Prestation de traitement et valorisation du bois issu des déchèteries

Synd Mixte Artois Valorisation

Le marché a pour objet le traitement du bois en mélange (bois de classes A et B) provenant des déchèteries du SMAV avec une orientation vers la valorisation matière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-01 Avis de marché
2017-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2017-AO-01
Brève description:
Le marché a pour objet le traitement du bois en mélange (bois de classes A et B) provenant des déchèteries du SMAV avec une orientation vers la valorisation matière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd Mixte Artois Valorisation
Adresse postale: 11 rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321160001 📞
Fax: +33 321241456 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QIwbzz66YK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QIwbzz66YK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080661
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le candidat renseignera, en prestation supplémentaire éventuelle, un prix à la tonne pour le transport du bois depuis les zones de stockage vers le lieu de traitement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement du bois en mélange (bois de classes A et B) provenant des déchèteries du SMAV avec une orientation vers la valorisation matière.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire et pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune portant ainsi la durée du marché à 36 mois.
Informations complémentaires:
Le candidat renseignera, en prestation supplémentaire éventuelle, un prix à la tonne pour le transport du bois depuis les zones de stockage vers le lieu de traitement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Du lieu de stockage, Tilloy les Mofflaines et St Laurent Blangy, vers centre de traitement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les sociétés pourront se présenter seules ou en groupement.
Une même société ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Une société se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Situation économique et financière:
Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du Cmp.
Seront rejetées les candidatures qui:
— se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du CMP;
— ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés par la rubrique 2 ci-dessous, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tilloy les Mofflaines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QIwbzz66YK 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QIwbzz66YK 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd Mixte Artois Valorisation Smav
Point de contact: Service marché public
Téléphone: +33 0321160044 📞
Fax: +33 0321241456 📠
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QIwbzz66YK 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 044-080661 (2017-03-01)
Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte Artois Valorisation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181846
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080661
Numéro JO-S: 92

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Du lieu de stockage, Tilloy-lès-Mofflaines et Saint-Laurent-Blangy, vers centre de traitement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 092-181846 (2017-05-11)
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