Prestations d'inspections visuelles et télévisuelles des réseaux d'assainissement, de tests d'étanchéité, d'essais de compactage

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Le présent appel d'offres a pour objet les prestations d'inspections visuelles et télévisuelles des réseaux d'assainissement, de tests d'étanchéité, d'essais de compactage.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant un montant minimum et un montant maximum:
— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois pour une durée d'1 an par tacite reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-14 Avis de marché
2018-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais d'étanchéité
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet les prestations d'inspections visuelles et télévisuelles des réseaux d'assainissement, de tests d'étanchéité, d'essais de compactage. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant un montant minimum et un montant maximum: — montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT. L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois pour une durée d'1 an par tacite reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais d'étanchéité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais d'étanchéité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel, CS 10514,
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 232508550 📞
Fax: +33 232508551 📠
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506567
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables: les prestations financées par l'agglomération Seine-Eure. Le paiement par mandat administratif à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le fournisseur attributaire du marché: le marché sera attribué à 1 prestataire unique ou à 1 groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet les prestations d'inspections visuelles et télévisuelles des réseaux d'assainissement, de tests d'étanchéité, d'essais de compactage.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant un montant minimum et un montant maximum:
— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois pour une durée d'1 an par tacite reconduction.
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations d'inspections visuelles et télévisuelles des réseaux d'assainissement, de tests d'étanchéité, d'essais de compactage
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois pour une durée d'1 an par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables:
les prestations financées par l'agglomération Seine-Eure. Le paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le fournisseur attributaire du marché:
le marché sera attribué à 1 prestataire unique ou à 1 groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants traitants (disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— présentation d'une liste des principaux fournitures au cours des 3 dernières années (en lien avec l'objet du marché).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— accréditation délivrée par le Cofrac,
— attestation d'habilitation CATEC pour le personnel intervenant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres seront à transmettre:
— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Seine-Eure, Hôtel d'agglomération, 1 place Ernest Thorel, 27400 Louviers aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30,
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— soit envoyées par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et CE, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Seine-Eure, CS 10514, 27405 Louviers Cedex,
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— soit par voie électronique en se connectant sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.mpe27.fr
Les critères de sélection des candidatures: garanties financières, techniques et professionnelles.
Les critères de sélection des offres:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— le prix au regard du montant en euros (TTC) du DQE: 40 %,
— la valeur technique appréciée sur la base de la note méthodologique: 60 %.
Échelle de notation du prix (NP):
Les offres seront notées sur 100, puis pondérées à 40 %, selon le calcul suivant:
(Montant de l'offre la moins-disante X 100) / Montant de l'offre n = Note de l'offre N x 40 %.
Échelle de notation de la valeur technique sur la base de la note méthodologique (NT):
La valeur technique sera notée sur 100 points puis pondérée à 60 % selon les modalités suivantes:
— les moyens matériels de l'agence locale qui gèrera les interventions, en précisant le nombre de camions sur site, les caméras (type, marque, nombre), les appareils de mesure et de contrôle (15 points),
— les moyens humains, avec le détail de la formation de chacun et un organigramme précis et complet de l'agence intervenante (15 points),
— la méthodologie appliquée pour toutes les prestations décrites dans le CCTP. Chaque étape des prestations devra être détaillée, de la commande émanant de la collectivité, en passant par le chiffrage (fournir les chiffrages), les modalités d'intervention sur place, la sécurité du personnel mise en place (y compris les équipements de protection individuels et collectifs mis à disposition des salariés concernant les situations de travail isolé, moyens de communication, d'alerte et de secours), la rédaction et la transmission des rapports, jusqu'à la facturation de la prestation (fournir un modèle) (40 points),
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— le système qualité de l'agence pour toutes les prestations décrites dans le CCTP (15 points),
— le délai d'intervention pour toutes les interventions décrites dans le CCTP (interventions urgentes et interventions ponctuelles et programmables) (10 points),
— un extrait du rapport télévisuel, de compactage, d'étanchéité (5 points).
Le classement des offres sera établi en fonction du total des points obtenus pour chaque critère selon la formule suivante: Np x 40 % + Nt x 60 %.
Le candidat en tête du classement sera retenu. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère Prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché,
— dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative,
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— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée,
— dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Source: OJS 2017/S 243-506567 (2017-12-14)
Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant un montant minimum et un montant maximum, conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois: Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel — CS 10514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184944
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506567
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant un montant minimum et un montant maximum, conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Inspections visuelles et télévisuelles des réseaux d'assainissement, tests d'étanchéité, essais de compactage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
— dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
— dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Source: OJS 2018/S 082-184944 (2018-04-26)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services d'essais d'étanchéité