Prestations de déménagement et de garde-meubles à réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions (2 lots)

Les Résidences Yvelines Essonne

Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montants minimum, ni maximum, en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Démenagements le Gars

Qui ?

• Les Résidences Yvelines Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2017-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17-35
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191728
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Marché conclu sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le montant annuel des commandes sur ce lot est estimé à 120 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Département de l'Essone (91)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de déménagement et de garde-meubles à réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions dans le département de l'Essonne (91).

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont reconductibles 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Marché conclu sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le montant annuel des commandes sur ce lot est estimé à 120 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Département des Yvelines (78)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de déménagement et de garde-meubles à réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions dans le département des Yvelines (78).

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché conclu sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le montant annuel des commandes sur ce lot est estimé à 110 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitant » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 susmentionnée dûment complété par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2);

— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée, annexée au présent règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (chiffre d'affaires annuel minimum de 240 000,00 EUR HT pour le lot n°1 et 220 000,00 EUR HT pour le lot n°2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. A cet effet, les candidats peuvent remplir la rubrique E1 du formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des travaux.

— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les candidats devront justifier des qualifications listées à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation (de références similaires ou de certificats de qualification équivalents).

dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr

Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé de dépôt à la Direction des Achats et Marchés de la SA Les Résidences Yvelines Essonne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours:

concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009): Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél: 01 40 97 10 10- Fax: 01 47 24 31 61 URL: http://www.caversailles.justice.fr

concernant l'introduction des autres recours: Recours de droit commun: Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél: 01 39 07 39 07 — Fax: 01 39 07 39 02

URL: http://www.ca-versailles.justice.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

pour les procédures d'urgence: Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10

pour les autres recours: Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: 01 39 07 39 07.

Source: OJS 2017/S 097-191728 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 145-147 rue Yves Le Coz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-342006
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191728
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Marché conclu sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant annuel des commandes sur ce lot est estimé à 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Département de l'Essonne (91)
Informations complémentaires:

Marché conclu sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant annuel des commandes sur ce lot est estimé à…

… 120 000 EUR HT.

… 110 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Les prestations sont réalisées sur la base de bons de commande, sans indication de montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

L'estimation du lot n° 1: 120 000 EUR HT par an soit 480 000 EUR HT sur la durée globale du marché de 4 ans.

L'estimation du lot n° 2: 110 000 EUR HT par an soit 440 000 EUR HT sur la durée globale du marché de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél. 01 40 97 10 10, fax: 01 47 24 31 61, URL: http://www.caversailles.justice.fr

Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél. 01 39 07 39 07, fax: 01 39 07 39 02, URL: http://www.ca-versailles.justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Pour les procédures d'urgence: Cf. Le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis tél. 01 40 97 10 10.

Pour les autres recours: Cf. Le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis tél. 01 39 07 39 07.

Source: OJS 2017/S 166-342006 (2017-08-29)

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