Prestation de surveillance pour les services et établissements gérés par le CCAS

CCAS de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 et dans les conditions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La consultation a pour objet: prestation de surveillance pour les services et établissements gérés par le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-25 Avis de marché
2018-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: CCAS-17-0060
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 et dans les conditions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La consultation a pour objet: prestation de surveillance pour les services et établissements gérés par le CCAS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gauthier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞
Fax: +33 493135222 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427946
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 et dans les conditions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
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La consultation a pour objet: prestation de surveillance pour les services et établissements gérés par le CCAS.
Le présent marché est passé à prix mixtes.
Il fait l'objet d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à bons de commandes.
Les prestations feront l'objet d'un marché avec partie à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est un marché avec partie à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur:
— montant minimum HT: 500 EUR.
— montant maximum HT: 50 000 EUR.
Durée du marché:
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée initiale est de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l' article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: cf. article 5.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément/autorisation spécifique: une copie de l'autorisation délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) autorisant l'entreprise à exercer une activité de surveillance en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours. Pour le détail cf. Voir article 5.1.2 du règlement de consultation.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Insertion par l'activité économique:
En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché avec partie à bons de commande, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle: 150:00.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de Mme la Vice Présidente
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Cote d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1. Visite des lieux d'exécution du marché:
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:
Référent marchés publics:
Michel Castellani — 04-97-13-28-22
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
2. Eléments de négociation:
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
3. Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2017/S 207-427946 (2017-10-25)
Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à procédure adaptée — article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Prestation de surveillance pour les services et établissements gérés par le CCAS.
Valeur totale du marché: 221584.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128697
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427946
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat:16.2.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à procédure adaptée — article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Prestation de surveillance pour les services et établissements gérés par le CCAS.
Les prestations feront l'objet d'un marché avec partie à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations du marché avec partie à bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché avec partie à bons de commande dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.le marché est un marché avec partie à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur:
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— Montant minimum HT: 500 EUR,
— Montant maximum HT: 50 000 EUR.
La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3. 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21.2.2018 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 -—4
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vi.4.4)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Prefecture de region Provence Alpes Cote d'Azur, secretariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 058-128697 (2018-03-21)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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