Prestation de valorisation des déchets verts collectes sur les déchèteries (Charente)

Calitom

La présente consultation concerne la valorisation des déchets verts collectés sur les déchèteries du Grand Angoulême.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecosys

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-09	Avis de marché
2017-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Calitom-2017-S10ao
Brève description:

La présente consultation concerne la valorisation des déchets verts collectés sur les déchèteries du Grand Angoulême. Elle fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure publiée le 15.6.2017 aux Boamp (annonce no 17-84080 publiée le 17.6.2017) et au JOUE. (annonce n° 2017/s 115-231891 publiée le 17.6.2017). Les déchèteries concernées sont Brie, Fléac, l'Isle-d'Espagnac, La Couronne et Soyaux. A titre indicatif, les quantités de déchets végétaux à prendre en charge, pour les 5 déchèteries concernées sont de 11 000 tonnes par an. Le transport de ces déchets entre les déchèteries et le lieu de traitement du titulaire du marché reste à la charge du Grand Angoulême et sera réalisé en régie. Le transport sera réalisé avec des caissons de 30 m Le site de valorisation et/ou le site de transfert, dûment autorisé par arrêté préfectoral, devra se situer sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
URL pour la participation: http://www.calitom.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Date de début: 2017-11-02 📅
Date de fin: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317169
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com Pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger le dossier de consultation à: www.calitom.com — rubrique «Marchés Publics» ou http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence :Calitom-2017-S10ao. Pour les demandes de dossiers en format «Papier » : les candidats intéressés devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la valorisation des déchets verts collectés sur les déchèteries du Grand Angoulême.

Elle fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure publiée le 15.6.2017 aux Boamp (annonce no 17-84080 publiée le 17.6.2017) et au JOUE. (annonce n° 2017/s 115-231891 publiée le 17.6.2017).

Les déchèteries concernées sont Brie, Fléac, l'Isle-d'Espagnac, La Couronne et Soyaux.

A titre indicatif, les quantités de déchets végétaux à prendre en charge, pour les 5 déchèteries concernées sont de 11 000 tonnes par an. Le transport de ces déchets entre les déchèteries et le lieu de traitement du titulaire du marché reste à la charge du Grand Angoulême et sera réalisé en régie. Le transport sera réalisé avec des caissons de 30 m

Le site de valorisation et/ou le site de transfert, dûment autorisé par arrêté préfectoral, devra se situer sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême.

Elle fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure publiée le 15.6.2017 aux BOAMP (annonce n

Les déchèteries concernées sont Brie, Fléac, l'isle-d'Espagnac, La Couronne et Soyaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom: service des marchés publics
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Pays: Charente 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com

Pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger le dossier de consultation à: www.calitom.com — rubrique «Marchés Publics» ou http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence :Calitom-2017-S10ao.

Pour les demandes de dossiers en format «Papier » : les candidats intéressés devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-317169 (2017-08-09)

Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la valorisation des déchets verts collectés sur les déchèteries du Grand Angoulême. Elle fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure publiée le 15.6.2017 aux BOAMP (annonce n° 17-84080 publiée le 17.6.2017) et au JOUE (annonce n° 2017/s 115-231891 publiée le 17.6.2017). Les déchèteries concernées sont Brie, Fléac, l'Isle-d'Espagnac, La Couronne et Soyaux. À titre indicatif, les quantités de déchets végétaux à prendre en charge, pour les 5 déchèteries concernées sont de 11 000 tonnes par an. Le transport de ces déchets entre les déchèteries et le lieu de traitement du titulaire du marché reste à la charge du Grand Angoulême et sera réalisé en régie. Le transport sera réalisé avec des caissons de 30 m Le site de valorisation et/ou le site de transfert, dûment autorisé par arrêté préfectoral, devra se situer sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême.

Valeur totale du marché: 528 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423714
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317169
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure publiée le 15.6.2017 aux BOAMP (annonce n° 17-84080 publiée le 17.6.2017) et au JOUE (annonce n° 2017/s 115-231891 publiée le 17.6.2017).

À titre indicatif, les quantités de déchets végétaux à prendre en charge, pour les 5 déchèteries concernées sont de 11 000 tonnes par an. Le transport de ces déchets entre les déchèteries et le lieu de traitement du titulaire du marché reste à la charge du Grand Angoulême et sera réalisé en régie. Le transport sera réalisé avec des caissons de 30 m

Le site de valorisation et/ou le site de transfert, dûment autorisé par arrêté préfectoral, devra se situer sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅
Source: OJS 2017/S 205-423714 (2017-10-23)

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