— Prestations d'accompagnement social et préprofessionnel dans un objectif d'autonomisation du public cible.
— La mission s'adresse aux personnes domiciliées en CCAS ou CIAS du Maine-et-Loire et résidant en habitat caravane.
— La mission porte sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire.
— Le montant estimatif prévisionnel du marché est évalué à 1 116 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
— Le marché est passé pour une période de trois ans à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.
Avis de marché (2017-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48b boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 0241814419📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Fax: +33 0241814783 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de Maine-et-Loire
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service logement et développement social
Téléphone: +33 0241188056📞
Courrier électronique: ml.cloarec@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement social des gens du voyage.
FCS/2017/10
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“— Prestations d'accompagnement social et préprofessionnel dans un objectif d'autonomisation du public cible.
— La mission s'adresse aux personnes...”
Brève description
— Prestations d'accompagnement social et préprofessionnel dans un objectif d'autonomisation du public cible.
— La mission s'adresse aux personnes domiciliées en CCAS ou CIAS du Maine-et-Loire et résidant en habitat caravane.
— La mission porte sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire.
— Le montant estimatif prévisionnel du marché est évalué à 1 116 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
— Le marché est passé pour une période de trois ans à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.
Description du marché:
“Prestations minimales:
— accompagnement du public en face à face: 1 accueil (information et orientation) et accompagnement social global.
— mission de...”
Description du marché
Prestations minimales:
— accompagnement du public en face à face: 1 accueil (information et orientation) et accompagnement social global.
— mission de direction et de gestion des activités confiées.
— appui technique et de conseils auprès des autres professionnels médico-sociaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit: 1°) une lettre de candidature selon le modèle joint ou équivalent, avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat produit: 1°) une lettre de candidature selon le modèle joint ou équivalent, avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015. — 2°) une déclaration selon le modèle joint avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles. — 3°) une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires. — 4°) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit la mise en place d'un système d'application volontaire de l'article L. 1224-1 du Code du travail. En conséquence, le titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit la mise en place d'un système d'application volontaire de l'article L. 1224-1 du Code du travail. En conséquence, le titulaire s'engage à reprendre le personnel qui réalise actuellement l'accompagnement, dans les conditions prévues au Cahier des clauses techniques particulières.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“— Procédure adaptée ouverte (article 42-2 de l'ordonnance du 23.7.2015 et article 28 du décret du 25.3.2016).
— Les variantes à l'initiative des...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
— Procédure adaptée ouverte (article 42-2 de l'ordonnance du 23.7.2015 et article 28 du décret du 25.3.2016).
— Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
— La consultation ne comporte pas de variantes exigée par l'acheteur.
— Une phase de négociation est envisagée, mais le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
— Délais global de paiement de 30 jours.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2017/S 165-340493 (2017-08-28)