Prestations de gardiennage et de surveillance des équipements sportifs et de loisirs de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Lot 1: prestation de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs la plaine tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz (01340).
Lot 2: sécurisation des équipements sportifs situés sur le territoire de la ville de Bourg en Bresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASPP sécurité
• GCF Sécurité

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-05	Avis de marché
2018-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Brève description:

Lot 1: prestation de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs la plaine tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz (01340). Lot 2: sécurisation des équipements sportifs situés sur le territoire de la ville de Bourg en Bresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488128
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement: délai global de paiement de 30 jours. Aucune garantie financière ne sera appliquée. En cas d'avance: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: prestation de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs la plaine tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz (01340).

Lot 2: sécurisation des équipements sportifs situés sur le territoire de la ville de Bourg en Bresse.

Valeur totale estimée: 1 060 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs la plaine tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz (01340)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Site constitué de la base de loisirs située en bordure d'un plan d'eau d'environ 100 ha consacré à la baignade, pêche et activités nautiques et 580 emplacements de camping 4 étoiles avec cottages, tipis, mobil homes, un gîte de groupes de 54 lits, un espace aquatique, des équipements de restauration, des installations sportives et des animations en soirée.

Contenu de la prestation:

— missions de base:assurer la sécurité et la tranquillité sur l'ensemble du site et effectuer une ronde (environ une heure par jour en saison et à la demande hors saison) sur le plan d'eau avec un bateau à coque rigide fourni par le prestataire,

— missions ponctuelles: assurer la sécurisation des participants aux week-ends dits «d'Intégration» ou autre appellation sur le site et assurer la sécurisation des occupants du gîte collectif,

— effectuer tout autre dispositif de sécurité demandé par les autorités.

L'ensemble des déplacements des agents sur la base de loisirs s'effectuera en VTT.

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

Période initiale de l'accord-cadre: de sa notification au 31.12.2018.

Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2018.

Accord-cadre reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Date prévisionnelle d'achèvement des prestations: 31.12.2021.

Informations complémentaires:

Modalités de financement: budget de la collectivité.

Modalités de paiement: délai global de paiement de 30 jours.

Aucune garantie financière ne sera appliquée.

En cas d'avance: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Intitulé du lot: Sécurisation des équipements sportifs situés sur le territoire de la ville de Bourg-en-Bresse
Numéro du lot: 02
Brève description:

Contenu de la mission:

— prestation 1: la surveillance, le maintien de la sécurité du centre nautique carré d'eau de jour et de nuit principalement durant la saison estivale, ainsi que des besoins ponctuels durant le reste de l'année, comme le gardiennage du parking du centre nautique quelques dimanches par an,

— prestation 2: ronde de surveillance des équipements sportifs,

— prestation 3: permanences d'agents SSIAP 3 lors de manifestations accueillant du public stade Verchère et salle Ekinox.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements: Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2018.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Base de loisirs la plaine tonique et son lac 599, route d'Etrez, 01340 Malafretaz.

01000 Bourg-en-Bresse: centre nautique carré d'eau, piscine et gymnase Carriat, piscine plein soleil, stade Marcel Verchère et salle Ekinox (parc d'expositions Ainterexpo)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent:

— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, en utilisant les dernières versions de ces imprimés officiels mises à jour au 26.10.2016 ou une version plus récente, le cas échéant,

— soit le document unique de marché européen (DUME).

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— 4 références récentes effectuées des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Pour le lot 1: le candidat est invité à fournir notamment ses références pour des prestations de gardiennage sur des campings de classement comparable ou supérieur à la plaine tonique (4 étoiles) et dont la capacité d'accueil est d'au moins 100 emplacements.

En cas de dossier comprenant un nombre de références supérieur, le pouvoir adjudicateur n'examinera que les 4 premières références.

— liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— outillage, matériel et équipement technique du candidat,

— autorisation d'exercer une mission de gardiennage délivrée par le CNaPS,

— agrément du CNaPS pour les gérants, dirigeants et associés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La date indiquée est celle de la commission d'appel d'offres (attribution) et n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Pondération du prix: 35 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le cas échéant, le groupement est solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités d'obtention du DCE: dossier téléchargeable gratuitement sur la plateforme http://Ccm.Marcoweb.Fr.

Concernant l'accès à la plateforme de dématérialisation: http://ccm.marcoweb.fr, il est vivement recommandé au candidat de s'identifier, afin de pouvoir être informé des modifications de détail susceptibles d'être apportées au dossier de consultation.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à consulter le guide utilisateur d'Agysoft disponible sur la plateforme de dématérialisation ou contacter le service technique: maintenance@agysoft.fr ou +33 892066825 (40 cts/min).

Dossier remis également gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier, télécopie ou mail à:

Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Direction du tourisme: delphine.soulier@ca3b.fr (lot 1) ou direction du développement sportif: damien.ribeyron@ca3b.fr (lot 2).

Renseignements complémentaires: les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://Ccm.Marcoweb.Fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Modalités de transmission des offres: horaires d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 / 14:00-17:30 (vendredi: 16:30). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccm.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors du profil acheteur sera refusée. Visite du site vivement recommandée pour le lot 1, facultative pour le lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 235-488128 (2017-12-05)

Avis d'attribution de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: prestation de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs La Plaine Tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz (01340) Lot 2: sécurisation des équipements sportifs situés sur le territoire de la Ville de Bourg en Bresse.

Valeur totale du marché: 1 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval – CS 88000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257730
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488128
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Lot 1: Accord-cadre à bons de commande. Montant estimatif annuel du DQE non contractuel: 157 699.20 EUR HT. Lot 2: Accord-cadre à bons de commande. Montant estimatif annuel du DQE non contractuel: 75 785.50 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: prestation de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs La Plaine Tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz (01340)

Lot 2: sécurisation des équipements sportifs situés sur le territoire de la Ville de Bourg en Bresse.

Site constitué de la base de loisirs située en bordure d'un plan d'eau d'environ 100 ha consacré à la baignade, pêche et activités nautiques et 580 emplacements de camping 4 étoiles avec cottages, tipis, mobil-homes, un gîte de groupes de 54 lits, un espace aquatique,des équipements de restauration,des installations sportives et des animations en soirée.

— missions ponctuelles: assurer la sécurisation des participants aux week-ends dits «d'intégration» ou autre appellation sur le site et assurer la sécurisation des occupants du gîte collectif – effectuer tout autre dispositif de sécurité demandé par les autorités l'ensemble des déplacements des agents sur la Base de Loisirs s'effectuera en VTT.

Intitulé du lot: Sécurisation des équipements sportifs situés sur le territoire de la Ville de Bourg-en-Bresse
Brève description:

— prestation 1: la surveillance, le maintien de la sécurité du centre nautique Carré d'eau de jour et de nuit principalement durant la saison estivale, ainsi que des besoins ponctuels durant le reste de l'année, comme le gardiennage du parking du centre nautique quelques dimanches par an;

— Prestation 2: Ronde de surveillance des équipements sportifs;

— Prestation 3: Permanences d'agents SSIAP 3 lors de manifestations accueillant du public stade Verchère et salle Ekinox.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Base de loisirs la plaine tonique et son lac, 599 route d'Etrez, 01340 Malafretaz.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-28 📅
2018-06-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: Accord-cadre à bons de commande.

Montant estimatif annuel du DQE non contractuel: 157 699.20 EUR HT.

Lot 2: Accord-cadre à bons de commande.

Montant estimatif annuel du DQE non contractuel: 75 785.50 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2018/S 113-257730 (2018-06-14)

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