Prestations d'ingénierie de trafic et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dont l'appui aux Systèmes de Transport Intelligents

Direction interdépartementale des routes Ouest

Les prestations portent sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) ayant pour objectifs d'aider le SMT à déterminer puis à mettre en oeuvre les solutions techniques les plus appropriées pour résoudre les problématiques de gestion de trafic. Trois types de prestations sont attendues: — des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du service ou de projets de gestion dynamique de trafic (Lot 1) — des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de projets de systèmes de transports intelligents coopératifs (Lot 2) — des prestations d'ingénierie trafic (études, mesures) (Lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bretagne
• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2018-04-25	Avis d'attribution de marché
2018-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17-DIR-UDI-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35061
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: smt.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334709 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350477&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350477&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389309
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Chaque candidat pourra au maximum se voir attribuer 2 lots: lots 1 et 2 ou lots 2 et 3. Aucun candidat ne pourra pas se voir attribuer les lots 1 et 3 conjointement. Dans le cas où il présente plusieurs offres, le candidat indiquera l'ordre de préférence d'attribution des lots.

Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du service ou de projets de gestion dynamique de trafic
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le pilotage de projets, animation, production et pilotage d'activités.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement trois fois.
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de projets de systèmes de transports intelligents coopératifs (Its)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte de la DIR Ouest pour le pilotage des différents projets de systèmes de transport intelligents coopératifs:

Assistance au maître d'ouvrage pour le pilotage et la coordination des équipes projet

pilotage d'activité et d'équipe projet

relecture et avis sur documents de spécifications nationales

traduction documentaire

élaboration de support de communication.

Intitulé du lot: Prestations d'ingénierie trafic (études, mesures...)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne la réalisation de prestations d'ingénierie du trafic pour le compte de la DIR Ouest. Celles-Ci devront permettre de couvrir les champs suivants:

la connaissance de l'offre et l'identification des points de congestion;

la caractérisation des dysfonctionnements;

la production d'indicateurs;

la proposition de solutions;

la mise en oeuvre des solutions;

l'évaluation a posteriori des solutions;

la présentation et les rendus attendus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

La forme juridique du candidat;

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350477&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 190-389309 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ayant pour objectifs d'aider le SMT à déterminer puis à mettre en œuvre les solutions techniques les plus appropriées pour résoudre les problématiques de gestion de trafic. 3 types de prestations sont attendues: — des prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du service ou de projets de gestion dynamique de trafic (Lot 1), — des prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de projets de systèmes de transports intelligents coopératifs (Lot 2), — des prestations d'ingénierie trafic (études, mesures) (Lot 3).

Valeur totale du marché: 2127548.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR interdepartementale routes ouest
Commune postale: Rennes cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-182021
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389309
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi reconductible tacitement avec une période ferme de 12 mois et 3 reconductions chacune de 12 mois pour lot 1 et lot 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage…

… du service ou de projets de gestion dynamique de trafic (Lot 1),

… de projets de systèmes de transports intelligents coopératifs (Lot 2),

— des prestations d'ingénierie trafic (études, mesures) (Lot 3).
Intitulé du lot: Prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du service ou de projets de gestion dynamique de trafic
Brève description:

Prestations d'Assistance au maître d'ouvrage pour le pilotage de projets, animation, production et pilotage d'activités.

Intitulé du lot: Prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de projets de systèmes de transports intelligents coopératifs (ITS)
Brève description:

Prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte de la DIR ouest pour le pilotage des différents projets de systèmes de transport intelligents coopératifs: Assistance au maître d'ouvrage pour le pilotage et la coordination des équipes projet pilotage d'activité et d'équipe projet relecture et avis sur documents de spécifications nationales traduction documentaire élaboration de support de communication.

Le présent lot concerne la réalisation de prestations d'ingénierie du trafic pour le compte de la DIR ouest. Celles-ci devront permettre de couvrir les champs suivants:

— la connaissance de l'offre et l'identification des points de congestion;

— la caractérisation des dysfonctionnements;

— la production d'indicateurs;

— la proposition de solutions;

— la mise en œuvre des solutions;

— l'évaluation a posteriori des solutions;

— la présentation et les rendus attendus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Le prix au regard du détail estimatif
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique aur regard du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅
2018-03-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative);

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 081-182021 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ayant pour objectifs d'aider le SMT à déterminer puis à mettre en œuvre les solutions techniques les plus appropriées pour résoudre les problématiques de gestion de trafic. Trois types de prestations sont attendues: — des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du service ou de projets de gestion dynamique de trafic (Lot 1), — des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de projets de systèmes de transports intelligents coopératifs (Lot 2), — des prestations d'ingénierie trafic (études, mesures) (Lot 3).

Valeur totale du marché: 587 800 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Interdepartementale Routes Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231324
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande sans mini ni maxi reconductible tacitement avec une période ferme de 12 mois et 3 reconductions de 12 mois chacune pour le lot 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage…

… du service ou de projets de gestion dynamique de trafic (Lot 1),

… de projets de systèmes de transports intelligents coopératifs (Lot 2),

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte de la DIR Ouest pour le pilotage des différents projets de systèmes de transport intelligents coopératifs: Assistance au maître d'ouvrage pour le pilotage et la coordination des équipes projet pilotage d'activité et d'équipe projet relecture et avis sur documents de spécifications nationales traduction documentaire élaboration de support de communication.

Intitulé du lot: Prestations d'ingénierie trafic (études, mesures…)
Brève description:

Le présent lot concerne la réalisation de prestations d'ingénierie du trafic pour le compte de la DIR Ouest. Celles-ci devront permettre de couvrir les champs suivants: la connaissance de l'offre et l'identification des points de congestion; la caractérisation des dysfonctionnements; la production d'indicateurs; la proposition de solutions; la mise en œuvre des solutions; l'évaluation a posteriori des solutions; la présentation et les rendus attendus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de Justice Administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de Justice Administrative),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 101-231324 (2018-05-29)

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