Prestations de curage et de diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Prestations de curage et de diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Est assainissement du Var

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-13	Avis de marché
2018-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Numéro de référence: 17DRI128/2
Brève description:

Prestations de curage et de diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu», 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503254
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433597
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Informations complémentaires:

— montant minimum annuel: 30 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) sous format papier uniquement. présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, — présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les certificats de qualifications et/ou de qualité/ agréments demandés aux candidats sont en particulier: Qualitass, domaines d'activités: vidanges, curages et inspection télévisée des réseaux d'égout.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Direction de la commande publique à Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en raison de la déclaration sans suite pour erreur matérielle de la précédente consultation le titulaire devra détenir les certificats suivants:

— copie de la déclaration préalable en préfecture pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets, en cours de validité,

— copie de la déclaration préalable en préfecture pour l'exercice de l'activité de négoce ou courtage de déchets, en cours de validité,

— les conventions de dépotage, et/ou autres documents justificatifs, en cours de validité, le liant aux…

… stations d'épuration et autres centres de traitement et/ou de valorisation pour le traitement et l'élimination des déchets issus du curage de réseaux et de postes de relevage des eaux usées,

… autres centres de traitement spécialisés pour le traitement et l'élimination des déchets chargés en hydrocarbures (l'utilisation d'un camion ADR nécessitant la production par le titulaire de la convention le liant avec le centre de traitement spécifique de ce type de déchets),

— les arrêtés d'autorisation préfectorale relatifs à la classification ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) des centres de traitement, en cours de validité, dont le titulaire prévoit la mobilisation dans le cadre d'exécution du présent accord-cadre (graisses, eaux usées, sables, déchets solides divers). Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Ces certificats devront être remis par le titulaire, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification de l'accord-cadre. La non production de ces documents est un motif de résiliation de l'accord-cadre pour faute du titulaire. Conformément à l'article 53. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les modalités d'obtention des renseignements administratifs et techniques sont précisées au règlement de la consultation les modalités de remise des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter le réseau et les principaux ouvrages d'assainissement des eaux usées notamment celle des postes de relevage lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir. pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès du service exploitation réseaux et autosurveillance: M. Pizzol (service exploitation station pompage — tél.: +33 492904763 / +33 645715966). À l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. Celui-ci devra obligatoirement être joint dans l'offre remise par le candidat. Dans le cas contraire, son offre sera déclaré irrégulière et donc rejetée. Les visites seront individuelles. Dans le cadre du strict respect de transparence des échanges et d'égalité de traitement des candidats, il ne sera répondu à aucune question lors de la visite sur site. Dans un souci de traçabilité, l'intégralité des questions posées par les candidats devront être posées par écrit. Une synthèse des questions/réponses sera adressée à tous les candidats après la dernière visite, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). La visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492014313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 242-503254 (2017-12-13)

Avis d'attribution de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique Bâtiment « Orange bleu » 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135342
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503254
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Durée du marché: de sa notification au 31.12.2018. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅
Source: OJS 2018/S 061-135342 (2018-03-26)

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