Prestations de curage du réseau d'assainissement dans les propriétés de la ville

Brève description

Prestations de curage du réseau d'assainissement dans les propriétés de la ville. Ce marché revêt la forme d'un accord cadre «À bons de commande»et est conclu pour douze (12) mois à compter du 22.2.2018, ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois. Le montant minimum annuel est fixé au prix global forfaitaire d'entretien en euros hors taxes. Le montant maximum annuel est fixé à 120 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 39 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

https://stmaur-marches.achatpublic.com

Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation

car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.

Les candidats doivent choisir entre:

— la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres

— ou leur envoi sur un support papier

la transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite.

Remise des plis sur support papier: (une seule enveloppe)

les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres

Ouvert «Prestations de curage du réseau d'assainissement dans les propriétés de la ville — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:

Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville au 4ème étage du lundi au jeudi 8:30-12:00 &Amp; 13:30-17:00 / Vendredi 8:30-12:00 &Amp; 13:30-16:00).

Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Service des marchés publics

place Charles de Gaulle

94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatureset des offres par voie électronique à l'adresse suivante:

https://stmaur-marches.achatpublic.com

Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.

Ce dossier dématérialisé doit contenir:

1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.

2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.

La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com.

Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.

Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (cf article 45-v du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature):

— extrait KBIS,

— attestations fiscales et parafiscales (cf. Article 51-II du Décret du 25.3.2016 relatif aux marches publics).

Conditions d'exécution du contrat

Le règlement du prix forfaitaire de maintenance s'effectuera, à terme échu, sur présentation d'une facture en trois exemplaires. Le règlement des autres prestations s'effectuera suite à l'émission de bons de commande et sur présentation de factures. Les dépenses seront imputées sur les crédits à ouvrir au Budget de la ville pour 2018. Conformément à l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le Maître d'oeuvre est fixé à 30 jours à compter des pièces justificatives du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.