Prestations de conseil ou expertise dans différents domaines en relation avec la politique urbaine

Caisse des dépôts

Le &Quot; centre de compétences &Quot; en projets urbains a pour objectifs de: faciliter l'intervention de la CDC en qualité d'investisseur et la sécurisation des fonds engagés;conforter le positionnement opérationnel des Directions Régionales (Dr) de la CDC en leur apportant un appui aux projets de développement et de la transformation durable des territoiresle présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.16. Marchés à 7 lots :Lot 1 comprend des prestations à prix global et forfaitaire, ainsi que des prestations à prix unitaires à bons de commande,conclu avec un titulaire unique.lots 2 à 7: Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs titulaires en application des articles 78 et 80 du décret précité: lot 2:5 attrib.-lot 3:3 attrib.-lot 4:5 attrib.-lot 5:3 attrib.-lot 6:11 attrib.-lot 7:4 attrib.la date prévisionnelle de notification du marché est juillet 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-10	Avis de marché
2017-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 16993200000P
Brève description:

Le &Amp;Quot; centre de compétences &Amp;Quot; en projets urbains a pour objectifs de: faciliter l'intervention de la CDC en qualité d'investisseur et la sécurisation des fonds engagés;conforter le positionnement opérationnel des Directions Régionales (Dr) de la CDC en leur apportant un appui aux projets de développement et de la transformation durable des territoiresle présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.16. Marchés à 7 lots :Lot 1 comprend des prestations à prix global et forfaitaire, ainsi que des prestations à prix unitaires à bons de commande,conclu avec un titulaire unique.lots 2 à 7: Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs titulaires en application des articles 78 et 80 du décret précité: lot 2:5 attrib.-lot 3:3 attrib.-lot 4:5 attrib.-lot 5:3 attrib.-lot 6:11 attrib.-lot 7:4 attrib.la date prévisionnelle de notification du marché est juillet 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des investissements et du développement local, 72 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.michon@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139644
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les candidats au lot nº 1 ne peuvent soumissionner aux lots 2 à 7 et vice-versa. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires.les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots parmi les lots 2à7; ss-critères: Compréhension besoins et enjeux: 35 %-Expérience et compétence équipe dédiée :30 %-pertinence méthodo 30 %-rse 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Appui généraliste / Coordonnateur
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation de coordonnateur comporte:

— la fludification relationnelle sur la compréhension des besoins entre les directions régionnalles, les bureaux d'études, les prestataires des lots et didl,

— l'aide à la formalisation du cahier des charges,

— le suivi des différentes interventions des expertises;

— la capitalisation des différentes études.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification.

Le marché pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Immobilier à vocation économique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agira pour ce lot, de répondre à une ou plusieurs questions posées dans le bon de commande correspondant, sur le ou les thèmes suivants:

Développement économique local et facilitation de l'émergence d'opérations immobilières: immobilier de bureau et d'activités, pépinières d'entreprises, hébergement des personnes âgées, tourisme social, pôles de compétitivité..., besoin d'investissement notamment dans les champs d'action de la CDC. Études stratégiques, de faisabilité, de commercialité et éclairages sur le marché local (transactions récentes...) au service de projets immobiliers à vocation économique ou social.

Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Développement économique des territoires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Stratégie de développement économique territorial et urbain. Mise en cohérence des actions des différents opérateurs locaux du développement économique: entrepreneurs, entreprises, acteurs publics et structures associatives d'appui à la création d'entreprise sur un territoire. Identification d'expériences locales réussies en matière de développement économique, notamment dans les zones de la politique de la ville, pouvant servir d'exemple à d'autres territoires. Recommandations de mise en oeuvre de dispositifs de développement économique s'appuyant sur les spécificités territoriales.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.

Intitulé du lot: Commerces
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le volet commerces est un axe essentiel des projets de développement territorial car il impacte directement l'image que l'on peut avoir d'un quartier et constitue un élément très important dans le fonctionnement global de la ville; Intervenir sur le commerce, en développement ou en requalification commerciale, c'est prendre en compte les impacts générés par:

— les implantations commerciales de périphérie,

— l'évolution du profil socio-économique des habitants,

— la morphologie urbaine,

— les difficultés de circulation et de stationnement de stockage,

— pour créer un environnement attractif et favorable à l'installation d'activités économiques.

Intitulé du lot: Quartiers anciens /Habitat privé
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accompagnement des DR et/ou du siège dans la définition du cadre stratégique et de la politique générale définissant les enjeux concrets de repositionnement des centres anciens. Approfondissement du projet global de requalification urbaine des quartiers anciens d'habitat privé dégradé (objectifs, organisation de la conduite de projet, plan d'action...).

Déclinaison opérationnelle des méthodes et procédures nécessaires à la mise en oeuvre d'un projet global de requalification urbaine.

Choix d'un mode opératoire, management de la « boîte à outils », articulation des différents dispositifs de financement.

Intitulé du lot: Tourisme
Numéro du lot: 6
Brève description:

Développement touristique local et facilitation de l'émergence de projets immobiliers (création, rénovation, relance, etc.) et / ou de leur exploitation et commercialisation.

Études stratégiques, ou de positionnement, ou de faisabilité économique, ou de mise en marché et éclairages sur le marché local (transactions récentes...), au service de projets immobiliers touristiques.

Mise en cohérence des actions des différents opérateurs locaux de développement touristique (opérateurs exploitants, acteurs publics et structures associatives de développement).

Analyse critique de projets immobiliers (aspects architecturaux, ,...) proposés aux directions régionales par les porteurs de projets touristiques.

Assistance des opérateurs, à la formalisation de projets immobiliers touristiques et / ou à leur commercialisation.

Intitulé du lot: Économie de la construction
Numéro du lot: 7
Brève description:

Évaluer les coûts de construction et de gestion de bâtiments neufs ou existants selon leur niveau de performance (notamment performance énergétique, confort d'été, matériau, toiture végétalisée...) sur la base d'un projet d'investissement immobilier, d'esquisses ou de programme fonctionnel sommaire.

Être en mesure de livrer une analyse critique du budget de réalisation et d'identifier les gisements de coûts ou d'économies (construction, réhabilitation d'existant...) insuffisamment pris en compte par l'opérateur en relation avec la CDC (promoteur, développeur ou aménageur) et de proposer des alternatives programmatiques réalistes répondant aux besoins clé des utilisateurs ou de l'investisseur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine et DOM TOM.

France entière (Métropole et Outre-Mer).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner); Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard des sous-critères (voir II.2.14 rubrique informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard des sous-critères (voir ii.2.14 rubrique informations complémentaires)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Evelyne Michon
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse postale: Direction des achats SDPA 20 — achats spécialisés — 56 rue de Lille-
Code postal: 75356
Point de contact: Évelyne Michon
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse postale: Guichet accueil coursiers 5 quai Anatole France — attention l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé

Référence
Informations complémentaires

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Cependant, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. La caisse des dépôts encourage fortement les candidats à répondre directement en ligne, grâce au formulaire MPS, disponible via la plateforme https://marches.caissedesdepots.fr/.Les documents à produire: Envoi d'une réponse électronique avec le formulaire MPS ou hors MPS sont listés à l'article 4 du règlement de consultation (Rc). Aucune variante n'est autorisée. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC .Le lot 1 fait l'objet de niveaux de capacité minimum (Cf. Articles 4.2.1 et 5.1 du Rc). Le prix des prestations sera apprécié au regard du montant total estimatif (montant du DQE et de la DPGF) pour le lot 1, et au regard du montant du DQE pour les lots 2 à 7.conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au Guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 073-139644 (2017-04-10)

Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le « centre de compétences en projets urbains » a pour objectifs de: — faciliter l'intervention de la CDC en qualité d'investisseur et la sécurisation des fonds engagés — conforter le positionnement opérationnel des directions régionales (DR) de la CDC en leur apportant un appui aux projets de développement et de la transformation durable des territoires; — capitaliser les expériences au service de la professionnalisation des collaborateurs. le « centre de compétences » prend la forme de missions d'expertises forfaitaires et ponctuelles commandées par les directions régionales ou par le Siège DIDL selon leurs besoins.

Valeur totale du marché: 421 727 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des investissements et du développement local, 72 avenue Pierre Mendès-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401158
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-139644
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le « centre de compétences en projets urbains » a pour objectifs de:

— faciliter l'intervention de la CDC en qualité d'investisseur et la sécurisation des fonds engagés

— conforter le positionnement opérationnel des directions régionales (DR) de la CDC en leur apportant un appui aux projets de développement et de la transformation durable des territoires;

— capitaliser les expériences au service de la professionnalisation des collaborateurs.

le « centre de compétences » prend la forme de missions d'expertises forfaitaires et ponctuelles commandées par les directions régionales ou par le Siège DIDL selon leurs besoins.

La prestation d'appui généraliste / coordonnateur fera l'objet d'une partie forfaitaire ainsi que d'une partie à bons de commande, qui pourront être déclenchés, ou non, à la survenance des besoins.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

… %.

… %.le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond à la moyenne des offres des titulaires pour ce lot.

Brève description:

Stratégie de développement économique territorial et urbain. Mise en cohérence des actions des différents opérateurs locaux du développement économique: entrepreneurs, entreprises, acteurs publics et structures associatives d'appui à la création d'entreprise sur un territoire. Identification d'expériences locales réussies en matière de développement économique, notamment dans les zones de la politique de la ville, pouvant servir d'exemple à d'autres territoires. Recommandations de mise en œuvre de dispositifs de développement économique s'appuyant sur les spécificités territoriales.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Intitulé du lot: Quartiers anciens / Habitat privé
Brève description:

Déclinaison opérationnelle des méthodes et procédures nécessaires à la mise en œuvre d'un projet global de requalification urbaine.

Ce lot est destiné à conseiller et accompagner la caisse des dépôts, en tant qu'investisseur sur ses fonds propres, dans les murs des actifs immobiliers touristiques suivants:

1. Hébergements touristiques (tous types: plein-air, auberges de jeunesse, résidences de tourisme, hôtellerie classique de l'économique à luxe).

2. Équipements touristiques:

Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique sont: Compréhension des besoins et enjeux 35 %; Expérience et compétence de l'équipe dédiée 30 %; Pertinence de la méthodologie d'intervention 30 %; Note RSE 5 %. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond à la moyenne des offres des titulaires pour ce lot.

Brève description:

L'objet de cette prestation est de déterminer si le rapport qualité-prix de la construction est optimal vis-à-vis des règles de l'art, de la qualité et spécificité de l'investissement, des objectifs optimisés de développement durable et des contraintes locales de construction (risques de pollution, caractéristiques du sol, normes d'urbanisme etc.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard des sous-critères ( voir rubrique informations complémentaires)/
Valeur technique appréciée au regard des sous critères (cf. II.2.14)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres (art. 25&67 à 68 du décret 2016).lot 1 comprend des prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires conclu avec 1 titulaire sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Lots 2 à 7 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs titulaires (lot 2 : 5, lot 3 : 3, lot 4 : 5, lot 5 : 3, lot 6 : 11, lot 7 : 4).contrairement à ce qui est indiqué au V.2.2, le marché n'a pas été attribué à un groupement d'opérateurs économiques [ligne cochée uniquement afin de faire apparaître tous les titulaires dans la rubrique suivante (V.2.3)].Le montant indiqué au V.2.4 est un montant estimatif sur la durée totale du marché de 4 ans. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, 56 rue de Lille 75356 Paris, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9:00-12:00 et 14:00-18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière com. et industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 195-401158 (2017-10-06)

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