Prestations d'accueil, de surveillance et de contrôle des accès communs de la Sainte-Chapelle et du palais de justice de Paris

Centre des monuments nationaux

Le présent marché a pour objet les prestations de contrôle d'accès à l'entrée du palais de justice des visiteurs de la Sainte-Chapelle.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières.
La visite du site est obligatoire (cf. Article 10 du RC).
Marché à prix forfaitaires et à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-08 Avis de marché
2017-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de contrôle d'accès à l'entrée du palais de justice des visiteurs de la Sainte-Chapelle. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières. La visite du site est obligatoire (cf. Article 10 du RC). Marché à prix forfaitaires et à prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323781&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323781&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323781&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091973
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 5-2 du RC. Pour le critère «valeur technique de l'offre», une note inférieure à 15/40 est éliminatoire. Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de contrôle d'accès à l'entrée du palais de justice des visiteurs de la Sainte-Chapelle.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières.
La visite du site est obligatoire (cf. Article 10 du RC).
Marché à prix forfaitaires et à prix unitaires.
Valeur totale estimée: 10 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 28.5.2017 sous réserve que le marché soit notifié à cette date.
il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Informations complémentaires:
Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 5-2 du RC.
Pour le critère «valeur technique de l'offre», une note inférieure à 15/40 est éliminatoire. Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La copie de l'arrêté préfectoral autorisant le candidat à effectuer des activités de gardiennage et de surveillance ou à défaut toute pièce équivalente permettant de juger de la capacité de la société candidate dans ce domaine d'activité / aigrement d.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323781&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; — -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Adresse postale: Sous direction de la commande publique, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 050-091973 (2017-03-08)
Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de contrôle d'accès à l'entrée du Palais de justice des visiteurs de la Sainte-Chapelle. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du RC). Marché à prix forfaitaires et à prix unitaires.
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Valeur totale du marché: 713 055 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228065
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-091973
Numéro JO-S: 113

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre /

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, Direction des affaires juridiques
Adresse postale: Sous-direction de la commande publique, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 113-228065 (2017-06-12)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle