Prestations de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de la Métropole

Tours Métropole Val de Loire

Prestations de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales au cours des années 2018 à 2021. Pour les eaux usées, les communes concernées sont Chambray-lès-Tours, Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps, Notre Dame d'Oé, Mettray, La Membrolle-sur-Choisille, Saint-Cyr-sur-Loire, Fondettes, La Riche. Les interventions seront également réalisées sur les collecteurs intercommunaux. Pour les eaux pluviales, l'ensemble des communes de la Métropole sont concernées accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-06 Avis de marché
2018-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 17CURAGEASST-01
Brève description:
Prestations de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales au cours des années 2018 à 2021. Pour les eaux usées, les communes concernées sont Chambray-lès-Tours, Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps, Notre Dame d'Oé, Mettray, La Membrolle-sur-Choisille, Saint-Cyr-sur-Loire, Fondettes, La Riche. Les interventions seront également réalisées sur les collecteurs intercommunaux. Pour les eaux pluviales, l'ensemble des communes de la Métropole sont concernées accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247801126 📞
Fax: +33 247283446 📠
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401525
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
La valeur estimée est une valeur annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 408 750 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Eaux usées Chambray, St Pierre des Corps et St Avertin et collecteurs intercommunaux sud et centre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de curage et débouchage des réseaux avec astreinte, nettoyage et pompage des postes de relèvement.
Valeur estimée hors TVA: 78 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires: La valeur estimée est une valeur annuelle.
Intitulé du lot: Eaux usées Notre Dame d'Oé, Mettray, La Membrolle sur Choisille, St Cyr sur Loire et collecteurs intercommunaux nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de curage et débouchage des réseaux avec astreinte, nettoyage, pompage des postes de relèvement.
Valeur estimée hors TVA: 68 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Eaux usées Fondettes et La Riche
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de curage des réseaux, nettoyage et pompage des postes de relèvement.
Valeur estimée hors TVA: 48 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Stations d'épuration des eaux usées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de curage et d'entretien des ouvrages des stations d'épuration des eaux usées de la Riche, Fondettes et Chambray les Tours.
Valeur estimée hors TVA: 112 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Réseaux et ouvrages d'eaux pluviales
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations de curage des réseaux d'eaux pluviales et ouvrages de dessablement et de déshuilage de toutes les communes de la Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou par le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'exécution du contrat: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et de sécurité des agents
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 7.11.2017.
L'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(s)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 195-401525 (2017-10-06)
Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales au cours des années 2018 à 2021. Pour les eaux usées, les communes concernées sont Chambray-Lès-Tours, Saint-Avertin, Saint-Pierre-Des-Corps, Notre Dame d'oé, Mettray, La Membrolle sur Choisille, Saint Cyr-sur-Loire, Fondettes, La Riche. Les interventions seront également réalisées sur les collecteurs intercommunaux. Pour les eaux pluviales, l'ensemble des communes de la Métropole sont concernées accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.
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Valeur totale du marché: 408 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Commune postale: Tours Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057598
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-401525
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Eaux usées.
Stations d'épuration.
Réseaux et ouvrages d'eaux pluviales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-13 📅
Nom: Suez RV Osis ouest
Adresse postale: 7 rue Prony
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37303
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅
Nom: Saur
Adresse postale: 27 rue James Watt
Commune postale: Tours
Code postal: 37206
Nom: Protec
Adresse postale: La Sacristie
Commune postale: Nouatre
Code postal: 37800
Adresse postale: 7 rue prony
Nom: Soa
Adresse postale: 16 rue Jean Perrin
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Source: OJS 2018/S 026-057598 (2018-02-06)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Fournisseurs:
Protec Saur SOA Suez RV Osis Ouest
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de curage des égouts