Prestations d'accompagnement à l'identification et à la déclaration du handicap à destination des collaborateurs de la CCI Région PACA

CCIR PACA

Prestations intellectuelles concernant l'accompagnement à l'identification et à la déclaration du handicap à destination des collaborateurs de la CCI Région PACA. La mission est décomposée en 4 phases: — phase 1: Cadrage et présentation du projet; — phase 2: Sensibilisation et aide à la révélation du handicap; — phase 3: Accompagnement personnalisé à la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé); — phase 4: Transfert de compétences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Qui ?

• CCIR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017-007-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir paca
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin — ascenseur A — 1er étage — CS 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491144200 📞
Fax: +33 491144245 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341734&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276999
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il est également disponible avec le lien: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341734&orgAcronyme=l2m 1) Il est possible de télécharger le DCE en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation, la ccir paca devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. Il est donc conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme. 2) Les entreprises peuvent répondre en groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stage de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la ccir paca imposera que la mandataire du groupement conjoint soit solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. 3) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. 4) Chaque candidat aura à produire les pièces de l'offre suivantes: acte d'engagement, bordereau de prix, mémoire technique contractuel (les CV sont à joindre). Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse des critères «Aspects qualitatifs » et «Actions en faveur de la rse ». A défaut de production de ce document, il ne sera pas possible de procéder à l'analyse de l'offre, cette dernière sera donc rejetée. 5) Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. 6) Les critères pour le jugement des offres sont: C1 — prix des prestations (50 %) avec les sous-critères: Sc1 Prix de la partie fixe de la mission « diagnostic, information et accompagnement » (4 phases) sur la base du DPGF (60 %), Sc2 Prix de l'économie générée lors de l'obtention de la RQTH sur la base du Bpu-Obtention de la RQTH (30 %), Sc3 Prix de la recherche et obtention d'aide ou subvention sur la base du Bpu-Subventions (10 %); C2 — aspects qualitatifs jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat (45 %) avec les sous-critères: Sc1 Démarche méthodologique et organisation (cf. Point 1 du mémoire technique — 40 %), Sc2 Qualification des intervenants et pertinence de l'équipe dédiée (cf. Point 2 du mémoire technique-les CV des intervenants sont à joindre — 40 %), Sc3 Qualité des livrables (cf. Point 3 du mémoire technique — 20 %); C3 — actions en faveur de la RSE (cf. Point 4 du mémoire technique — 5 %). Le système de notation adopté est indiqué à l'article 14 du Règlement de consultation. 7) En cas de transmission des candidatures et offres sur support papier: les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées aux adresses indiquées dans le présent avis. 8) La CCIR préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341734&orgAcronyme=l2m Les informations relatives à la signature électronique sont indiquées à l'annexe 1 du Règlement de la consultation « Informations relatives à la signature électronique ».

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il est également disponible avec le lien: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341734&orgAcronyme=l2m

1) Il est possible de télécharger le DCE en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation, la ccir paca devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. Il est donc conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme.

2) Les entreprises peuvent répondre en groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stage de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la ccir paca imposera que la mandataire du groupement conjoint soit solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

3) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

4) Chaque candidat aura à produire les pièces de l'offre suivantes: acte d'engagement, bordereau de prix, mémoire technique contractuel (les CV sont à joindre). Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse des critères «Aspects qualitatifs » et «Actions en faveur de la rse ». A défaut de production de ce document, il ne sera pas possible de procéder à l'analyse de l'offre, cette dernière sera donc rejetée.

5) Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

6) Les critères pour le jugement des offres sont: C1 — prix des prestations (50 %) avec les sous-critères: Sc1 Prix de la partie fixe de la mission « diagnostic, information et accompagnement » (4 phases) sur la base du DPGF (60 %), Sc2 Prix de l'économie générée lors de l'obtention de la RQTH sur la base du Bpu-Obtention de la RQTH (30 %), Sc3 Prix de la recherche et obtention d'aide ou subvention sur la base du Bpu-Subventions (10 %); C2 — aspects qualitatifs jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat (45 %) avec les sous-critères: Sc1 Démarche méthodologique et organisation (cf. Point 1 du mémoire technique — 40 %), Sc2 Qualification des intervenants et pertinence de l'équipe dédiée (cf. Point 2 du mémoire technique-les CV des intervenants sont à joindre — 40 %), Sc3 Qualité des livrables (cf. Point 3 du mémoire technique — 20 %); C3 — actions en faveur de la RSE (cf. Point 4 du mémoire technique — 5 %).

Le système de notation adopté est indiqué à l'article 14 du Règlement de consultation.

7) En cas de transmission des candidatures et offres sur support papier: les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées aux adresses indiquées dans le présent avis.

8) La CCIR préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341734&orgAcronyme=l2m

Les informations relatives à la signature électronique sont indiquées à l'annexe 1 du Règlement de la consultation « Informations relatives à la signature électronique ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché fait l'objet d'un prix global forfaitaire pour la réalisation des 4 phases de la mission relatives au diagnostic, information et accompagnement ainsi que l'accomplissement de 35 déclarations et de prix unitaires pour l'accompagnement et l'obtention d'aide.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence Alpes Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (formulaire DC 1); — déclaration du candidat (formulaire DC 2); — copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans et le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans (ou formulaire Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.

Capacité technique et professionnelle:

— Inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce;

— références des principaux services similaires fournis sur 3 ans — le candidat fournira notamment l'ensemble des indicateurs comparatifs en relation avec l'objet du présent marché sur des actions et études qu'il aurait déjà réalisées (benchmark)

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du marché sont déterminées dans le CCAP et dans le CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 8 rue Neuve Saint-Martin, 13001 Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs sur la base de 3 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Actions en faveur de la Responsabilité sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif de l'État
Contact
Point de contact: M. le président de la CCI Région PACA
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341734&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de région PACA
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin — ascenseur A — 1er étage CS 81880
Commune postale: Marseille
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Il est possible de télécharger le DCE en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation, la ccir paca devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. Il est donc conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme.

2) Les entreprises peuvent répondre en groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stage de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la ccir paca imposera que la mandataire du groupement conjoint soit solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

3) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

4) Chaque candidat aura à produire les pièces de l'offre suivantes: acte d'engagement, bordereau de prix, mémoire technique contractuel (les CV sont à joindre). Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse des critères «Aspects qualitatifs » et «Actions en faveur de la rse ». A défaut de production de ce document, il ne sera pas possible de procéder à l'analyse de l'offre, cette dernière sera donc rejetée.

5) Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

6) Les critères pour le jugement des offres sont: C1 — prix des prestations (50 %) avec les sous-critères: Sc1 Prix de la partie fixe de la mission « diagnostic, information et accompagnement » (4 phases) sur la base du DPGF (60 %), Sc2 Prix de l'économie générée lors de l'obtention de la RQTH sur la base du Bpu-Obtention de la RQTH (30 %), Sc3 Prix de la recherche et obtention d'aide ou subvention sur la base du Bpu-Subventions (10 %); C2 — aspects qualitatifs jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat (45 %) avec les sous-critères: Sc1 Démarche méthodologique et organisation (cf. Point 1 du mémoire technique — 40 %), Sc2 Qualification des intervenants et pertinence de l'équipe dédiée (cf. Point 2 du mémoire technique-les CV des intervenants sont à joindre — 40 %), Sc3 Qualité des livrables (cf. Point 3 du mémoire technique — 20 %); C3 — actions en faveur de la RSE (cf. Point 4 du mémoire technique — 5 %).

Le système de notation adopté est indiqué à l'article 14 du Règlement de consultation.

7) En cas de transmission des candidatures et offres sur support papier: les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées aux adresses indiquées dans le présent avis.

8) La CCIR préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341734&orgAcronyme=l2m

Les informations relatives à la signature électronique sont indiquées à l'annexe 1 du Règlement de la consultation « Informations relatives à la signature électronique ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Inter Régional de Règlement Amiable (Ciral)
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Source: OJS 2017/S 135-276999 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations intellectuelles concernant l'accompagnement à l'identification et à la déclaration du handicap à destination des collaborateurs de la CCI Région PACA. La mission est décomposée en 4 phases: — phase 1: Cadrage et présentation du projet, — phase 2: Sensibilisation et aide à la révélation du handicap, — phase 3: Accompagnement personnalisé à la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), — phase 4: Transfert de compétences.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin Ascenseur A — 1er étage CS 81880

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018923
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276999
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: Cadrage et présentation du projet,

— phase 2: Sensibilisation et aide à la révélation du handicap,

— phase 3: Accompagnement personnalisé à la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé),

— phase 4: Transfert de compétences.

Description des options: En application des dispositions de l'article 30-i-7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère administratif de l'Etat

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 010-018923 (2018-01-12)

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