Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents», pour la réalisation de prestations d'appui opérationnel aux missions de l'ARII concourant au déploiement des opérations d'intérêt régionales. Les marchés subséquents seront conclus lors de la survenance des besoins de l'ARII. Le présent accord-cadre est constitué en lot unique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).