Prestations de formations sécurité
Procédure adaptée (art.28 du décret nº 2016-360), 6 lots. Accords-cadres de services (art.78 du décret) sans minimum et avec maximum en euros (HT).Conformément à l'art. 80 du décret, lors de la survenance du besoin, chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Conformément à l'art. 79 du décret, lors de la survenance du besoin, chaque lot pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents, dont les conditions particulières qui leurs sont applicables, notamment celles relatives à leur attribution, sont définies dans le CCAP et le CCTP communs à tous les lots. Les lots seront conclus avec un maximum de 3 attributaires sous condition d'un nombre suffisant d'offres. Par conséquent, pour chaque lot, l'accord-cadre pourra donc être multi-attributaires avec 2 ou 3 titulaires, voire n'être que mono-attributaire si une seule offre est reçue et peut répondre au besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-12-11
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Avis de marché
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| 2018-06-21
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Avis d'attribution de marché
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