Prestations d'inspection de sureté sur les installations portuaires de Corse-du-Sud
Cciacs
Prestations d'inspection de sureté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Cciacs
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • Corse › Corse-du-Sud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-19 | Avis de marché |
| 2018-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 17/011
Brève description: Prestations d'inspection de sureté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: quai l'Herminier, CS 30253
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.2a.cci.fr 🌏
Courrier électronique: département-marches@sudcorse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 495515555 📞
Fax: +33 495212389 📠
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-419333
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ports de Commerce d'Ajaccio et Propriano
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation d'inspection de sureté.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.f 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Courrier électronique: reffe.ta-bastia@juradm.f 📧
Source: OJS 2017/S 203-419333 (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 17/011
Brève description: Prestations d'inspection de sureté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: quai l'Herminier, CS 30253
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.2a.cci.fr 🌏
Courrier électronique: département-marches@sudcorse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 495515555 📞
Fax: +33 495212389 📠
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-419333
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 1800 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ports de Commerce d'Ajaccio et Propriano
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, la durée de chaque période de reconduction de 1 an, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 5 ans.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec maximum est à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 1800 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Ports de commerce de Bonifacio et de Porto-Vecchio
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation d'inspection de sureté.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec maximum est à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 500 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat DC2, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations: 30 jours. Modalités de financement des prestations: exploitation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, dans l'éventualité ou les candidats choisissent la forme du groupement conjoint, ce dernier désignera obligatoirement un mandataire solidaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr); soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: poste avec AR, dépôt contre récépissé. aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Autres informations: Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 19.10.2017.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.f 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Courrier électronique: reffe.ta-bastia@juradm.f 📧
Source: OJS 2017/S 203-419333 (2017-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'inspection de sûreté
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083935
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-419333
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ports de commerce d'Ajaccio et Propriano
Ports de commerce de Bonifacio et de Porto Vecchio
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Nom: SARL Protecsud
Adresse postale: Lieu dit Arratiagiu
Commune postale: Porto Vecchio
Code postal: 20137
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495720212 📞
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'inspection de sûreté
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083935
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-419333
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Maximum annuel: 500 000 EUR HT. (Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction).
L' accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, puis reconductible pour 4 périodes de 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ports de commerce d'Ajaccio et Propriano
Ports de commerce de Bonifacio et de Porto Vecchio
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Nom: SARL Protecsud
Adresse postale: Lieu dit Arratiagiu
Commune postale: Porto Vecchio
Code postal: 20137
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495720212 📞
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Maximum annuel: 500 000 EUR HT. (Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction).
L' accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, puis reconductible pour 4 périodes de 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2018/S 038-083935 (2018-02-22)
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