227-473217 (2017-11-23)

Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de maîtrise d'œuvre comprend: — les missions de maîtrise d'œuvre décrites dans la loi MOP et ses décrets d'application, complétées par le présent cahier des charges et accompagnées des missions géotechniques définies dans la norme afnor nf P94-500, — des prestations d'investigation géotechnique (sondages, essais), — des missions complémentaires: analyse des études répertoriant les risques sur le réseau et proposition de hiérarchisation, — des missions d'urgences.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité Territoriale de Corse
Adresse postale: 22 Cours Grandval BP 215

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235907
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473217
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum: 25 000 EUR (H.T.) — montant maximum: 250 000 EUR (H.T.) / par an. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, — mode de financement: Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC., — Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif), — Délai de paiement: 30 jours, — Les prix sont révisables à l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, l'entité adjudicatrice imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 45 II du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La Valeur technique (pondération: 60) sera appréciée en fonction du mémoire explicatif et en considérant les sous-critères suivants: — sous critère 1: Analyse des moyens techniques et de l'organisation pour effectuer chaque prestation 30 %, — sous critère 2: Cohérence et pertinence des coûts, des moyens humains décrits et du temps passé par prestation 30 %, — sous critère 3: Qualification de la composition de l'équipe (CV et diplômes) dans le domaine requis et des personnels désignés pour l'année tant pour les études que pour les interventions sur site 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de maîtrise d'œuvre comprend:

— les missions de maîtrise d'œuvre décrites dans la loi MOP et ses décrets d'application, complétées par le présent cahier des charges et accompagnées des missions géotechniques définies dans la norme afnor nf P94-500,

Prestations de maîtrise d'œuvre pour travaux de confortement de talus ferroviaires et de missions d'ingénierie géotechniques sur le réseau ferroviaire de Corse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅

Référence
Informations complémentaires

— montant maximum: 250 000 EUR (H.T.) / par an. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire,

— mode de financement: Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.,

— Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif),

— Délai de paiement: 30 jours,

— Les prix sont révisables à l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, l'entité adjudicatrice imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 45 II du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La Valeur technique (pondération: 60) sera appréciée en fonction du mémoire explicatif et en considérant les sous-critères suivants:

— sous critère 1: Analyse des moyens techniques et de l'organisation pour effectuer chaque prestation 30 %,

— sous critère 2: Cohérence et pertinence des coûts, des moyens humains décrits et du temps passé par prestation 30 %,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Bastia
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BD paul Peytral
Source: OJS 2018/S 103-235907 (2018-05-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en génie civil (19)

Services de conseil en matière de systèmes de transport (6)