Prestation de services pour la lutte contre les pollutions maritimes sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest — location de véhicules et engins de TP

DREAL Bretagne

Prestation de services pour la lutte contre les pollutions maritimes sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest Location de véhicules et engins de TP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-23 Avis de marché
2018-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
Numéro de référence: 04_Polmar_Locations_Vehicules
Brève description:
Prestation de services pour la lutte contre les pollutions maritimes sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest Location de véhicules et engins de TP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mzds.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334495 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334752&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198583
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Autres informations: — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — unité monétaire utilisée, l'euro; — accord-Cadre à bons de commande; — les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; — il s'agit d'un marché a caractère périodique; — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non; — l'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le Candidat en est informé. — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans ce cas, l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous ou remise contre récépissé, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h: Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Bretagne Mission Zone de Défense et de Sécurité Bâtiment L'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — cS 96 515 — rENNES cedex — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « 04_polmar_locations_véhicules », le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Calvados
Numéro du lot: 1414
Brève description: Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Calvados.
Intitulé du lot: Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Côtes d'armor
Numéro du lot: 1422
Brève description: Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Côtes d'armor.
Intitulé du lot: Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Eure
Numéro du lot: 1427
Brève description: Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Eure.
Intitulé du lot: Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Finistère
Numéro du lot: 1429
Brève description: Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Finistère.
Intitulé du lot: Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Ille-Et-Vilaine
Numéro du lot: 1435
Brève description:
Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Ille-Et-Vilaine.
Intitulé du lot: Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Loire-Atlantique
Numéro du lot: 1444
Brève description:
Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Loire-Atlantique.
Intitulé du lot: Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Manche
Numéro du lot: 1450
Brève description: Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Manche.
Intitulé du lot: Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Morbihan
Numéro du lot: 1456
Brève description: Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Morbihan.
Intitulé du lot: Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Seine-Maritime
Numéro du lot: 1476
Brève description:
Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Seine-Maritime.
Intitulé du lot: Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Vendée
Numéro du lot: 1485
Brève description: Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Vendée.
Intitulé du lot: Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Calvados
Numéro du lot: 1514
Brève description:
Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Calvados.
Intitulé du lot: Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Côtes d'armor
Numéro du lot: 1522
Brève description:
Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Côtes
D'Armor.
Intitulé du lot: Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Eure
Numéro du lot: 1527
Brève description:
Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Eure.
Intitulé du lot: Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Finistère
Numéro du lot: 1529
Brève description:
Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Finistère.
Intitulé du lot: Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Ille-Et- vilaine
Numéro du lot: 1535
Brève description:
Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Ille-Et-
Vilaine.
Intitulé du lot: Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Loire- atlantique
Numéro du lot: 1544
Brève description:
Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Loire-
Atlantique.
Intitulé du lot: Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Manche
Numéro du lot: 1550
Brève description:
Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Manche.
Intitulé du lot: Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Morbihan
Numéro du lot: 1556
Brève description:
Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Morbihan.
Intitulé du lot: Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Seine- maritime
Numéro du lot: 1576
Brève description:
Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Seine-
Maritime.
Intitulé du lot: Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Vendée
Numéro du lot: 1585
Brève description:
Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Vendée.
Intitulé du lot: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Calvados
Numéro du lot: 1614
Brève description: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Calvados.
Intitulé du lot: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Côtes d'armor
Numéro du lot: 1622
Brève description: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Côtes d'armor.
Intitulé du lot: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Eure
Numéro du lot: 1627
Brève description: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Eure.
Intitulé du lot: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Finistère
Numéro du lot: 1629
Brève description: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Finistère.
Intitulé du lot: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Ille-Et-Vilaine
Numéro du lot: 1635
Brève description: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Ille-Et-Vilaine.
Intitulé du lot: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Loire-Atlantique
Numéro du lot: 1644
Brève description: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Loire-Atlantique.
Intitulé du lot: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Manche
Numéro du lot: 1650
Brève description: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Manche.
Intitulé du lot: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Morbihan
Numéro du lot: 1656
Brève description: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Morbihan.
Intitulé du lot: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Seine-Maritime
Numéro du lot: 1676
Brève description: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Seine-Maritime.
Intitulé du lot: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Vendée
Numéro du lot: 1685
Brève description: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Vendée.
Intitulé du lot: Location de grues mobiles Calvados
Numéro du lot: 1714
Brève description: Location de grues mobiles Calvados.
Intitulé du lot: Location de grues mobiles Côtes d'armor
Numéro du lot: 1722
Brève description: Location de grues mobiles Côtes d'armor.
Intitulé du lot: Location de grues mobiles Eure
Numéro du lot: 1727
Brève description: Location de grues mobiles Eure.
Intitulé du lot: Location de grues mobiles Finistère
Numéro du lot: 1729
Brève description: Location de grues mobiles Finistère.
Intitulé du lot: Location de grues mobiles Ille-Et-Vilaine
Numéro du lot: 1735
Brève description: Location de grues mobiles Ille-Et-Vilaine.
Intitulé du lot: Location de grues mobiles Loire-Atlantique
Numéro du lot: 1744
Brève description: Location de grues mobiles Loire-Atlantique.
Intitulé du lot: Location de grues mobiles Manche
Numéro du lot: 1750
Brève description: Location de grues mobiles Manche.
Intitulé du lot: Location de grues mobiles Morbihan
Numéro du lot: 1756
Brève description: Location de grues mobiles Morbihan.
Intitulé du lot: Location de grues mobiles Seine-Maritime
Numéro du lot: 1776
Brève description: Location de grues mobiles Seine-Maritime.
Intitulé du lot: Location de grues mobiles Vendée
Numéro du lot: 1785
Brève description: Location de grues mobiles Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME: Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360
du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet
effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas
échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de
l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
Adresse postale: 28 rue de la Pilate CS 40725
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Pays: Ouest 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— accord-Cadre à bons de commande;
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
— il s'agit d'un marché a caractère périodique;
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;
— l'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du
dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre
reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la
remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le
Candidat en est informé.
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée
dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le
pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera
ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou
les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les
offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans ce cas, l'offre devra
être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous ou remise contre
récépissé, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h:
Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Bretagne
Mission Zone de Défense et de Sécurité
Bâtiment L'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — cS 96 515 — rENNES cedex
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature
est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne
vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une
signature est requise doit être signé séparément.
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « 04_polmar_locations_véhicules », le
seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 100-198583 (2017-05-23)
Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services pour la lutte contre les pollutions maritimes sur le littoral de la zone de défense et de sécurité ouest. Location de véhicules et engins de TP
Valeur totale du marché: 99 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Eure 🏙️
Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Manche 🏙️
Morbihan 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Bretagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026596
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198583
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Calvados
Intitulé du lot: Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Côtes-d'Armor
Brève description:
Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur…
… Côtes-d'Armor
… Eure
… Finistère
Intitulé du lot: Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur Ille-et-Vilaine
Brève description:
Location de véhicules légers de transport avec ou sans conducteur…
… Ille-et-Vilaine
… Loire-Atlantique
… Manche
… Morbihan
… Seine-Maritime
… Vendée
Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Calvados
Intitulé du lot: Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Côtes-d'Armor
Brève description:
Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes…
… Côtes-d'Armor
… Eure
… Finistère
Intitulé du lot: Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Ille-et-Vilaine
Brève description:
Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Ille-et-Vilaine
Intitulé du lot: Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Loire-atlantique
Brève description:
Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes…
… Loire-Atlantique
… Manche
… Morbihan
Intitulé du lot: Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes Seine-Maritime
Brève description:
Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes…
… Seine-Maritime
… Vendée
Location d'engins de travaux publics avec conducteur Calvados
Intitulé du lot: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Côtes-d'Armor
Brève description:
Location d'engins de travaux publics avec conducteur…
… Côtes-d'Armor
… Eure
… Finistère
Intitulé du lot: Location d'engins de travaux publics avec conducteur Ille-et-Vilaine
Brève description:
Location d'engins de travaux publics avec conducteur…
… Ille-et-Vilaine
… Loire-Atlantique
… Manche
… Morbihan
… Seine-Maritime
… Vendée
Location de grues mobiles Calvados
Intitulé du lot: Location de grues mobiles Côtes-d'Armor
Brève description:
Location de grues mobiles Côtes-d'Armor
Location de grues mobiles Eure
Location de grues mobiles Finistère
Intitulé du lot: Location de grues mobiles Ille-et-Vilaine
Brève description:
Location de grues mobiles Ille-et-Vilaine
Location de grues mobiles Loire-Atlantique
Location de grues mobiles Manche
Location de grues mobiles Morbihan
Location de grues mobiles Seine-Maritime
Location de grues mobiles Vendée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix au vu de la valorisation par le pouvoir adjudicateur d'un chantier type sur la base du bordereau des prix fourni par le candidat
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Les caractéristiques opérationnelles au regard du mémoire technique
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
2018-01-09 📅
2017-12-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de zone de défense et de sécurité ouest
Adresse postale: 28 rue de la Pilate, CS 40725
Pays: Bretagne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2018/S 013-026596 (2018-01-18)
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Fournisseurs:
Foselev Normandie SAS kerleroux
Produits/services:
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