Prestations d'entretien et de curage des ouvrages d'assainissement collectif et individuel

Communauté d'agglomération de l'Albigeois

L'exécution de l'entretien préventif et curatif ponctuel des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, ainsi que des ouvrages annexes (stations d'épuration, postes de relevage, déversoirs d'orage, avaloirs ...).
L'exécution de l'entretien préventif programmé ou curatif ponctuel d'installations d'assainissement individuel, dans le cadre de conventions d'entretien signées entre l'agglomération et des propriétaires d'installations individuelles du territoire du grand albigeois sur la base du volontariat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRA Savac

Qui ?

• Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-29	Avis de marché
2017-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

L'exécution de l'entretien préventif et curatif ponctuel des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, ainsi que des ouvrages annexes (stations d'épuration, postes de relevage, déversoirs d'orage, avaloirs ...). L'exécution de l'entretien préventif programmé ou curatif ponctuel d'installations d'assainissement individuel, dans le cadre de conventions d'entretien signées entre l'agglomération et des propriétaires d'installations individuelles du territoire du grand albigeois sur la base du volontariat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Adresse postale: parc François Mitterrand
Code postal: 81160
Commune postale: Saint-Juéry
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-albigeois.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-albigeois.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205672
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale et pour chaque période de reconduction est de 50 000 EUR HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et pour chaque période de reconduction est de 130 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exécution de l'entretien préventif programmé ou curatif ponctuel d'installations d'assainissement individuel, dans le cadre de conventions d'entretien signées entre l'agglomération et des propriétaires d'installations individuelles du territoire du grand albigeois sur la base du volontariat.

Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:

Exécution de l'entretien préventif et curatif ponctuel des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, ainsi que des ouvrages annexes (stations d'épuration, postes de relevage, déversoirs d'orage, avaloirs ...).

Exécution de l'entretien préventif programmé ou curatif ponctuel d'installations d'assainissement individuel, dans le cadre de conventions d'entretien signées entre l'agglomération et des propriétaires d'installations individuelles du territoire du grand albigeois sur la base du volontariat.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions expresses.
Description des options: 3 reconductions expresses.
Informations complémentaires:

Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale et pour chaque période de reconduction est de 50 000 EUR HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et pour chaque période de reconduction est de 130 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

16 communes (Albi, Arthès, Cambon, Carlus, Castelnau de Levis, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Le Séquestre, Lescure-d'Albigeois, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saliès, Saint-Juéry,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitations ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route): permis de conduire ADR pour les agents et attestation préfectorale transport matières dangereuses et non dangereuses pour l'entreprise.

Situation économique et financière: — chiffre d'affaires annuel général sur 2 ans.
Capacité technique et professionnelle:

— références pour des prestations similaires exécutés sur les 3 dernières années.

Habilitations CATEC: travail des agents en milieu confiné «Surveillant» et «Intervenant».

Habilitations électrique: intervenant non électricien B0, BS, BE Manœuvre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur fonds propre.

Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 103-205672 (2017-05-29)

Avis d'attribution de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'une part, l'exécution de l'entretien préventif et curatif ponctuel des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, ainsi que des ouvrages annexes (stations d'épuration, postes de relevage, déversoirs d'orage, avaloirs ...) du territoire de l'agglomération, — d'autre part, l'exécution de l'entretien préventif programmé ou curatif ponctuel d'installations d'assainissement individuel, dans le cadre de conventions d'entretien signées entre l'agglomération et des propriétaires d'installations individuelles du territoire du grand albigeois sur la base du volontariat.

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459856
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205672
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'autre part, l'exécution de l'entretien préventif programmé ou curatif ponctuel d'installations d'assainissement individuel, dans le cadre de conventions d'entretien signées entre l'agglomération et des propriétaires d'installations individuelles du territoire du grand albigeois sur la base du volontariat.

Description des options: 3 reconductions express.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅
Source: OJS 2017/S 221-459856 (2017-11-15)

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